Fil Vert Europe Ecologie-Les Verts du conseil régional de Franche-Comté

Anne Vignot "dénoncer les élevages de visons"

2012-01-24T15:14:00.001+01:00

Voir l'intervention de Anne Vignot, conseillère régionale EELV, devant l'élevage de visons d'Emagny, lors de la manifestation du 21 janvier 2012 organisée par Combactive, association de Bourgogne Franche-Comté à l'appel ou/et avec le soutien de One Voice, L214, SPA, CCEA, FBB, Droits des animaux, Centre Athenas, CPEPESC, Franche-Comté nature environnement, EELV, AEI etc...Cliquer ici

BONNE ANNEE 2012

2012-01-05T16:08:00.000+01:00

Budget formation 2012 : assemblée du 15 dec 2011

2011-12-20T13:33:00.000+01:00

Intervention de Brigitte MONNET

Ce premier Contrat de Plan Régional de Développement des Formations professionnelles sera un des temps forts du mandat. C’est une compétence majeure du Conseil régional et un enjeu essentiel au regard de la particularité de notre Région, une Région fortement industrialisée.

Depuis quelques années, La baisse structurelle des emplois dans l'industrie, 22% en 10 ans, touche fortement notre région et de manière plus marquée qu'en France.
Dès lors, le nombre de demandeurs d'emploi a nettement progressé et en 2009 pour la première fois depuis de nombreuses années, est devenu supérieur au niveau national.
Cette forte industrialisation s’accompagne d’un nombre important d’ouvriers notamment d’ouvriers non qualifiés, les moins qualifiés étant les plus menacés. Les seniors ont été particulièrement touchés également.
Dans ce contexte, la question de la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels est et sera un enjeu fort des années à venir pour l’accès, le retour ou l’évolution dans l’emploi des Francs Comtois.

Notre groupe EELV, partage les choix d’axes stratégiques et tient à souligner un certain nombre de points :
- Tout d’abord se féliciter de la large concertation qui a prévalu à l’élaboration du CPRDF
- La forte volonté de la Région d’élever le niveau de formation, permettant d’accéder plus facilement à l’emploi ; de plus, pour nous élus EELV, la formation ne se réduit pas à l’apprentissage d’un métier pour satisfaire un employeur, sur un temps donné.
Nous devrons favoriser une conception plus large de l’éducation qui englobe certes l’acquisition de savoir-faire professionnels mais également de savoirs et savoir-être. En cela, au sein de ce CPRDF, la mise en place d’un socle de connaissances commun à tous les apprenants, notamment pour les plus faibles niveaux de qualification est une bonne chose.
Cette vision de l’Education nous permettra de former les jeunes (et les moins jeunes) à des métiers, mais en leur donnant également les outils nécessaires à l’acquisition d’un esprit critique, indispensable au développement de l’esprit et du comportement citoyens. Nous avons donc besoin de formations qui soient ouvertes sur le monde et non pas au seul service de l’économie de marché. C’est aussi la condition qui permettra de s’adapter, tout au long de sa vie aux bouleversements environnementaux et démographiques entraînant d’inévitables bouleversements technologiques majeurs.
- Autre point que nous tenons à souligner est l’attention particulière portée aux jeunes afin de lutter contre les sorties sans qualification ; le maintien d’une offre de niveau V dans le cadre d’une première qualification répond à un besoin, pour des jeunes qui risqueraient très vite de se retrouver en difficulté voire en décrochage scolaire. Ici le rôle des lycées professionnels, des lycées agricoles doit être conforté, l’apprentissage ne peut se faire au détriment des formations sous statut scolaire et notre Région sera, comme vous l’avez lu dans ce contrat, vigilante à l’équilibre entre les voies de formations en apprentissage et sous statut scolaire ;
- Enfin nous ne pouvons qu’être très favorables à la volonté de miser massivement sur la formation des demandeurs d’emploi notamment au travers du service public régional de la formation.

Le CPRDF sera aussi l’outil qui permettra de répondre voire d’anticiper l’évolution, l’émergence des nouveaux métiers notamment dans le domaine du bâtiment, des énergies renouvelables, pour ne citer que ceux-ci.
Le document rappelle à juste titre que la formation tout au long de la vie renvoie à une notion de « parcours de vie » impliquant un ensemble de services publics qu’ils soient de l’orientation, de l’éducation ou de la formation et qui doivent répondre aux valeurs de notre République : gratuité, égalité, laïcité.
Si notre Région réaffirme avec ambition la place primordiale de la formation tout au long de la vie, force est de constater que l’Etat, à travers les réformes successives et notamment la RGPP, n’a plus les mêmes ambitions pour notre jeunesse ; à ce propos, je reprendrais bien volontiers les propos de Philippe Mérieu qui parle de « trahison de l’espérance républicaine » ; une bonne formation initiale est pourtant si indispensable pour s’inscrire dans un parcours de vie, un parcours professionnel dont on sait qu’il demandera à chacun d’être en capacité de régulièrement s’adapter. Nous ne devons pas oublier qu’aujourd’hui, nous sommes profondément inégaux dans l’accès à la formation : en effet pour accéder à la formation il vaut mieux être un homme, cadre, travailler dans une grande entreprise et surtout ne pas être handicapé.

Et bien aujourd’hui c’est aux autres que ce CPRDF s’adresse.

Assemblée du 15 dec 2011 : Budget 2012

2011-12-20T13:29:00.000+01:00

Intervention de Marc BORNECK

Madame la présidente, chers collègues,

Nous sommes donc ici pour débattre et voter le budget primitif de la région pour l’année 2012.
Ce budget doit être la concrétisation de nos engagements vis-à-vis des 1,2 millions de Francs Comtois !
Ce budget doit aussi servir d’amortisseur à la crise que nos concitoyens subissent.
Pour la 4ème année consécutive nous allons débattre de notre budget dans un contexte économique et financier trouble.

De façon pragmatique, je ne reviendrai pas sur les recettes de ce budget primitif dont nous avons à tour de rôle souligner l’absence de dynamique pour un certains nombre de raisons.
Mais notons tout de même que l’interprétation de l’usage du produit de la TIPP « Grenelle », environ 12,5 millions €, est laissé à la discrétion de l’Etat, car le gouvernement a confirmé au Président de la région Ile de France, que ce produit pouvait être affecté aux travaux d’infrastructures ferroviaires classiques.

En tout état de cause, et en attendant des jours meilleurs nous souhaitons qu’au printemps 2012, les français choisissent d’autres logiques au niveau national, qui engageront une remise à plat de la fiscalité locale.

Nous sommes conscients que nous ne sommes pas dans une parenthèse d’un travail de gestion, mais dans un engagement budgétaire qui permet d’assurer le présent et de préparer l’avenir. C’est ce que nous avons fait collectivement au sein de la majorité, en présentant un budget dont les recettes sont stables, les dépenses de fonctionnement ou plutôt d’interventions stables et un investissement appuyé par rapport à la conjoncture actuelle.

Pour nous l’avenir c’est en premier lieu : la formation, véritable investissement pour notre futur commun. Dans ce budget, la formation a une place significative et finalement est une des délégations préservées malgré la pression que le gouvernement impose aux régions en terme budgétaire. Le service public régional de la formation pourra être mis en place et nous nous en félicitons car la précarité est galopante et le gouvernement se désengage Nous resterons vigilants pour que cet effort soit prolongé tout au long de notre mandature. (144,4 M€) car il s’agit bien là d’un investissement pour l’avenir de notre région tant il est nécessaire dans notre économie actuelle de posséder des qualifications en cohérence avec les niveaux de demande du monde économique. Mais très honnêtement ces exigences de formations et de qualifications n’ont pas seulement un intérêt économique, elles permettent bien sûr à tout un chacun d’accroître ses connaissances personnelles

En lien quasiment direct, notre compétence économique se devait de faire évoluer les différents outils que nous avons à notre disposition. Dans la continuité des propos que j’ai déjà pu tenir ici, le passage des aides à l’investissement du statut de subventions à celui d’avances remboursables est un progrès majeur. Contribuant ainsi, par effet de levier, à muscler les capitaux propres des entreprises. D’autant plus que ceci se fera sur un doublement des taux d’intervention.
Par ailleurs, ce dispositif vertueux approchera un équilibre financier très rapidement.
L’ensemble des outils de capital risque contribue également et de façon forte, volontariste, à l’environnement économique régional pour lequel un travail de fond doit être réalisé avec les autres collectivités, afin nous semble t-il d’avoir une plus grande « force de frappe ».
Cette politique est en parfaite cohérence avec la redéfinition d’une stratégie de développement économique où sans perdre de vue un hypothétique développement exogène, nous mettrions plus l’accent sur un développement endogène, favorable à l’innovation, à la recherche, et bien sûr au capital humain dont je vous parlais il y a qq instants.
Enfin, il nous semble important de saisir l’opportunité de l’économie verte, "croissance verte", "green new deal", toutes ces notions qui englobent aujourd'hui les engagements en matière de protection de l'environnement, d'innovations et de création d'activités et d'emplois.
Ainsi, le secteur des énergies renouvelables, reste, malgré la crise, très porteur.
Mais réussir le passage à une économie verte implique également la participation d'autres acteurs : entreprises privées, autres collectivités territoriales, chercheurs et consommateurs. Comme l’a souvent souligné Madame la Présidente il faut user ici aussi de notre pouvoir d’invitation.

En matière de transport, les évolutions du train régional depuis que la région en a pris la compétence en 2002 sont incontestables. L’augmentation importante et régulière da la fréquentation du TER en est la preuve. Aujourd’hui nous devons poursuivre le développement d’une véritable offre alternative à l’automobile individuelle, pour répondre aux exigences environnementales. C’est ce qui a toujours motivé notre refus de financer la seconde phase de la LGV branche Est.

Car, il faut bien le dire, l’intérêt de cet aménagement est limité, puisque le TGV est maintenant à quai en Franche Comté. Dans la logique de compétition des territoires chers aux élus, l’essentiel est bien de disposer du TGV et des gares, même mal situées. Dès lors, gagner quelques minutes n’a qu’un faible intérêt, surtout au regard des coûts exorbitants que cela suppose. D’ailleurs c’est bien la question que se posent de plus en plus d’élus, à commencer par ceux de Bourgogne.
A cette heure, nous nous réjouissons de voir nos propositions en matière de développement du rail hors LGV reprises par de plus en plus d’élus.

Quant aux études relatives à la liaison fluviale à grand gabarit entre Saône et Moselle, sans vouloir aborder la question du bien fondé d’une telle entreprise, nous persistons à estimer, que les canaux qu’ils soient magistraux ou mineurs ne sont pas de notre compétence.
Ce dossier mal ficelé par un lobby inconséquent peut peser fortement sur nos finances. Surtout à la lueur des informations qui nous viennent de Rhône Alpes, qui a officiellement annoncé sa non-contribution. Ainsi les 4 millions réclamés par VNF devront se partager comme ils l’annoncent par 4 ou 5 régions à l’heure où je vous parle.

Nous faisons nôtre l’avis rendu lundi par le CESER sur ce sujet.
En matière de fluvial, le CESE s’interroge sur la pertinence du financement par la Région d’une étude supplémentaire pour la liaison à grand gabarit Saône-Moselle et Saône-Rhin alors que ce domaine est de la compétence exclusive de l’État d’une part, et que des études antérieures existent sur ce sujet,d’autre part.

Les grands équilibres pour l’investissement et le fonctionnement sont en place. Nous les partageons, et plus encore, nous les avons voulus. Ce budget reste actif. Il n’ajoute pas de la récession à la récession.

C’est parce que nous avons la chance d’avoir constitué une majorité diverse, que nos projets se sont construits, dans le débat, et c’est ce qui fait aussi leurs pertinences.
Certes nous savons toujours quelles sont ou seraient nos propres priorités et nos propres choix, mais cela ne nous empêche nullement de nous reconnaître dans la majeure partie des équilibres de ce budget, qui a été travaillé collectivement au sein de la majorité.

Saurons-nous concrétiser les objectifs de cette nouvelle année ? Je le crois. Notre groupe le croit ! Et c’est avec détermination que nous y travaillerons.

Merci de votre attention

Les poissons trouveront-ils encore de l’eau dans nos rivières ?

2011-12-02T13:38:00.001+01:00

Il est urgent que l’Etat cesse de faire croire que l’EAU est une ressource inépuisable. Il pleut moins souvent et moins longtemps, les consommations en eau augmentent, les intrants sont de plus en plus présents dans nos sols.
L’Etat fait un bilan de nos masses d’eau en région et de conclure : « la qualité de nos masses d’eau est satisfaisante ». Il faut encore une fois que les poissons soient sur le dos pour que l’on se rende compte de la situation de nos rivières et de la vulnérabilité de la ressource.
Au-delà du constat sur la qualité de l’eau, ce sont aussi les quantités qui sont aujourd’hui en question.
Or, si l’on prend le volume des réservoirs naturels (sols, nappes phréatiques…) et que l’on soustrait le volume nécessaire à l’activité humaine et plus largement biologique, on obtient le volume de pluie nécessaire à nos contrées. Le climat change, il pleut moins et l’ensemble de nos systèmes hydriques, dont nos rivières, diminue en volume d’eau et en qualité. Aujourd’hui nous approchons la sécheresse de 1962, plus grave encore que celle de 1976.

Moins d’eau et + de produits nocifs (rejets de stations, d’entreprises, produits phytosanitaires…) et le rapport entre volume d’eau « propre » et eaux usées se transforme, l’équilibre physico-chimique change, les concentrations sont plus importantes.

Les poissons, qui sont les véritables sentinelles de l’état de santé des rivières, sont exposés à un environnement profondément modifié.

Dès lors, il devient urgent de réguler les flux d’effluents. Or au moment où l’Etat fait établir le calcul des volumes prélevables par bassin versant, il est paradoxal que des alertes ne soient pas envoyées auprès des plus importants producteurs d’effluents (urbanisme, industrie, agriculture).
Pire encore, l’Etat, envisage avant même les conclusions de ces études, d’installer des réserves d’eau en prévision de l’arrosage en périodes de sécheresse, (les derniers rapports du GIEC annonce un réchauffement climatique considérable), et donc d’interrompre le cycle de l’eau, plutôt que d’accompagner des changements de pratiques agricoles. L’aberration atteint des sommets quand on réserve de l’eau pour fabriquer de la neige artificielle.

C’est pourquoi, Europe Ecologie-Les Verts rappelle l’importance de prendre en considération la ressource en eau dans sa globalité et l’urgence de la préserver, pour faire face à un enjeu fondamental : garantir la santé publique.

Pour le groupe des conseillers régionaux
Europe Ecologie-Les Verts
- Anne VIGNOT -

Motion pour une reconnaissance de l'Etat de Palestine

2011-10-23T20:59:00.003+02:00

Assemblée plénière du 21 octobre 2011
Motion proposée par l’intergroupe Socialiste, Républicain, Gauche Solidaire et Europe Ecologie, Les Verts

« Pour un vote de la France en faveur d’une adhésion de la Palestine comme membre à part entière et de plein droit des Nations-Unies et pour une reconnaissance de l’État de Palestine dans les conditions fixées par le droit international »

Présentée par : Anne Vignot

Considérant l’impasse des initiatives de paix au Moyen-Orient concernant la résolution de la situation entre Israël et la Palestine,

Considérant à ce titre l’expression de la Communauté Internationale dans le cadre de l’ONU et les nombreuses résolutions restées lettres mortes jusqu’à ce jour, en particulier :
la résolution 181 du 29 novembre 1947 qui scelle la fin de la colonisation britannique et décide de la constitution de « deux États indépendants » et organise une vision de Jérusalem sous mandat de l’ONU ;
la résolution 194 du 11 décembre 1948 qui instaure un droit pour le retour des réfugiés palestiniens ; lequel est rappelé par de nombreuses résolutions, notamment la 3236 du 22 novembre 1974 qui réaffirme « le droit inaliénable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d’où ils ont été déplacés et déracinés, et demande leur retour »
la résolution 242 du 22 novembre 1967 qui ordonne à Israël de se retirer des territoires occupés et consacre « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre ». En outre, cette résolution affirme, pour aboutir à une paix « juste et durable », la nécessité de garantir le « respect et la reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force » ;
la résolution 3236 du 22 novembre 1974 qui avance deux idées forces concernant les Palestiniens en déclarant leur « droit à l’autodétermination sans ingérence extérieure » et leur « droit à l’indépendance et à la souveraineté nationale »,

Considérant le formidable mouvement, qui du Maghreb au Moyen-Orient ouvre les voies d ‘un avenir démocratique dans les pays de cette zone,

Considérant le rôle passé de notre pays pour affirmer le droit à l’autodétermination des peuples et du peuple palestinien en particulier, mais encore l’engagement fort des collectivités
franc-comtoises au travers de nombreuses coopérations et par les jumelages, de la ville de Besançon avec le camps de réfugiés d’Aqabat Jabr et de la ville de Belfort avec la ville d’Hébron,

Le Conseil régional de Franche-Comté,réuni en session plénière ce vendredi 21 octobre 2011,

- Prend en compte la demande du peuple palestinien et des responsables politiques de l’Autorité palestinienne et de Gaza, de reconnaissance d’un État palestinien en tant que membre à part entière et de plein droit des Nations-Unies, déposée le 23 septembre 2011 par le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, auprès de l’ONU et du Conseil de sécurité,

- Estime cette proposition comme relevant dans le droit fil des positions portées par l’ONU depuis la partition de la Palestine en 1947,

- Considère légitime cette revendication qui peut être une nouvelle étape d’un processus conduisant à une paix juste et durable entre les protagonistes, tout en réaffirmant le droit à l’existence de l’État d’Israël.

- Appelle la France à s’engager fermement dans la continuité de ses engagements internationaux sur cette question et à utiliser son influence pour que cette demande trouve une issue positive lors du vote du Conseil de sécurité, sur la base de la résolution 3236 déjà citée qui, dans son alinéa 6, « Fait appel à tous les États et organisations internationales pour qu’ils aident le peuple palestinien dans sa lutte pour recouvrer ses droits, conformément à la Charte » (des Nations Unies).

- Appelle la France à voter en faveur de l’adhésion de la Palestine comme membre à part entière et de plein droit des Nations-Unies et pour une reconnaissance de l’État de Palestine dans les conditions fixées par le droit international, notamment les résolutions de l’ONU rappelées plus haut.

Transition énergétique, par Brigitte Monnet

2011-10-23T20:55:00.005+02:00

Assemblée plénière, orientations budgétaires 2012
Intervention de Brigitte Monnet

Préparer la transition énergétique demande la mise en place d’une véritable transformation de la politique énergétique, fondée sur la sobriété, l’efficacité énergétiques et les énergies renouvelables.
Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 est l’objectif des pays industrialisés.
L’enjeu de la rénovation des bâtiments est majeur…. puisque ceux-ci consomment plus de 40 % de l’énergie, plus de 50 % des matières premières et représentent plus de 20 % des émissions de GES.
Sachant que le taux de renouvellement du parc est de 1 à 2 % par an... Et que l’on démolit peu, diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 ne pourra se faire qu’avec une campagne de rénovation thermique complète du parc construit avant 2013.

S’agissant de l’efficacité énergétique, notre Région dès 2006 a été, grâce au lancement du programme Effilogis, pionnière dans ce domaine avec la mise en place d’un label de performance énergétique, le Bâtiment Basse Consommation.
Depuis 2009, ce sont environ 1000 logements qui ont bénéficié du programme Effilogis. Même si l’on constate une augmentation régulière du nombre de logements rénovés, cela ne suffira pas pour avoir un impact significatif sur la diminution des consommations d’énergie.

D’autre part, une rénovation thermique divise en moyenne par 3 à 6 les factures de chauffage. Ainsi le programme en direction des logements sociaux pourrait permettre s’il est amplifié, avec un incontournable, le niveau BBC, la maîtrise de la facture énergétique des ménages mise à mal par l’augmentation inéluctable, continue et programmée du gaz, du fioul, mais aussi de l’électricité.

Nous devons donc décupler nos efforts, amplifier le dispositif en direction du logement ancien et pour cela nous plaidons pour la réalisation de 3000 rénovations/an. A titre d’exemple le Nord Pas de Calais s’est fixé un objectif de 100 000 logements pour 2014.

Aujourd’hui avec la RT 2012, les constructions neuves devront atteindre le niveau BBC soit 50 kWh (ep)/m2, soit un saut de 150 voire 200 kWh par rapport à la RT 2005. C’est une belle avancée, mais ce n’est pas suffisant, le chemin de la RT 2012 à la RT 2020 est court, et nous ne pouvons plus consommer comme avant. La RT 2020 exigera d’un bâtiment qu’il produise plus qu’il ne consomme ce sera un Bâtiment à Energie Positive. La Région pourrait être à nouveau pionnière en développant avant l’heure le dispositif BEPOS « Bâtiment à énergie positive » pour le neuf.

Encore plus, et encore mieux, c’est ce que nous vous proposons pour engager une transition énergétique radicale, porteuse d’emplois non délocalisables, respectueuse de la planète et des générations à venir.

EELV soutient, dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie et en cohérence avec les plans climats du Grenelle de l’environnement une déclinaison du scenario négawatt dans notre territoire.

Pacte LGV RR 2ème phase

2011-10-22T14:33:00.004+02:00

Assemblée Plénière 21 octobre 2011
Intervention Eric Durand

En lisant ce rapport et surtout le tableau récapitulatif, ce qui frappe en premier lieu, c’est l’absence de financeurs pour cette seconde phase de la branche Est de la LGV Rhin- Rhône.
La participation de la Suisse, de l’Europe, et de RFF, ne figure qu’en termes d’hypothèses.
Ensuite on constate comment nos trois régions se sont entendues pour décider une répartition des financements entre elles avec deux cas de figures :

- Si RFF, la Suisse et l’Europe financent un total de 40%, alors les régions (et les collectivités infra) financeront 50% du restant, à part égale avec l’État.
Ce cas de figure le plus optimiste nous amènerait donc à financer 30% de cette infrastructure, alors que de nombreux élus régionaux, dont vous, Madame la Présidente, ont répété à plusieurs reprises qu’il était inenvisageable que les régions financent de nouveau à la même hauteur que lors de la première phase. Pour mémoire, le territoire franc-comtois avait financé cette première phase à hauteur de 28%, ce qui était effectivement déjà extrêmement élevé et inédit.
- l’autre cas de figure : RFF, la Suisse, et l’Europe financent un total de 20% seulement, et c’est assez incroyable que l’on puisse l’envisager. Les régions s’engagent toujours à financer les 50% de ce qui reste, à part égale avec l’État, soit 40% du cout total de l’infrastructure.
Du jamais vu !

A cela, il faut ajouter, le souhait de la Bourgogne de reporter le paiement de sa cote part au moment où s’opérera la réalisation des travaux sur son territoire. Parce que les travaux commenceront par l’extrémité Est, elle souhaite repousser sa contribution.
Et nous Région de Franche-Comté, avec les moyens financiers bien supérieurs à ceux des bourguignons, c’est bien connu, nous nous proposons de payer leur part. De leur avancer l’argent.
Et là je vous pose une question :
Que ce passera-t-il si la réalisation de l’autre extrémité, la bourguignonne, est reportée, ou non réalisée ?
Y aura-t-il rétrocession de la Région Bourgogne à la Région Franche-Comté de cette avance ? A partir de quel délai considérera t’on que la Région Bourgogne devra nous rembourser? Partagera-t-on l’ardoise avec la Région Alsace ?
Il n’y aura sans doute pas de rétrocession puisque les Bourguignons ne veulent financer les travaux que dans le cas où ils se réalisent dans leur totalité.
Voilà donc mise à contribution pour un bon moment, et une nouvelle fois, la générosité des franc-comtois pour la somme de 68 M€ supplémentaires aux 92 M€ de notre cote part.

Ce qui fait du Franc-comtois, et encore jurassiens exceptés, le plus gros contributeur des travaux de la branche est avec 434 € par habitant contre 87 € pour un Bourguignon et 220 € pour un Alsacien. Ce qui est au regard de la taille et de la richesse de notre région, un constat purement incroyable puisque la Franche-Comté est la région la moins peuplée des trois et celle dont le PIB est le plus petit.
C’est ce qu’on appelle l’équité territoriale sans doute !
Mais cette somme ne sera pas payée intégralement par le Conseil Régional de Franche-Comté me direz-vous ? Certes, mais sans doute pas loin, et nous sommes obligés d’attendre pour le savoir. Quelle sera la participation des départements et des agglomérations ? A quel niveau souhaiteront-ils ou pourront-ils participer ? Le tableau fourni dans le rapport est à cet égard significatif, puisque les cases correspondantes restent vides.

On est alors tenté de se demander, pourquoi tant de générosité de notre part ? Cette infrastructure est-elle à ce point importante pour qu’une région comme la notre fasse de tels sacrifices ? Et engage les finances de l’institution sur plusieurs décennies ?
Les sommes en jeu méritent en effet que les élus que nous sommes, partisans ou non de cette LGV Rhin- Rhône, se posent la question.

Au-delà des questions financières, quelques questions techniques apparaissent :

Quel est l’intérêt à réaliser ce tronçon alsacien en ligne nouvelle, qui plus est en technologie LGV ?
Pour y répondre, rien de tel qu’un bon exercice de math, posée à l’ancienne :
Sachant qu’un TGV, roulant à 300 km/h, a besoin de 20 km de décélération pour s’arrêter à une gare, et de 30 km pour atteindre cette vitesse après un arrêt, sur combien des 35 km de voie nouvelle, roulera t’il à la vitesse maximum sachant que cette nouvelle voie se situe entre deux gares ?
On est presque tentés d’ajouter un éléments à cet énoncé : à moins qu’il ne s’arrête pas dans ces gares ?

Deuxième exercice : Calculer la vitesse moyenne sur ce tronçon.
Pour ne pas être cruel, je ne poserai pas la question du coût final de la minute gagnée.

Sur un ton sérieux, est-ce qu’une ligne entièrement rénovée et modernisée, avec une signalétique neuve et dont les points noirs de ralentissement auront été supprimés ne produirait pas le même gain de temps par rapport à la situation dégradée actuelle sur une si courte distance ? Et ce gain de service ne serait il pas atteint avec un coût d’investissement 3 à 4 fois moindre ?

Notre groupe a le sentiment, Madame la Présidente, que nous sommes enfermés dans un schéma, dans la foi en une technologie, dans de vielles logiques, dans des raisonnements faits avec d’anciens logiciels.
Les conditions économiques ont, depuis le lancement de ce projet, beaucoup évoluées. Nous ne pouvons plus raisonner comme il y a encore quelques années.
La SNCF, par la bouche même de son Président, Guillaume Pepy a reconnu lors de l’anniversaire des 30 ans du Train à Grande Vitesse, l’erreur du tout TGV et ses effets négatifs sur les autres réseaux ferrés laissés à l’abandon et certaines conséquences pour les voyageurs.

A ce titre, les prix annoncés sur la liaison Belfort-Paris viennent d’ailleurs de subir une hausse de 10% portant le prix du billet de 66€ à 72€. Vous vous en êtes ému Madame la Présidente, dans les médias, les francs-comtois payaient deux fois le TGV avez-vous dit. Vous aviez raison, alors, s’il vous plait, ne leur faisons pas payer une troisième fois.

En cohérence avec l’ensemble de nos positions sur ce dossier de la LGV Rhin-Rhône, notre Groupe Europe Ecologie Les Verts votera contre ce rapport et ne jouera effectivement pas le même jeu que vous.
Plus qu’une posture idéologique, c’est une posture de bon sens !

Je vous remercie de votre attention

Intervention liminaire de Marc Borneck - OB 2012

2011-10-21T13:59:00.003+02:00

Assemblée Plénière du 21 octobre 2011
Orientations budgétaires 2012

Ne nous y trompons pas, cette année, pour satisfaire à l’obligation législative de produire un rapport de Développement Durable, nous nous sommes appuyés sur nos engagements au titre de l’agenda 21, c’est bien et d’ailleurs, d’autres collectivités ne disposant pas de cet outil sont bien en mal de produire un tel rapport. Mais l’esprit de cette loi issue du Grenelle de l’environnement est bien de quantifier la mobilisation de nos politiques en matière de Développement Durable, directement ou de façon induite.
Ce bilan, ce rapport, doit nous permettre d’infléchir ou de renforcer telle ou telle action, et ce, bien entendu dans le respect des objectifs nationaux liés à nos engagements internationaux. C’est d’ailleurs bien dans l’esprit du législateur, de nous imposer ce rapport en amont du débat d’orientation budgétaire, pour nous permettre de dimensionner nos politiques, de réinterroger nos fonctionnements et nos modalités d’intervention à la hauteur de ces enjeux.

Ceci, sur notre territoire, que nous soyons maitre d’ouvrage, cofinanceur ou simplement initiateur, notre territoire au sens large, qui inclue le périmètre des collectivités infrarégionales.
Dés lors, un projet contraire au Développement Durable que nous soutiendrions, affecterait directement et négativement notre bilan.
Je vous l’ai déjà dit lors de notre dernière AP, l’Europe, à travers sa stratégie de Développement Durable adoptée à Göteborg et sa deuxième Stratégie de DD du 27 juin 2006 a identifié deux défis majeurs que nous devons relever aujourd’hui :
- modifier progressivement nos modes de consommation et de production actuels, qui ne sont pas durables.
- Modifier la manière cloisonnée d’élaborer les politiques.

L’Europe, à travers la présentation du rapport Pieper est de plus en plus favorable à une procédure de conditionnalité des aides notamment l’idée de lier l’octroi des fonds au respect de la législation européenne, dont l’environnement.

Force est de constater qu’à travers ce rapport nous avons du mal à être en cohérence entre nos souhaits voire l’exigence des enjeux planétaires et la réalité de nos projets. Par exemple la fiche 2.1.16 de l’agenda 21 « limiter la périurbanisation » et nos engagements en faveur de nouvelles zones économiques, ou l’évolution du PDMI en faveur de nouvelles routes plus larges, plus étendues.

Ou bien la fiche n° 4.3.1 : renforcer les solidarités territoriales avec notamment le développement de la visio-conférence pour laquelle nous n’avons pas beaucoup vu à ce jour d’utilisation interne. (Seulement 170 heures)
Quant à notre programme de développement des énergies renouvelables il parait bien efflanqué au regard d’un des deux grands enjeux de ce siècle. En tout et pour tout :
- 4 plans d’approvisionnement territoriaux,
- 90 000 T de plaquettes
- 3500 M2 de panneaux solaires
- 5 chaufferies
Un petit benchmark outre Rhin nous démontrant qu’une réelle ambition dans ce domaine en plus du bénéfice de l’indépendance énergétique serait pourvoyeuse de milliers d’emplois. (le nombre d’emplois EnR est passé de 160 000 à 280 000 entre 2004 et 2008, l’engagement de l’industrie EnR allemande est de créer 500 000 nouveaux emplois d’ici 2020. A titre de comparaison, à cette échéance, le nombre d’employés dans l’industrie énergie renouvelable allemande aura rattrapé voir dépassé celui lié à l’industrie automobile allemande. Rappelons enfin que le nombre actuel d’emplois liés à la filière nucléaire française est d’environ 120 000 selon le rapport de Christian Bataille et Robert Galley).

Heureusement, il est des motifs de satisfaction, comme le nombre d’exploitations agricoles se convertissant à l’agriculture biologique (70en 2010) ou le nombre de lycées inscrits dans une démarche d’agenda 21.

Passons à présent sur le débat d’orientation budgétaire proprement dit.

Cet exercice, maintenant ancré dans nos habitudes, de débat d’orientations budgétaires, nous pouvons le dire, durant ces cinq dernières années, nous y avions plutôt répondu en écho aux désengagements ou aux changements imposés par l’Etat :
- TOS,
- Fiscalité
- PDMI (routes)
- Etc.
Après tant de désenchantements, aujourd’hui, notre majorité peut entrevoir des accalmies voire des embellies.

Aussi, pour notre part, nous aurions aimé trouver dans ce document une anticipation sur le changement auquel d’ores et déjà nous pouvons souscrire, quant aux échéances électorales de 2012. Oui, il nous faut anticiper les besoins des francs comtois en beaucoup de points. Santé, jeunesse, ….(sujets ??)

Sans vouloir faire d’inventaire, permettez-moi de souligner quelques orientations qui appellent de notre part des motifs de satisfaction.
Tout d’abord, et l’actualité nous en rend grâce, la réflexion sur la création d’une agence de financement des investissements locaux témoigne d’un dynamisme de bon aloi pour notre collectivité au regard de notre environnement économique.
En matière de développement économique, nous nous réjouissons qu’une partie des aides à l’investissement se transforme de subvention en prêts à taux zéro, vœux que nous avions émis de longue date.
Bien entendu le modèle économique de l’économie sociale et solidaire si cher à nos yeux se devait d’être accompagner plus fortement, sans doute devrons nous d’ailleurs continuer à faire progresser celui-ci sur notre territoire peut être avec de nouvelles incitations.
Si nous sommes évidemment fiers de la mise en place du service public de la formation tout au long de la vie, où la région a fait preuve d’une grande réactivité face à la crise qui nous affecte, s’affranchissant ainsi dans sa démarche d’un Etat pour le moins absent.

Il n’en demeure pas moins que nous ne pouvons pas nous satisfaire de l’inscription d’un certain nombre de projets trop coûteux et inutiles pour le » vivre mieux » des francs comtois :
A commencer par :
- La poursuite d’un programme de LGV imaginé il y a 30 ans, qui aujourd’hui avoue son obsolescence comme nous avons pu l’entendre de la bouche même du directeur général de la SNCF, Guillaume Pépy ; (dont l’obsolescence est avouée aujourd’hui par la bouche même du directeur…)

- et comme si cela ne suffisait pas, nous mettons le petit doigt dans la résurrection d’un projet dément, pour le plus grand bonheur du lobby du BTP, je veux ici parler bien entendu du projet de grand canal Saône Moselle ou Saône Rhin.

Ce n’est pas les propos lénifiants d’André Rossinot président de l’association Saône Moselle Rhône, tartinant ses discours de « réduction de Gaz à Effet de Serre, croissance verte, croissance durable etc… » qui feront d’un tel projet un projet de développement durable.
La technique qui consisterait à nous faire prendre des lanternes pour des canards sauvages ne passera pas.
De plus, les études qui nous sont annoncées pour 12 millions d’Euros comprennent en fait 10 Millions d’études qui sont achevées à ce jour et 2 Millions d’euros supplémentaires officialisés par l’appel d’offre de VNF du 19 août 2011.
Il est quelque peu surprenant, Mme la présidente, qu’en 2008 vous ayez refusé de participer à l’étude commandée par le conseil général du Haut Rhin et que 3 ans plus tard une étude comprenant le même tracé Saône Rhin trouve grâce à vos yeux.
En cette période de vache maigre, qui aura le courage de dire aux Franc-comtois, aux Bourguignons et aux Lorrains, que nous allons dépenser collectivement 12 Millions d’euros pour une étude…
Je vous rappelle qu’un TER coûte 7 Millions d’euros, et ça, ça n’est pas du boniment.
Notre collègue Eric Durand vous apportera des éléments complémentaires sur ce projet au cours de notre débat.

En matière d’efficacité énergétique, nous regrettons notre laisser-aller alors que nous étions la région en pointe en la matière. Brigitte Monnet aura l’occasion de développer le sujet.

Pour ce qui concerne l’agriculture, la satisfaction est de mise par rapport à une évolution extrêmement positive du programme d’installation ainsi que la mise en place d’un plan d’action en termes de circuits de proximité ambitieux.

Pour terminer chers collègues, nous notons avec satisfaction que dans les éléments prospectifs relevant des infrastructures, notre région, courageusement (et elle fait des émules) dans la continuité des engagements du Président Forni n’entre pas dans un projet d’ores et déjà condamné d’aéroport régional. Projet budgétivore dont la majorité des Franc comtois redoutent de devoir mettre la main à la poche.

Canal de l'absurde ! Intervention d'Eric Durand

2011-10-21T13:49:00.003+02:00

Assemblée plénière du 21 Octobre 2011
Rapport : orientations budgétaires 2012

Il y a des lignes d’écritures qui pèsent plus que d’autres, en littérature comme dans les rapports soumis au vote de notre assemblée.
Dans ce rapport, il y a un paragraphe qui au regard de l’ensemble des OB semble bien modeste, voire dérisoire. Pourtant il pourrait engager nos collectivités vers des décennies de complications financières, économiques, environnementales et politiques.

En effet au détour des dix lignes de ce chapitre, il vous est proposé de ressortir le projet de grand canal de sa chambre mortuaire, où il reposait depuis 1997.
Dans leur grande sagesse, les élus socialistes de l’époque fraichement élus, poussés par les écologistes et sous l’action de Dominique Voynet Ministre de l’environnement, décidèrent d’enterrer ce projet dément et de sauver ainsi la vallée du Doubs.
S’il est court, le texte des OB est néanmoins explicite sur ce projet, puisqu’il est proposé de financer des études permettant d’organiser le débat public en vue de la construction de cette infrastructure qu’est le canal à grand gabarit Saône-Moselle-Saône-Rhin. Le document soumis aux institutions par VNF, présentant cette démarche mais non fourni aux élus dans ces OB, précise le calendrier des opérations, de la phase d’étude et de concertation préalable au débat public qui s’ouvre cette année, à la mise en service de cette liaison en 2025-2030.

Il me semble qu’à ce stade il convient de préciser un peu les choses étant donné le caractère sibyllin du texte des OB.
De quoi parle - t’on ? Un canal à gabarit, c’est quoi ?
Il s’agit de relier, dans le cas soumis au débat public, Saint jean-de-losne, d’une part à Veuves-Maisons en Meurthe et Moselle pour une connexion entre la Saône et la Moselle et d’autre part à Mulhouse pour la liaison Saône-Rhin. Les deux liaisons étant prévues pour chacune d’entre elles, pour grande partie du moins, en zone extra fluviale, c’est à dire n’empruntant que très peu les cours d’eaux actuels.
Le grand gabarit prévu est un canal pouvant accueillir des convois poussés de 4400 tonnes, d’une longueur de 185 m de long et d’une largeur de 11,40 m, c'est-à-dire la plus grande catégorie des voies d’eau nécessitant un tirant d’eau de 2,80 m et une hauteur sous pont de 7 mètres (pour passer avec des barges entassant des containers sur 3 étages). Cela signifie une emprise de 70 à 100 m de large et une profondeur d’au moins 5 m.

Je précise ces informations car je ne pense pas que les élus aussi passionnés soient-ils par le mythe du pseudo désenclavement, imaginent ce que peut être ce type d’infrastructures dans une région comme la nôtre. Une région où les cours d’eau sont nombreux mais modestes et dont le débit ne peut en aucun cas alimenter deux voies d’eau nouvelles. Une région faite de montagnes, de vallées et de plateaux qu’il faudrait franchir et aménager à coup d’écluses atteignant la taille d’immeuble de plusieurs étages. Les politiques que nous sommes, avons des responsabilités qui doivent aller au-delà de la réponse à des lobbies qui demandent d’ailleurs simultanément aux collectivités et à l’Etat plus d’infrastructures et moins d’impôts et de charges.
Pour vous convaincre je ne saurais s’il vaut mieux évoquer la catastrophe écologique ou financière de ce projet. Comme souvent d’ailleurs intimement liées.
Je ne m’étendrai donc pas techniquement sur les aspects écologiques de ce projet qui engendrerait un déséquilibre profond de nos systèmes hydrologiques alors que nous observons déjà comme cette année, des phénomènes de pénuries d’eau printaniers entrainant des arrêtés sécheresses de la préfecture. L’eau, si elle se recycle, si elle nous revient sous forme de pluie, n’est pas une ressource illimitée sur terre, et ce que vous prendrez pour déverser dans ces deux voies d’eau manquera aux rivières et aux nappes auxquelles vous l’emprunterez. Le Rhin lui –même a déjà atteint des niveaux d’eau si bas que des activités fluviales et industrielles ont été limitées.
En 2009 et en 2011, les armateurs du Rhin ont dû réduire jusqu’à 75% leur chargement sur les bateaux pour cause de manque d’eau, avec pour conséquence une augmentation du nombre de bateaux, puis un engorgement des écluses, et au final un report modal de 25% du transport de marchandises sur le ferroviaire et la route.
Je ne vous parlerai pas de l’industrie nucléaire qui l’été tourne désormais au ralenti par manque de débit d’eau pour son refroidissement.
Les cours d’eau asséchés, les nappes alluviales taries, de nombreuses zones humides en péril. Que restera t’il de la trame verte et bleue, initiée par le grenelle de l’environnement et politique emblématique de la région en matière de milieux naturels ? On pourrait évoquer l’emprise exceptionnelle de cette infrastructure, et la disparition, encore une fois, d’hectares de terres agricoles, perdues à jamais.

Madame Branget déclare dans un article de presse relatif à un accord gouvernemental qui place le canal Saône-Rhin, sur le même pied d’égalité que celui Saône-Moselle, je la site « il n’est pas exclue qu’il passe par la vallée du Doubs », de tels propos me font vraiment craindre l’inconséquence d’une certaine classe politique. Comment peut-on, pour répondre à un mirage, tirer un trait sur la rivière qui irrigue à tous les sens du terme notre région et sur la vallée?

Mais sans doute l’argument économique sera t’il plus percutant à vos yeux.

Prenez bien conscience que les faisceaux de tracés actuels (sauf celui de Madame Branget) ne passent absolument pas dans des zones fortement industrialisées et ne les desserviront pas. Ce qui pose déjà une première question sur la rentabilité et l’utilité de ce projet
Pour illustrer mon propos je me permets de citer, l’étude réalisée sur ce projet, par les promoteurs du projet à savoir l’Etude préliminaire socio-économique multimodale sur l’axe Marseille-ports de la Mer du Nord et de l’Europe de l’Est - rapport final 2005, qui est riche d’enseignement bien que ne pouvant pas être soupçonnée dans ses intentions de chercher à nuire projet puisque commandité par VNF à 2 bureaux d’études :

Je cite donc le paragraphe 2.2.2 intitulé:
« La liaison évite de grandes régions industrielles
Qui précise textuellement :
« Une autre faiblesse importante est son débouché sur le Rhin à Coblence, trop en aval pour pouvoir capter les trafics des riches régions plus en amont sur le Rhin (Bâle-Mulhouse notamment). Elle évite également les industries (automobile en particulier) de la Franche-Comté. »
Sans compter que la connexion de ce très grand gabarit au reste du réseau pour les gros porteurs de conteneurs sera également limitée à Lyon puisque je cite encore ce même rapport :
« Il restera un obstacle dont on ne voit pas comment le surmonter : le tirant d’air de certains ponts, notamment des ponts historiques de Lyon »
J’imagine alors que l’on espère trouver une solution technique pour faire survoler le rang de containers en trop au dessus des ponts de cette ville classée patrimoine mondiale par l’UNESCO.

Autre faiblesse pointée dans le rapport qui concerne le risque de désindustrialisation

« Le scénario de délocalisation de pans de l’industrie européenne aurait pour conséquence la disparition de trafics de vracs qui constituent toujours aujourd’hui le fonds de commerce de la voie d’eau en France. On voit bien les conséquences de la fermeture annoncée des hauts fourneaux lorrains qui entraînera la suppression d’un très important trafic fluvial de minerai et affectera celui du charbon ».

Un grand canal donc pouvant transporter de grosses quantités de matières ou de containers, mais ne desservant pas notre industrie, ne favorisant ni l’importation ni l’exportation régionale de flux.
Les franc-comtois payeurs, regarderont passer les bateaux après avoir regardé passer les TGV.

Cette étude évoque trois scenarii économiques influant sur la viabilité de la réalisation de ce grand canal.

Un premier Scénario dit « au fil de l’eau », sans changements majeurs sur la plan socio économiques.
Il conclut en gros que la réalisation de cette voie devra résulter d’une forte volonté politique et ne correspondra pas franchement aux attentes des différents acteurs car elle ne répond pas à leurs besoins.

Un second Scénario dit « scénario gris »
Ce scénario gris est pessimiste selon les termes de l’étude, je cite
«les craintes de dérèglement financier international ou de conflit politique se réalisent, la croissance économique est mauvaise, donc la demande de transport est plus faible que dans le scénario tendanciel. Simultanément, et de façon relativement cohérente, les pouvoirs publics ne sont pas fortement poussés à construire des capacités nouvelles, ni à mener une action vigoureuse pour infléchir une croissance des flux qui n’est pas très forte et ne pose donc pas les problèmes graves que l’on aurait pu redouter. »
Il est frappant d’observer que ce scénario écrit en 2005, est particulièrement intéressant du point de vue prospectif puisqu’il semble étrangement ressembler à la situation que nous vivons actuellement.
Ses conclusions sont sans nuance « la liaison fluviale Saône-Moselle a peu de chances de se réaliser et, s’il advenait qu’elle le soit, elle aurait peu de succès commercial, une rentabilité financière peu attractive pour un exploitant privé et s’avèrerait en outre, probablement, d’une médiocre rentabilité socio-économique. »

Est-il nécessaire d’ajouter un commentaire ?

Enfin il y a le scénario dit « Scénario bleu »
Scénario optimiste qui cumule les hypothèses de croissance et d’augmentation des flux des transports, et une volonté forte des politiques européennes. Et dans ce cas la pertinence économique de la liaison serait démontrée.
Il s’agit bien d’un scenario bleu, tout va bien aller, l’économie va reprendre, les politiques européennes vont mettre le paquet sur les transports, tout le monde s’entendra bien.
C’est le genre de scénario que personne n’oserait écrire aujourd’hui au risque de passer pour un irresponsable, ou un incompétent.

Finalement, on constate que même les arguments de rentabilité économiques ne sont pas au rendez-vous. Et même si c’était le cas il serait inconcevable de sacrifier notre ressource en eau, nos rivières nos paysages notre biodiversité, notre agriculture.

Ce projet est tout simplement un fantasme du passé. Il avoisine les 20 milliard d’euros, il est mauvais pour nous tous. Il va assécher nos finances comme nos rivières, et nous ne devons en aucun cas commencer à le financer.

Et cette étude, c’est le dernier vatout de ceux qui n’ont pas encore pas complètement abandonné cette idée démente. En effet comment comprendre sinon, que l’on veuille encore ajouter une étude aux études ? Est-ce la dernière tentative pour en changer les conclusions mitigées ?

En conclusion :
Ces Orientation Budgétaires n’étant pas soumises au vote, mais seulement soumises au débat, nous demandons que le conseil régional n’intègre pas dans son Budget primitif tout financement ni références à ce projet de canal à grand gabarit contrairement à ce qui est proposé ici. Vous vous en doutez, Nous aurions souhaité bien évidemment qu’il ne figurât même pas dans ces orientations budgétaires.

Jardel : du gouffre au robinet ?

2011-09-28T17:12:00.003+02:00

La protection civile intervient cette semaine, une nouvelle fois sur le gouffre de Jardel afin d’identifier les volumes des dépôts d’obus datant de 1923 et estimés jusqu’ici à 3 000 tonnes, remplis d’éléments chimiques dont la mélinite (acide picrite).

La question que les conseillers régionaux d’Europe Écologie les Verts posent à la protection civile, c’est de savoir si désormais nous serons informés des risques de pollution que ce site peut générer à sa source (les obus montrent des fuites de contaminants), le long des zones de transfert souterrain (circulation karstique) jusqu’à la cible qu’elle atteint aux sources de la Loue, à partir du moment où il a été constaté qu’une partie de ces obus se sont ouverts et donc que le processus de dégradation des éléments chimiques est en cours.

En outre, s’il est fondamental de connaitre le cheminement de ces contaminants et les milieux qu’ils pénètrent, il est essentiel de les rechercher sous leur forme d’origine mais aussi dégradée telle que les picrates ou autres formes d’oxydation de cet acide picrite (mélinite) pour ne pas passer à côté d’une pollution induite.

Nous savons depuis 1910 (Prof. Fournier), que le gouffre de Jardel communique par les circulations souterraines avec les sources de la Loue. Les dernières expériences de coloration à la fluorescéine ont permis de préciser que la source de la Loue (sous son appellation générique) est constituée de deux exutoires. Ces deux résurgences n’ont pas exactement le même fonctionnement ni le même bassin d’alimentation, mais sont en connexion. Il faut rappeler aussi que l’une d’elles fait l’objet d’un captage pour l’alimentation en eau potable pour la commune de Ouhans. La contamination de la rivière Loue et du captage est donc possible.

Les élus d’Europe Écologie Les Verts du conseil régional attendent des réponses sur les moyens mis en œuvre face à cet enjeu de santé publique.

Sangles du Haut Doubs et « AOP Mont d’Or » : de la cohérence à l'éthique

2011-09-14T09:48:00.004+02:00

Alertés comme tous les conseillers régionaux de Franche comté par la présidente de l’association « sangles du Haut Doubs » sur la non utilisation de leur production sur la zone d’Appellation d’Origine Protégée « Mont d’Or », les conseillers régionaux Europe Ecologie-Les Verts ont adressé un courrier ce jour au président du Comité de Promotion des Produits Régionaux de Franche-Comté, Monsieur Joseph Parrenin.

Avenir de la région : impliquez-vous !

2011-07-27T20:12:00.003+02:00

Courant 2010, le conseil régional a mis en place un comité de citoyens, d'élus et d'experts en développement durable qui évaluent et suivent l'agenda 21. Objectif : proposer un nouveau modèle de développement conciliant croissance économique, préservation des ressource naturelles et cohésion sociale.
Un appel à candidatures de citoyens jurassiens est lancé (répondre avant le 26 août)

Atlas de pollution des cours d'eau de Franche-Comté

2011-07-27T19:58:00.005+02:00

L'atlas des sites pollués au PCB est en ligne sur le site des "Robins des bois", 120 cours d'eau et plans d'eau sont touchés en France, on peut malheureusement y retrouver des rivières de notre région.
A consulter avant d'aller pêcher !

« LGV Rhin Rhône : s’arrêter au raisonnable »

2011-07-07T12:19:00.004+02:00

Lettre ouverte aux présidents des collectivités locales
Les élus régionaux Europe Écologie - Les Verts de Bourgogne, Franche-Comté et Alsace

A l’attention de François Patriat, Président du conseil régional de Bourgogne
A l’attention de Marie-Guite Dufay, Présidente du conseil régional de Franche-Comté
A l’attention de Philippe Richert, Ministre chargé des collectivités territoriales, Président du conseil régional d’Alsace
Dijon, Besançon, Strasbourg, le 1er juillet 2011

Madame et Messieurs les Présidents, Monsieur le Ministre,

A quelques semaines des prochaines Conférences des Exécutifs, et du Comité de Pilotage pour la seconde phase de la branche Est, les conseillers régionaux Europe Écologie - Les Verts de Bourgogne, de Franche-Comté et d’Alsace ont souhaité une nouvelle fois unir leurs voix.

Nous appelons unanimement les collectivités locales à prendre en considération la situation dans laquelle se trouve désormais le projet de Branche Est seconde phase de la LGV Rhin Rhône.

Désengagement de partenaires (État, RFF, Suisse, Europe), gouffre financier (1,3 Milliard d’€) : la seconde phase de la Branche Est s’affirme aujourd’hui comme une véritable impasse financière, au vu des quelques dizaines de minutes qui pourraient être gagnées sur l’axe nord-sud.

Les différents acteurs engagés doivent savoir aujourd’hui exprimer le choix politique et raisonnable de renoncer à la construction de la seconde phase de la branche Est. Ce projet extrêmement coûteux n’est d’ailleurs pas nécessaire puisque le dimensionnement en gabarit TGV de l’infrastructure n’est que très peu utile dans ces zones courtes d’extrémités de branche, vouées à la décélération et à l’accélération.

Nous ne pouvons plus nous permettre de rester dans l’attente de réalisation de projets devenus, par bien des aspects, de plus en plus chimériques.

Dans un contexte financier rendu incertain pour les Régions du fait du désengagement de l’État, nos collectivités ont intérêt à se recentrer sur leur mission première en matière de transports, à savoir : la gestion de nos Trains Express Régionaux (TER).
Les élus écologistes posent l’équation en ces termes : « pourquoi dépenser des milliards en LGV pour gagner quelques minutes ? Alors même, qu’avec quelques millions d’euros, nos Régions sont en mesure de faire évoluer qualitativement et quantitativement le trafic TER existant et dans des délais courts. »

Il y a une urgence sociale et écologique à encourager l’utilisation de ces transports en commun avec des tarifs attractifs, des horaires fiables, du matériel de qualité. Rappelons que près de 80% des voyageurs effectuent des trajets de moins de 50 km depuis leur domicile !
Accordons nos priorités aux besoins réels des usagers de nos régions. Ils ont massivement, plus d’intérêt à voir confortées les liaisons de proximité, qui leur sont chaque jour ou chaque semaine utiles, qu’à gagner quelques poignées de minutes sur de rares trajets très longs en Lignes à Grande Vitesse.

C’est pourquoi, nous vous proposons d’explorer dès à présent de nouvelles pistes pour répondre à la demande :
- maintien des lignes existantes :

La ligne de la Bresse, de Dijon à St Amour, qui est une ligne moderne, à deux voies, électrifiée … ce qui se fait de mieux en France. Elle permet des liaisons de Dijon à Lyon ou Genève, de Paris à l’Italie, elle a un intérêt local pour les travailleurs, les étudiants se rendant à Dijon ou Bourg en Bresse, et elle est très sous utilisée. En outre, cette ligne par Louhans et Bourg permet un trajet Nord Sud alternatif à la ligne Paris Dijon Lyon en cas de problème, travaux ou incidents, et il y en a souvent sur cet itinéraire très chargé. Or le Conseil régional de Bourgogne prévoit la suppression de 7 trains pour décembre 2011, très partiellement remplacés par des trajets en autobus peu efficaces, pas attractifs du tout, et qui ont donc peu d’avenir, parce qu’ils allongent de plus d’une demie heure le trajet entre Louhans et Dijon, par exemple.

Réouverture de la ligne Bollwiller Guebwiller en Alsace

- modernisation des lignes TER qui structurent l’aménagement du territoire comme :
La ligne Mulhouse Paris par Troyes

- Optimisons l’existant. Nous avons toujours affirmé que construire la branche sud était inutile… tout simplement parce que cet axe existe déjà ! Concentrons nos efforts sur la modernisation des voies existantes (Bresse, Revermont, PLM, Hirondelles). Utilisons un matériel moderne capable d’atteindre les 200 km, comme le pendulaire par exemple, pour rallier Lyon depuis la branche Est, permettant ainsi de desservir et de mieux irriguer les territoires concernés.

-Engageons dès maintenant le véritable tour de table pour assurer les financements pour la modernisation des liaisons transrégionales et transfrontalières modernes.
Nous pouvons à ce titre évoquer les liaisons Delle – Belfort, Besançon –Morteau – Le Locle, Besançon – Frasne – Pontarlier Neuchâtel et Vallorbe Lausanne.

Nous devons collectivement tourner la page et savoir rester dans les politiques du
raisonnable. Cela vaut pour le dossier Branche Est seconde phase, la Branche Ouest, et la Branche Sud. Saisissons cette situation comme une opportunité pour unir nos forces sur de nouveaux projets en renforçant d’une manière plus concrète, plus directe, notre politique d’investissement en matière de transports ferroviaires.

Respectueusement,

Pour les Elus Europe Ecologie Les Verts
Jacques Fernique, Président du groupe Europe Écologie - Les Verts au Conseil régional d’Alsace
Philippe Hervieu, Président du groupe Europe Écologie - Les Verts au Conseil régional de Bourgogne
Marc Borneck Président du groupe Europe Écologie - Les Verts au Conseil régional de Franche- Comté

Les élus EELV n'approuvent pas l'aménagement autour de la gare LGV d'Auxon

2011-06-27T13:44:00.003+02:00

Assemblée Plénière du 24 Juin 2011
Intervention d’Eric DURAND, Europe Ecologie les Verts
Sur le rapport « Développement du secteur autour de la gare Besançon Franche-Comté TGV »

Chers collègues,
Ainsi ce rapport nous propose de pactiser !
Puisque, en effet, on nous soumet dans ce rapport non pas une convention, ni une charte, ni un protocole à passer entre collectivités, mais un pacte.
Nouvelle forme sans doute de partenariat entre acteurs publics qui permet à chacun de partager une ambition commune sans préciser à qui incombe les réalisations de sa mise en œuvre.
C’est assez pratique en somme, il n’y a aucun engament financier, aucune responsabilité à venir sur quelque projet que ce soit.
Je n’ironiserai pas sur le fait de savoir avec qui « on passe un pacte » dans l’imaginaire de nos sociétés, mais, si ce pacte ne sent pas le soufre, puisque il n’engage pas vraiment les signataires, il acte néanmoins et malheureusement l’ambition des collectivités à se diriger vers une pente dangereuse et non vertueuse en terme d’aménagement du territoire, de transport et d’urbanisation.
Il consacre l’étalement urbain et renie toute volonté d’économie d’espace, il affirme la nécessité absolue de poursuivre les investissements jusqu’à la réalisation des 3 branches de la LGV, il affirme la priorité de la desserte routière alors que le projet central est une gare.
Certes, maintenant que nous avons une gare à une quinzaine de km du centre ville de Besançon il faut bien meubler autour. Il est évident que « le laisser faire » des élus locaux devant la volonté de la SNCF et de RFF de construire une gare à Auxon, tétanisés devant la crainte que la LGV ne se construise pas, a constitué l’erreur originelle que nous ne cesserons de payer très cher et pendant des années. Les acteurs publics, sont maintenant contraints de dépenser des sommes folles pour aménager ce site et trouver un justificatif à ce choix désastreux d’avoir construit cette gare loin de la capitale régionale. Il faudra bien qu’un jour, bilan soit fait des dépenses totales des collectivités, de l’Etat, de RFF et de la SNCF pour construire ces 140 km de LGV et tout ce qui va autour. Rien que pour le conseil régional, l’addition est douloureuse, il y a les 192 Millions d’€ de travaux de la LGV, les 12, 6 Millions d’€ qui seront actés tout à l’heure dans le PDMI pour l’aménagement routier autour de la RN 57. Il faudra ajouter, le coût des navettes TER, celui des navettes LIVEO, et l’aménagement de la future ZAC, et ce n’est probablement pas terminé.
Ce rapport, ou plutôt ce pacte, nous propose ainsi de répondre à une quadrature du cercle que nous pensions pourtant impossible à voir réaliser, celle chère à Alphonse Allais, celle de construire une ville à la campagne.
Dans cette riante campagne, nous aurons donc la gare, importante gare TGV, pour que chacun puisse se rendre à la capitale en 2 h 10, depuis Auxon, certes rebaptisé « Besançon Franche-Comté TGV ». Puis, pour que les gens qui veulent prendre le train puissent le faire depuis leur bureau, on construit une zone pour développer le tertiaire, mais en clairière, évidemment on est à la campagne, dans une forêt, même dans une ZNIEFF abritant donc une biodiversité importante, mais c’est secondaire.

Et puis on se dit que c’est vraiment bête que les gens qui doivent aller à Paris, mais qui n’habitent pas Auxon (il y en a quelques-uns) soient coincés ½ heures dans les bouchons pour sortir ou entrer dans Besançon alors qu’ils avaient gagné 20 minutes sur le temps actuel du Paris Besançon ; alors il faut mettre à 2X2 voies la RN57 et aménager correctement la RD1 et son échangeur. Et puis pour justifier tout cet argent public dépensé on se dit qu’il faudrait mettre d’autres activités sur cette zone, comme un palais des congrès ou autres activités économiques industrielles et pourquoi pas aménager au nord de la LGV là où vit une espèce protégée de batracien qui, on se demande bien pourquoi, a eu la mauvaise idée de se trouver à l’emplacement de notre ville à la campagne.
Il faut savoir que tous les 10 ans, en France disparait l’équivalent de la surface d’un département moyen, perdu irrémédiablement pour l’agriculture, pour le maintient de la biodiversité. La région, dans ses propres politiques a fort heureusement décidé de conduire une stratégie permettant d’optimiser le foncier déjà urbanisé avec une volonté de reconquête des friches industrielles. La zone d’Auxon échappe à ce paradigme.

Certes, ce pacte permet sur la forme, la mise en place d’une coordination des collectivités autour de l’aménagement de cet espace et tente d’instaurer une nouvelle forme de gouvernance pour la gestion de cette zone. Cependant, quand on y réfléchit bien, ce pacte sur le fond, est un petit résumé de tout ce qu’il ne faut pas faire, et même mieux, de ce que notre institution dit ne plus vouloir faire : Investissements routiers, étalement urbain, consommation d’espace, destruction de la biodiversité, dépenses budgétaires importantes….
A cela s’ajoute comme je l’ai dit en début de mon intervention l’affichage de cette volonté dépassée de vouloir réaliser les trois branches de cette LGV.
Vous comprendrez que pour toutes ces raisons, chers collègues, nous ne voterons pas ce rapport.
Je vous remercie

Les élus EELV votent "contre" l'apport financier sur les routes (PDMI)

2011-06-27T13:39:00.002+02:00

Assemblée Plénière du 24 juin 2011
Intervention d'Eric DURAND,
Sur le rapport – « proposition de répartition du financement du Plan de Développement et de Modernisation des Itinéraires (PDMI) pour 2009-2014 »

La réforme territoriale voulue par le gouvernement a été l’occasion de grands débats sur la place et le rôle des collectivités.
Précédée par la reforme de la fiscalité locale qui prive les régions de toute autonomie financière et donc les oblige à se recentrer sur des compétences et des domaines d’intervention historiques, la réforme territoriale avait pour ambition d’en finir avec le millefeuille territorial, voulait clarifier les compétences et limiter les financements croisés.
Le CG 25, victime comme la région Franche-Comté de la réforme de la fiscalité a bien compris qu’une époque était terminée. Celle du deal entre l’Etat et les collectivités, consacrée dans les anciens CPER, « tu finances ma route et je subventionne ton musée».

Dans ce rapport qui nous est soumis, le CRFC propose non seulement d’actualiser le PDMI en cours mais encore de s’engager bien au-delà sur le futur PDMI 2014- 2019.
En proposant que la part de la région pour l’aménagement de l’échangeur RN57/RD1 passe de 2,46 M € à 12,46 M €, on multiplie par 5 sa participation, en faisant passer la part régionale de 8% à 29 % de l’opération (ou 20 % du montage total si vous préférez c’est à dire des 61 M €).
La participation de la région sur l’ensemble du PDMI passe donc 22,09 M€ à 31,7 M€, alors que celle de l’Etat reste la même sur l’ensemble du PDMI par redéploiement de ses crédits, venant notamment du secteur Amblans Lure de la RN 19 et de la déviation de Luxeuil.

En lisant le rapport, on comprend qu’en participant à hauteur de 12,46 M€ sur le coût de cet échangeur, la région honore sa part prévue dans le PDMI initial, plus une rallonge pour le PDMI actualisé, plus sa part dans le futur PDMI.
Nous payons par avance des investissements non contractualisés et non votés.
Comme s’il l’on savait avant toute discussion et négociation ce que la région « devra payer » (et je le mets entre guillemets » dans l’avenir.

Cela pose en effet une véritable question sur les négociations à venir en termes d’investissements routiers. Comment peut on écrire que notre participation est une « anticipation » en quelque sorte une avance sur le prochain PDMI alors même que la région par la voix de sa présidente affirme qu’elle ne financera plus les routes nationales désormais compétences de l’Etat, seul ?

Dans ce rapport, vous engagez notre collectivité sur ce PDMI et sur le suivant sans que nous n’ayons aucune lisibilité sur les accords futurs avec l’Etat en termes d’investissement notamment dans le CPER. Vous engagez également les finances de la région sur des travaux hypothétiques de la compétence de l’Etat. Ainsi la région retombe dans le système des financements croisés qui engagent les collectivités sur plusieurs exercices budgétaires, voire plusieurs mandatures, les liant ainsi sur le long terme sur des programmes qu’elles ne souhaitent pas ou plus.

Cet engagement massif pour un investissement ne relevant pas de notre compétence, et qui pourrait profiter à d’autres investissements qui nous feront défaut dans l’avenir, alors même que nos finances sont mises à mal, nous fait sérieusement douter de notre volonté à ne plus financer des équipements routiers. Qui nous dit que d’ici 2019, ne poindra pas une nouvelle priorité absolue, une urgence, une exception nous amenant à déroger à cette promesse, et à répondre au chantage de l’Etat et des élus locaux pour que la région mette la main au porte monnaie ?

Il est à préciser tout de même que cet investissement, s’il est justifié uniquement par l’ouverture de la gare, donc pour ses usagers, ne desservira qu’assez peu de personnes au quotidien.
La gare devrait accueillir environ 1 100 000 passagers annuels, soit une fourchette de 2500 à 4500 passagers par jour, selon l’affluence. En admettant que l’évaluation de l’étude conduite par le CG 25 soit juste, 20% d’entre eux prendront les transports en commun. Il faut d’ailleurs souhaiter qu’il y en ait bien davantage. Cela ferait donc environ 3600 passagers les jours d’affluence (2200 en moyenne). Pour peu que tous ces passagers soient seuls dans leur voiture, voilà tout de même un investissement énorme pour seulement 2000 à 3500 voitures par jour. Il existe dans notre région, bien des carrefours dangereux, bien des traversées de villages, où passent des quantités de voitures qui seraient plus légitimes pour bénéficier d’investissements de ce type.

Doit-on attribuer à l’éblouissement général face à la LGV le fait que vous acceptiez de déborder à ce point de nos engagements financiers et de nos compétences pour financer les accès routiers d’une gare TGV? Si c’est le cas, on peut être inquiets pour l’avenir quant à d’autres aménagements collatéraux à cette LGV pour lesquels il sera tout autant à vos yeux, primordial d’intervenir. Si ce n’est pas le cas, y aura t’il une jurisprudence RN57 pour les futurs PDMI ? A savoir quels autres aménagements routiers financerons-nous dans les prochains PDMI ?

En attendant d’avoir les réponses à ces questions, il est clair et vous le savez car notre position est constante, nous ne voterons pas ce rapport.

Cité 39, inauguration par Brigitte Monnet

2011-05-25T11:23:00.002+02:00

Intervention de Brigitte Monnet représentant la Présidente du Conseil Régional au salon des collectivités territoriales ce vendredi 20 mai.
Monsieur le Préfet,
Madame et Messieurs les Députés
Messieurs les Sénateurs
Monsieur le Président du Conseil Général
Madame la Présidente de l’Association des Maires et Communes du Jura
Mesdames et Messieurs les Maires
Mesdames et Messieurs les élus
Mesdames, Messieurs

Je suis particulièrement heureuse de représenter Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil Régional à cette 3ème édition du salon des collectivités territoriales.
Mon discours va s’appuyer sur certaines des thématiques chères aux élus qui vont être abordées durant ces 2 jours et ainsi montrer combien notre politique régionale à a coeur d’être proche des autres collectivités territoriales dans l’intérêt des personnes vivant sur son territoire.
Mais je ne pourrai débuter ce propos sans parler de la réforme des collectivités territoriales. Les nouvelles intercommunalités vont entraîner un grand bouleversement. Le regroupement vers l’intercommunalité est souhaitable quand il permet la cohérence et la coopération là où nous avions la compétition et le gaspillage des moyens. Chaque intercommunalité est issue d’une histoire locale qui ne peut se résumer en quelques données mathématiques sans projet territorial. Un territoire est d’abord un lieu de vie, la population doit pouvoir s’approprier l’avenir, la construction de ce nouveau territoire, dans une démarche de démocratie participative. Il s’agit de veiller à maintenir ou de constituer des territoires de projet en capacité de contractualiser avec les différents partenaires publics.

Malgré le désengagement de l’Etat, la Région maintient sa politique en faveur des Pays à travers les contrats de Pays. En effet, nous pensons que la notion de bassin de vie garde plus que jamais sa pertinence face aux grands enjeux que sont le vieillissement de la population et le maintien de services de proximité indispensables à la vie quotidienne et à la cohésion sociale.

Dans le secteur de l’énergie la Région est aussi très présente ; c’est un secteur ou les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer et c’est pourquoi nous soutenons les communes rurales dans leurs principaux investissements en faveur des services et des équipements en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments communaux.
Les élus que vous êtes, au plus près de nos concitoyens savent qu’aujourd’hui des familles se trouvent en précarité énergétique, celle-ci touchant 13 % des foyers, souvent les plus modestes, et c’est pourquoi les logements sociaux sont aujourd’hui prioritaires dans nos appels à projets. Après le label BBC effinergie, initié par la Région Franche-Comté, retenu ensuite par l’état comme étant le label national que chacun d’entre nous aura l’obligation d’appliquer dès 2012 dans ses constructions, la Région est en phase de construction de la maison des énergies à Héricourt. Elle abritera le pôle des énergies au service à la fois des professionnels du bâtiment (qui doivent acquérir des compétences dans le domaine de l’efficacité énergétique) mais aussi des collectivités et de leurs services. Ce sera probablement le 1er exemple en France d’une association aussi complète d’un lieu et d’une structure dédiée intégralement à cet enjeu majeur de réduction des consommations d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.

Penser habitat c’est aussi penser foncier, et dans une période de raréfaction des énergies fossiles notre action se doit d’aller dans la préservation des terres agricoles et le développement des circuits de proximité, de surcroit vecteur d’emplois durables.

Et je terminerai en soulignant le dynamisme des PME-PMI jurassiennes, présentent aujourd’hui à ce salon aux côtés des collectivités territoriales, que la région a souhaité accompagner dans un contexte économique défavorable, par différents dispositifs comme le plan de continuité professionnel par exemple.
L’économie se doit aussi d’être sociale et solidaire et elle est d’ailleurs aujourd’hui bien représentée dans ce salon, économie sociale et solidaire chère à Marie-Guite DUFAY, notre présidente de Région. Je vous informe de la tenue prochaine de la rencontre régionale de l’économie sociale et solidaire qui aura lieu le 26 mai prochain à la maison de l’économie à Besançon.

Et même, si pour certaines et certains d’entre vous, la Région c’est loin…, je peux vous assurer que l’ensemble des élus régionaux oeuvre au quotidien pour être proche de vous, proche de nos concitoyens. Merci.

Transports régionaux : attention, risque de déraillement

2011-05-25T11:18:00.002+02:00

Tribune du Monde le 24 mai 2011, des élus transports "Europe Ecologie"
L'Etat a annoncé clairement sa priorité pour le système ferroviaire national : cadencer l'ensemble du réseau pour 2012. Pour l'usager des transports en commun, le terme peut sembler barbare. Il est donc sans doute utile de rappeler que par "horaire cadencé", on entend que les trains circulent avec un intervalle de temps régulier sur un parcours donné, par exemple, les trains partent de A pour B à 6:32, 7:32, 8:32, 9:32… Le cadencement généralisé suppose donc une révolution du système ferroviaire français. Depuis plusieurs mois, ce dossier est au centre de l'attention du ministère des transports, de réseau ferré de France, de la SNCF et des conseils régionaux.

Favorables sur le principe, nous, écologistes, mettons le gouvernement en garde face à une réforme du système qui reposera sur les régions, principales contributrices de ce renouveau du ferroviaire: imposer le cadencement national, sans concertation, occasionnera assurément une dégradation de la qualité de service pendant des mois, ainsi qu'une augmentation des dépenses de fonctionnement.
Le cadencement comporte de nombreux avantages qui plaident pour sa généralisation : l'usager bénéficie, à terme, d'une fréquence renforcée, d'une régularité accrue, d'une amélioration des correspondances, d'une meilleure lisibilité des horaires… Les opérateurs y voient également leur intérêt. En effet, la capacité des lignes est optimisée, tandis que la production est fiabilisée et simplifiée. Enfin, pour l'Autorité organisatrice des transports (les régions et le syndicats des transports d'Ile-de-France), l'amélioration du service se traduit par des recettes supplémentaires qui alimentent le cercle vertueux de l'investissement dans les transports en commun. L'exemple suisse témoigne d'ailleurs de la réussite d'un cadencement généralisé mis en place de façon très progressive.

Par conséquent, pourquoi s'inquiéter ? La Suisse a su mettre en œuvre un plan rail sur plusieurs années afin de rénover et moderniser son infrastructure ferroviaire pour réussir son cadencement national. Ce n'est pas le cas en France. La plupart des spécialistes du dossier, à RFF comme à la SNCF, reconnaissent que tout n'est pas prêt, ils anticipent même des perturbations importantes au moment de la mise en route du nouveau système.

D'autre part, le trafic n'est pas le même partout en France : les problématiques de la région Bourgogne ne sont pas celles de l'Ile-de-France, de la région Rhône-Alpes ou encore de la région Bretagne. Dans certaines, le cadencement est déjà mis en place avec succès, ou est prêt à l'être. Dans d'autres, c'est trop tôt. Celles-ci, mal préparées à ce changement, subiront de plein fouet les conséquences désastreuses d'un cadencement à marche forcée, décidé unilatéralement par l'Etat au détriment des usagers. Les autorités organisatrices de transports, en fonction des enjeux locaux, sont les mieux placées pour déterminer si l'heure du cadencement est venue... ou pas.

Le passage au cadencement, s'il est précipité et mené sans concertation, ne se fera pas sans douleur pour l'usager. L'introduction d'horaires nouveaux réduira la desserte dans certaines gares. Le temps d'attente entre des trains de lignes déjà saturées (comme les RER d'Ile-de-France) risque de s'allonger. L'expérience de la région Rhône-Alpes, partagée en partie en Ile-de-France, montre que le cadencement sur l'ensemble du réseau TER conduit souvent dans un premier temps à la suppression de trains, à des retards, voire à des pertes d'emplois. La prudence est donc de mise. Les français auront compris l'impact sur leur quotidien de l'organisation du cadencement: des trains plus ou moins ponctuels, plus ou moins chargés, un service de plus ou moins bonne qualité.

Par ailleurs, le cadencement national imposé par l'Etat témoigne une fois de plus du recul de la décentralisation. Le cadencement dépossède les autorités organisatrices régionales de transport de leurs prérogatives concernant les commandes de sillon ; sans compter que les régions attendent toujours des ressources financières nouvelles indispensables au transfert de compétence en matière de transports.

Que l'on ne se méprenne pas : nous l'avons dit, nous le répétons, nous sommes favorables à la mise en place d'un cadencement généralisé du système ferroviaire français. Nous dénonçons en revanche la méthode brutale employée aujourd'hui par le gouvernement qui, de surcroît, enverra la facture aux régions.

Les écologistes souhaitent la mise en place d'un cadencement organisé région par région, et avec les régions dans leur ensemble. Cette réforme est nécessaire, mais si elle est imposée aujourd'hui, nul ne peut dire quels seront les impacts locaux sur le système. Ainsi, il est primordial que le principe de subsidiarité soit respecté et que la prudence et le pragmatisme priment. Préalablement au passage au cadencement, un travail long et indispensable doit être mené afin de répondre prioritairement au besoin d'investissement et au devoir de qualité de service.

A la précipitation, préférons donc le pas à pas, pour une véritable politique des transports nationale associant tous les acteurs concernés. Le cadencement en 2012 n'a de sens que là où il est préparé, accepté et attendu. Ailleurs donnons-nous le temps de continuer à travailler afin qu'il soit une vraie réussite dans l'intérêt de tous et toutes.

Un cadencement réussi sur une ligne dépend du carré magique suivant : une ligne performante, des gares correctement aménagées, un personnel cheminot disponible et un matériel de qualité, avec une bonne maintenance.

Quand début 2012, l'exaspération inévitable des usagers, comme des salariés de la SNCF, éclatera immanquablement, il faudra que chacun assume. Nous prenons date : nous aurons prévenu.

Françoise Coutant, vice-présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes, présidente de la commission Transports propres et innovants, Intermodalité, Équipements, Infrastructures.
Alain Fousseret, vice-président du Conseil Régional de Franche-Comté, chargé des transports et de la multi-modalité.
Jean Yves Petit, vice-président du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégué aux transports et à l'éco-mobilité.
Jean-Vincent Placé, vice-président du Conseil Régional d'Île-de-France, chargé des transports et des mobilités.
Pierre Serne, conseiller Régional Île-de-France et administrateur du Stif

Loi sur les gaz de schiste : « Les députés UMP franc-comtois auraient du voter contre »

2011-05-17T15:12:00.002+02:00

Communiqué des élus Europe Ecologie Les Verts au Conseil Régional de Franche-Comté
Besançon le 12 mai 2011

Eric Durand Conseiller Régional de Franche-Comté, au nom des élus Europe Ecologie Les Verts, prend note du vote de la loi sur les gaz de schiste à l’Assemblée Nationale dans la nuit du 10 au 11 mai.

S’il note l’interdiction de la technique de fracturation hydraulique pour l’extraction des gaz de schiste, il dénonce le recul des députés concernant la non abrogation des permis d’exploration et d’exploitation délivrés par le gouvernement en catimini l’année passée.

Cette position timorée est très en deçà de ce que nous avaient laissé croire les représentants de la majorité gouvernementale au Parlement, pour tenter d’éteindre la contestation.

Les écologistes restent très inquiets quant à la menace qui continue de peser, sur les

sous-sol franc-comtois du massif jurassien couvrant les trois départements du Jura du Doubs et du Territoire de Belfort. Si la technique de fracturation hydraulique est connue pour ses effets désastreux sur les nappes phréatiques et l’eau en général, rien ne nous garanti que les autres techniques d’exploration ou d’exploitation ne soient pas aussi dangereuses pour nos aquifères. Il demeure notamment de forts risques liés à la contamination des nappes phréatiques par le méthane.

Il faut d’ailleurs rappeler que le sol et les sous sol de notre région, sont très fragiles de part leur système karstique (sous sol calcaire fissuré favorisant la diffusion rapide et direct des pollutions), et doivent donc être sanctuarisés afin de garantir un approvisionnement en eau des populations et assurer la préservation des milieux naturels.

Cette prise de risque que le gouvernement semble donc vouloir accepter, est en réalité une politique à très court terme puisque l’exploitation de ces gaz ne couvrirait la demande en France que pour à peine 10 années.

Eric Durand regrette que les députés UMP des départements concernés de notre région (Jura, Doubs Territoire de Belfort) aient voté cette loi qui laisse libre court aux investisseurs, industriels pétroliers et gaziers de continuer leurs explorations puis l’exploitation de nos sous-sols.

La refonte prévue du code minier, prochaine étape importante dans ce dossier, devra rétablir tous les outils de démocratie et de transparence en imposant notamment une obligation d'enquête publique et d'information sur les technologies employées.

Les députés UMP ne devront pas à ce moment là manquer leur séance de rattrapage pour défendre réellement notre région.

Eric Durand,

Se libérer enfin du nucléaire

2011-05-11T11:59:00.000+02:00

Le groupe Europe Ecologie Les Verts en présentant le 25 mars 2011 une motion pour la fermeture immédiate de Fessenheim, avait souhaité d’une part exprimer sa solidarité avec le peuple japonais confronté à un drame sans précédent, et d’autre part tirer les premiers constats de la catastrophe nucléaire. Devant l’urgence imposée par la situation, au vu de l’ancienneté et de l’emplacement de la centrale nucléaire de Fessenheim, nous avons demandé sa fermeture immédiate. Cette motion a été adoptée par l’assemblée délibérante régionale.
Les écologistes ont combattu le programme électronucléaire qui nous met aujourd’hui dans une situation de dépendance très forte pour l’électricité, et donc d’extrême fragilité du système. Pour autant, il ne faut jamais perdre de vue que le nucléaire ne représente que 16 % de l’énergie consommée en France.
La question aujourd’hui n’est plus « Faut-il sortir du nucléaire ? » tant la réponse est évidente, mais « comment faire pour sortir du nucléaire ? », D’abord en affirmant avec vigueur notre volonté politique de le faire, contrairement au gouvernement qui aujourd’hui fait exactement l’inverse malgré le Grenelle de l’Environnement et bien sûr en arrêtant de gaspiller l’énergie, en consommant moins, pour aller vers une société plus sobre.
L’éducation est un pilier essentiel pour modifier les comportements, mais aussi, il y a urgence de mettre en place à tous les niveaux des aides suffisamment incitatives :
- pour l’isolation BBC de l’habitat ancien, et plus particulièrement l’habitat social.
- pour favoriser les énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique, biomasse et développer la recherche dans ce domaine.
La Franche-Comté avait ouvert la voie par la mise en place du programme Effilogis, les élus Europe Ecologie-Les Verts mettront toute leur énergie et leur persuasion dans la réalisation de programmes allant dans ce sens.

Manif à Fessenheim ce dimanche

2011-04-12T15:52:00.003+02:00

Echarpe en bandoulière, les conseillers régionaux Europe Ecologie-Les verts de Franche-comté, sont allés manifester pour demander la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, ce dimanche 10 avril.

Motion relative aux jeunes scolarisés sans papiers

2011-04-12T12:20:00.003+02:00

Assemblée plénière du 8 avril 2011
Au nom de l’Intergroupe socialiste, républicain, gauche solidaire et Europe écologie-les Verts

De nombreux jeunes scolarisés sans papiers vivent en France sous la menace d’une expulsion qui les priverait du droit de poursuivre leurs études et de construire leur avenir. La multiplication d’arrestations, de placements en centres de rétention et d’expulsions de jeunes lycéens, apprentis et étudiants sans papiers, au titre de la politique gouvernementale de lutte contre l’immigration, est inquiétante.

Considérant que cette politique est en contradiction avec le droit élémentaire de tout jeune de séjourner légalement dans le pays dans lequel il étudie,

Considérant que cette politique va totalement à l’encontre du Droit à l’Education,

Considérant que cette politique met en péril l’avenir de ceux qui sont arrêtés, en les plaçant délibérément en situation d’échec et qu’elle fragilise à l’extrême tous ceux et celles qui ne bénéficient pas de papier,

Considérant qu’au contraire la scolarité de ces jeunes, dont certains sont nés ici, témoigne de leur réelle volonté de s’insérer dans la société française et que la présence du Centre de Linguistique Appliqué (CLA) à Besançon témoigne d’une tradition d’accueil d’étudiants étrangers dans notre région,

Considérant enfin les différents textes de protection des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ; la Déclaration universelle des Droits de l’homme ; la Convention Européenne des Droits de l’Homme ainsi que les Convention internationales qui affirment tous le Droit Universel à l’Education,

Le Conseil régional de Franche-Comté de par sa responsabilité en matière d’éducation et de formation

-demande au Gouvernement et aux Préfets des quatre départements francs-comtois de garantir aux étudiants et lycéens inscrits dans un établissement scolaire ou universitaire de Franche-Comté la possibilité d’aller au terme de leurs études

-exprime sa solidarité au sein des établissements scolaires en vue d’obtenir, le cas échéant, leur régularisation et affirme que ses représentants prolongeront cette démarche dans les Conseils d’Administration où ils siègent

-soutient toutes les actions entreprises, notamment au sein du Réseau Education Sans Frontière (RESF) et du Réseau Universités Sans Frontière (RUSF) ainsi que leur proposition d’attribuer une carte de séjour à toute personne titulaire d’une carte d’étudiant

Intervention "éducation"

2011-04-12T09:33:00.004+02:00

Assemblée plénière du 8 avril 2011 Intervention de Marc Borneck, pendant le débat éducation
Monsieur le Recteur,

En tant que responsable politique et représentant de mon groupe d’élus, je suis heureux d’avoir aujourd’hui l’occasion de m’adresser à vous, représentant de l’Etat, pour exprimer à la fois notre réaction à la situation actuelle du système éducatif mais aussi pour dessiner devant vous les contours de ce que nous pensons que devrait être une réelle ambition éducative.

Monsieur le Recteur, une société qui se méfie de sa jeunesse et ne croit pas en ses instances éducatives se met elle-même dans une situation mortifère !
La suppression systématique de moyens financiers et humains , qui a , je tiens à le rappeler , frappé d’abord l’Education Populaire, atteint aujourd’hui le cœur même du système éducatif qu’est l’Ecole : suppressions de postes d’enseignants (94 postes dans le primaire et 177 postes en collèges et lycées en Franche-Comté ), augmentation du nombre d’élèves par classe, suppression des moyens spécifiques de l’éducation prioritaire, jeunes enseignants envoyés devant les élèves avec un niveau de formation dégradé voire sans formation du tout …tout concourt à dénaturer les métiers de l’éducation et à entraver le rôle éducatif et émancipateur de l’Ecole .
Faut il rappeler, comme le souligne la note du Centre d’Analyse Stratégique (organisme rattaché à Matignon), que notre pays est celui qui possède le plus faible nombre de professeurs par élève parmi les 34 membres de l’OCDE.
Avec 6,1 enseignants pour 100 élèves ou étudiants, la France est bonne dernière, loin derrière la Suède, connue pour son fort taux de fonctionnaires, mais aussi très en dessous de la Grèce ou du Portugal, où le taux d’encadrement monte à 9 professeurs pour 100 élèves.
Et ce n’est pas en utilisant des manières fortes contre des parents inquiets que cette régression sera acceptée.
Cette politique est dangereuse. Elle est sans perspective autre que purement comptable et ne saurait répondre en aucune manière aux grands enjeux d’un projet éducatif pour le 21ème siècle !

Pour autant, la simple défense en l’état d’un système scolaire en souffrance et en perte d’élan, de vision et de sens n’est pas non plus, à nos yeux, une réponse satisfaisante.
En matière d’éducation, plus qu’ailleurs encore, l’immobilisme est impossible. La société évolue, les changements culturels et sociétaux sont rapides et profonds, les modes de vie n’ont rien à voir avec ceux d’il y a à peine 20 ou 30 ans ….

Penser l’éducation de demain, c’est, pour les écologistes que nous sommes, appréhender l’être dans sa globalité. Seule une approche globale, qui ne se limite pas à des mesures techniques d’aménagement de l’école, peut permettre de relever les défis éducatifs d’aujourd’hui et de demain.

Il ne faut donc pas avoir peur de dire que l’éducation est l’affaire de la société dans son ensemble, que former les citoyens de demain doit être un projet partagé par une société soudée par ses valeurs et par son projet de vie collective. Il s’agit bien de retrouver le sens et l’élan d’une société qui accepte de se projeter dans un avenir choisi et assumé et de s’y projeter à travers ses propres enfants.

On voit bien que le problème n’est pas seulement celui des orientations à donner à un système éducatif mais bien aussi celui d’un choix de société dans son intégralité et on voit bien comment, en ce moment même, les choix de société qui sont faits aujourd’hui viennent percuter de plein fouet le système éducatif dans son ensemble.

Pour nous, il s’agit donc de sortir d’une vision éducative étriquée toute entière tournée vers une scolarisation de masse. Ce que l’on pourrait appeler le « productivisme scolaire » qui confond l’épanouissement personnel avec l’accumulation de diplômes dans un esprit de compétition, pour réinterroger le sens même de l’intention éducative, en dessinant les contours d’un système éducatif sachant prendre en compte la diversité des êtres, de leur culture et de leur projet de vie individuel.

Cela suppose que, tout au long de la vie, les moyens de son émancipation par le savoir et la maîtrise de compétences professionnelles soient offerts à chaque individu, sans privilégier un aspect par rapport à l'autre et notamment sans réduire l'éducation à l'insertion professionnelle, sans se contenter de faire rentrer un individu dans une case professionnelle pour répondre aux besoins du tissu économique.

Cela suppose les relations et les interactions entre la famille, les différentes générations, les institutions scolaires et de formation (de la petite enfance à l’enseignement supérieur et la formation professionnelle), le tissu associatif et culturel….

Cela suppose aussi et surtout la confiance dans les individus, la confiance dans les institutions, la confiance dans les acteurs et les professionnels de l’éducation en leur accordant le droit à l’autonomie et à l’innovation en les responsabilisant.

Cela suppose une société apaisée, cohésive et fédératrice, et confiante dans son avenir et son projet collectif.

Tout ce à quoi nos concitoyens aspirent et tout ce qui leur manque !

Eric Durand : prospective 2040 et ressources

2011-04-01T10:18:00.003+02:00

Intervention AP du 25 mars 2011

Par essence, faire de la prospective, c’est se lancer dans le vide,c’est anticiper, c’est prévoir le non-prévisible. Face à cela, soit on renonce et on attend de voir le scénario au fil de l’eau, soit on part de tous les possibles envisageables et on repense notre stratégie en fonction de cela.

Le préalable de l’étude nous demande de nous prononcer sur un avenir à 30 ans, sans ouvrir complètement cependant sur des possibles que l’on peut déjà envisager ou dont on peut pourtant évaluer l’occurrence. Les rapporteurs évoquent l’expression des défis globaux, comme le changement climatique global et la crise énergétique, comme un prêt-à-porter prospectif, qualifié même d’« alarmiste à vocation mobilisatrice » dans le rapport. Ce genre de jugement de valeur sonne un peu faux aujourd’hui ; l’adjectif « alarmiste » semble moins à la mode pour caractériser cette vision d’avenir. Il faut donc être attentif à ce genre de manchette.

Je vais compléter le propos de mes collègues en intervenant sur la problématique des ressources dont la disponibilité, le coût, la qualité ne peuvent être évacués d’un débat sur une prospective à 40 ans de l’activité de notre région. C’est même certainement ce qui va donner la direction des événements dans les années à venir.

Je vais aborder le changement climatique, admis par la communauté scientifique, mis à part quelques révisionnistes isolés. En revanche, ce que l’on ne sait pas, ce sont les conséquences possibles de ces changements climatiques sur notre quotidien. On peut cependant s’appuyer sur quelques travaux, eux aussi prospectifs, qui s’appuient sur des éléments à caractère scientifique. Je veux parler du rapport du CESER, intitulé « Le climat change, la Franche-Comté s’adapte », paru en juin 2010 qui s’appuie sur des études de Météo-France.
Dans ce rapport, on apprend, entre autres, qu’en 2030, Besançon aura un climat analogue à celui de Lyon aujourd’hui ; en 2050, il sera proche de celui de Florence et, en 2080, il sera équivalent au climat du nord de la Grèce, proche de l’Albanie.

Ne pensez-vous pas que les modes de vie, de travail, de déplacements, les ressources naturelles, la forêt, l’alimentation de Lyon ou de la Toscane ne se transposeront pas à Besançon, sans un effort conséquent d’adaptation ? Ne serait-ce pas cet effort qu’il conviendrait d’imaginer pour que notre collectivité puisse l’accompagner et en limiter les douleurs ?

On ne passera pas en 30 ou 40 ans d’un tourisme d’hiver à un vrai tourisme de 4 saisons sans anticipation ; on n’adaptera pas nos cépages de vigne à ce nouveau climat en quelques années ; on ne fera pas évoluer nos forêts, avec la disparition de nos épicéas en dessous de 700 mètres, en quelques années non plus, pas plus que l’on ne modifiera nos pratiques d’élevage et de culture en quelques années, ni toutes nos AOC qui les caractérisent maintenant, dont les cahiers des charges ne pourront plus être appliqués dans quelques années.

On pourrait évoquer également l’habitat, la santé, la prise en charge des personnes âgées. L’épisode douloureux de la canicule de 2003 nous a montré combien notre société était mal préparée à ce genre d’aléa climatique, notamment pour protéger les plus fragiles.

De manière transversale, un autre phénomène largement admis, et même déjà constaté dans le rapport du CESER, devra nous occuper et même nous préoccuper : il s’agit de la ressource en eau.
Cela a déjà été évoqué précédemment. Nous le constatons, les précipitations nous jouent des jours : insuffisantes au printemps et en été, elles peuvent être interminables à l’automne. Les périodes et durées des précipitations évoluent et modifient en profondeur l’écologie de nos paysages, nos systèmes agraires et le renouvellement de nos ressources. Ces pénuries ont déjà des conséquences importantes sur notre système économique et notre quotidien :

- déficit de fourrage,
- tourisme affecté par le manque de neige l’hiver et d’eau l’été pour la pratique du sport nautique et de la pêche, par exemple,
- conflit d’usage de l’eau potable, …
Je ne vais pas détailler ici toutes les conséquences des déficits.

Difficile dans ces conditions d’imaginer notre région dans 30 ans. Je ne parle que d’économie, pas d’environnement.
Difficile aussi de faire de la prospective, sans considérer ce que sera la situation énergétique en 2040. Dans 30 ans, selon tous les experts, même ceux des compagnies pétrolières, nous aurons dépassé le « Peak Oil ». Je ne m’aventurerai pas sur le prix du baril de pétrole en 2040, indépendant, je suis certain, des soubresauts du colonel Kadhafi, mais il sera assurément devenu une ressource rare et chère.

S’agissant du nucléaire, qui aurait eu la même idée de son avenir et du débat qu’il occasionne aujourd’hui voici encore 20 jours ? Alors, dans 30 ans, la question reste complètement ouverte.

Il nous faut là encore nous projeter dans une société qui sera économe en énergie, qui aura engagé une révolution en termes d’économie et de production d’énergies renouvelables et qui fonctionne à l’économie sobre mais pérenne.

La politique des transports sera abordée de façon tout à fait différente dans ces années-là, nous pouvons en être certains.

Cependant, l’étude qui nous est proposée nous enjoint de ne pas nous étendre sur le sujet. C’est pourtant « l’Enjeu », avec un E majuscule, et c’est la façon dont les territoires y répondront, dont nous y répondrons qui fera qu’ils tiendront une place d’avenir dans le monde.

Autre ressource dont l’économie n’est pas esquissée dans l’extrait du projet de rapport qui nous est soumis : je veux parler de l’économie d’espace – je pense que des collègues y reviendront –, l’espace naturel, l’espace agricole, menacé en zones périurbaines mais aussi en milieu rural, où lotissements et zones commerciales grignotent irrémédiablement les terres productives sans aucun souci d’économie. Les Suisses font certains efforts, leurs supermarchés sont à étages. Chez nous, on ne sait pas faire. Je me suis toujours demandé pourquoi !
Le rapport ne semble pas s’occuper du devenir de ces zones et de leurs conséquences. Or, la disparation de terres agricoles pose un véritable problème pour la pérennité de l’agriculture et, par conséquent, à terme, pour notre alimentation.

L’AudaB, l’agence d’urbanisme de Besançon, a rendu publique il n’y a pas longtemps une étude sur la disparition inquiétante des terres agricoles dans le bassin bisontin.
Or, les auteurs du rapport qui nous est soumis ici nous font remarquer l’inexorabilité de l’accroissement des agglomérations, voire le déplacement de leur coeur vers les deux nouvelles gares. On nous dit même que nous, élus, ne devons pas avoir peur à terme de – je cite – « leur capacité anthropophage à manger les centres-villes actuels ». De notre point de vue, il nous semble non seulement que nous devrions en avoir peur mais également que nous devrions lutter contre ce phénomène qui ne peut être subi. L’urbanisme et l’activité économique doivent être envisagés dans un esprit de reconstruction de la ville sur elle-même, de densification urbaine et non pas d’extension à l’infini de nos zones urbaines, nécessitant de surcroît par la suite des moyens de transport importants et des coûts d’infrastructures exorbitants pour nos collectivités.

Pour conclure, je dirais que nous ne pouvons faire de la prospective avec les yeux de ceux qui ont vécu dans l’abondance. Les enfants gâtés sont ceux qui ont le moins d’imagination. Ils jouent avec leurs beaux jouets, un prêt-à-penser, dirais-je, pour plagier la formule évoquée au début. Les enfants moins gâtés, eux, explorent des trésors d’imagination !

Nous devons envisager l’avenir de manière sobre, un nouveau paradigme de développement de l’humanité ne reposant plus sur l’abondance de nos ressources ici en Franche-Comté, comme l’eau, l’énergie, le produit de nos cultures, de nos forêts, de notre espace. C’est là pour nous la bonne voie pour entamer la réflexion de prospective passionnante, responsable et attendue de nos concitoyens.

Je terminerai en qualité d’élu homme qui se respecte, en précisant qu’il m’apparaît tout à fait choquant que le groupe d’experts chargés de cette réflexion prospective à 40 ans, si illustres soient-ils, ne soit composé que d’hommes. N’y a-t-il pas un devoir à ce que des femmes travaillent aussi sur notre avenir à 40 ans ? Il est certain que leur absence dans les réflexions de planification et de prospective du passé nous fait cruellement défaut aujourd’hui. Cette étude mériterait de remettre l’homme au coeur de nos préoccupations sur l’avenir, mais l’homme au sens large, c’est-à-dire sans oublier la moitié de l’humanité ; je veux parler de la femme.

Je vous remercie.
(Applaudissements.)

"Prospective 2040" sur la Culture

2011-03-30T19:03:00.004+02:00

Assemblée Plénière du 25 mars 2011
Discours de Sylvie MEYER, vice-présidente chargée de la culture :

En tant que vice-présidente à la Culture, j’avoue être un peu dépitée de la place très marginale et très « satellitaire » qui lui est réservée dans ce document. Je rejoins d’ailleurs en cela l’avis du CESR, avis dont je tiens à saluer la grande pertinence.

Non seulement la culture tient peu de place dans ce document, mais la formulation du paragraphe qui lui est consacré appellerait de ma part bien des remarques. Que dire de la notion de « culture endogène », autre manière de parler d’identité au mauvais sens du terme : la culture n’est-elle pas avant tout ouverture, curiosité et découverte de l’inconnu ?
Et quel sens donner au terme de « moteur culturel » ?

Permettez -moi par ailleurs de m’inquiéter de ne retrouver la culture dans la suite du document qu’en quelques lignes p17 pour la réduire au rang de facteur d’attractivité susceptible de faire venir chez nous , je cite « les cadres supérieurs de GE , de PSA ou d’Alsthom … »

Non, ce n’est pas, à mon sens, le rôle de la culture ….

Mais j’ai bien compris que ce n’est pas ce document en lui-même qui est en question, mais la conception-même que nous avons individuellement et collectivement de l’avenir et de la forme que prendra la société dans laquelle nous souhaitons évoluer.

C’est pourquoi mon intervention dépassera le champ strict de la culture ou plutôt l’élargira.

En effet la prospective n’est-elle pas un exercice destiné à faire « bouger les lignes » ?

Faire bouger les lignes, cela veut dire pour moi admettre et affirmer une bonne fois la place centrale de la culture dans la conception même du type de société que nous souhaitons non subir, comme si son évolution était inéluctable, mais construire ensemble.

Je voudrais citer à ce propos le point 1 de la déclaration des Rencontres Européennes du 9 juillet 2010 organisées par le Festival d’Avignon et le Relais Culture Europe :
« La création artistique nous apparait comme un des creusets de cette recherche d’un nouveau modèle sociétal européen. Laboratoire des idées et des formes, terrain des expérimentations esthétiques et sociales, exploratrice des enjeux humains, la création artistique peut ouvrir les voies d'un modèle de développement durable réaffirmant les bases d'un nouvel humanisme. »

En point 2, cette déclaration appelle à « une vision de la culture, certes constitutive d'identités, mais principalement destinée à l'élaboration d'un « vivre
ensemble » ouvert au monde et à ses transformations »

Faire bouger les lignes, c’est donc faire le changement de posture nécessaire pour passer d’une offre culturelle pensée sous l’angle de la consommation d’un produit, qu’on cherche certes à rendre accessible à tous, qui est accepté ou pas par un public à une culture qui construit l’individu, une culture qui questionne, aide à grandir, à s’ouvrir, à se construire.
Oscar Wilde disait : « la culture, c’est l’esprit critique et rien d’autre ». Et cela passe par la parole échangée, la pratique partagée, la découverte et l’émotion.
Tout ce qui se passe quand à la sortie d’un spectacle ou d’un moment culturel quel qu’il soit , on se sent plus grand …Je n’ai pas dit « plus intelligent » , j’ai dit « plus grand » car c’est bien d’élévation dont il est question .

C’est aussi partir du principe que la culture n’est pas qu’un petit plus, mais le centre même du vivre ensemble, qu’elle fait projet de société et permet de construire une identité partagée seule garantie d’une forme de cohésion sociale.

Placer la culture au centre, c’est se demander comment elle peut irriguer non seulement la sphère privée mais aussi la sphère sociale, la sphère du travail, la sphère éducative, voire même la sphère urbanistique, etc. ….

Je note d’ailleurs la coïncidence qui fait qu’est paru hier dans le Monde un article faisant état du résultat d’une étude, commandée par le Ministère de la Culture sur la forme et le périmètre qui pourrait être le sien à l’horizon 2030. Dans cet article, il est fait état de 4 scénarii prospectifs auxquels aboutit cette étude. L’un d’eux a retenu sur ce point mon attention : ce scénario, dénommé « la culture d’identité « envisage que l’Etat se concentre sur certains fleurons d’une culture française, les collectivités locales œuvrant à (je cite) « une vitalité culturelle sociale et communautaire ancrée dans la vie des populations »

Ainsi, il s’agit aussi d’interroger le rapport entre culture et territoire, pour se demander comment la culture peut être le ferment du lien social, du sentiment d’appartenance à un collectif et à un espace.
C’est à mon sens ce que vivent de l’intérieur les centaines de bénévoles qui sur notre territoire , aux côtés des acteurs culturels professionnels et grâce à eux, contribuent à porter des projets et des évènements qui sans eux , n’existeraient pas ….Sommes –nous capables d’imaginer que chaque citoyen franc-comtois aie au cours de son parcours de vie et à un niveau variable l’occasion de vivre une telle interpellation et une telle symbiose ?

Voilà quelques unes des questions ouvertes que je souhaiterais placer au centre de nos réflexions à venir dans le cadre de ce débat prospectif.

Motion Fessenheim : intervention Alain Fousseret

2011-03-27T19:13:00.002+02:00

Assemblée Plénière du 25 mars 2011,
Présentation de la motion par Alain Fousseret

L’écolo militant anti-nucléaire pose ses valises, nous ne souhaitons pas ouvrir aujourd’hui le débat sur une pertinence ou une nécessité de sortir de l’industrie électro nucléaire, ni sur les modalités nécessaires pour s’en passer. Non je parlerai simplement en tant qu’élu régional à d’autres élus.

Depuis des années, beaucoup d’élus japonais, en phase avec les responsables industriels nippons ont nié le risque d’une telle catastrophe nucléaire comme celle de Fukushima.
Inimaginable, impossible, « on a tout prévu », nos centrales sont prévues pour résister aux tremblements de terre et aux tsunamis, de plus le Japon n’est pas l’Ukraine moribonde, nous avons une sécurité technologique de pointe.
Ils étaient en plein autisme nucléaire, refusant de voir la réalité du risque.
Quel drame !!!! Qu’il arrive un tel accident nucléaire, pour qu’après un premier déni de gravité de l’accident, ils se retrouvent muets, silencieux, tétanisé par la monstruosité de leur responsabilité.
Et c’est le peuple japonais qui en paie les frais, et ce sont d’humbles travailleurs du nucléaire qui font ce qu’ils peuvent avec des lances à incendie pour éviter l’expansion de cette catastrophe. Ils savent aussi par la même, que la contamination qu’ils reçoivent risque de leur être fatale, à court, moyen ou long terme.
Pourquoi ces responsables techniques et politiques ne sont-ils pas volontaires pour aller les aider ?

Aujourd’hui, on ne peut plus dire que l’accident nucléaire est impossible dans un pays technologiquement avancé.
Notre région est située à proximité de la plus vieille centrale nucléaire française, la centrale de Fessenheim construite en 1977 qui a le même âge que celle de Fukushima.
En 2000, un rapport de l’Autorité de sureté nucléaire indiquait que certaines fonctions de sauvegarde assurant le refroidissement du réacteur 1 Fessenheim pourraient ne plus être assurés en cas de séisme. ET n’oublions pas la grande diversité des risques, three Miles Island, Tchernobyl, Fukushima n’ont pas les mêmes origines.
Quel sera la cause du prochain accident ? Acte terroriste style un avion de Bâle qui s’écrase dessus a près son décollage ? dérive liée à la sècheresse estivale ? incompétence, défaut de vigilance ou même essai de sureté qui s’emballe comme à Tchernobyl ?

Malgré cette vétusté de Fessenheim, EDF à demandé à prolonger l’exploitation de la centrale.
Et c’est dans quelques semaines, au mois d’avril que l’autorité de sureté nucléaire doit rendre son avis autorisant ou non une prolongation de l’exploitation du réacteur n°1 de la centrale pour 10 ans de plus.

Mardi dernier les 2 gouvernements cantonaux suisses de Bale ont demandé à la France et a EDF de fermer la centrale en question : « Le dernier accident nucléaire grave qui vient de survenir au Japon renforce notre opinion que la centrale nucléaire de Fessenheim représente une menace sérieuse pour la population de la région, souligne le communiqué »

La chancelière allemande Angela Merkel a annoncé la semaine dernière l'arrêt immédiat, pour trois mois, des sept réacteurs nucléaires les plus anciens du pays, après l'accident nucléaire au Japon. Le plus ancien, celui de Neckarwestheim 1, en Bade-Wurtemberg, sera mis à l'arrêt définitivement.
Fessenheim a un an de moins que cette dernière. Accident après accident, nous sommes de plus en plus éclairés sur les impacts de tels événements sur les populations voisines

Serions nous plus sur que nos voisins suisses et allemands ?, plus certains que le risque pris en vaux la chandelle ?

Cher collègue, je pose calmement, simplement le sens de notre responsabilité d’élu. Ne nous enlisons pas dans le comportement des élus japonais jusqu’au 10 mars dernier.

Notre motion, respectueuse de la diversité d’analyse, se borne simplement à la demande de l’application du principe de précaution face aux réalités qui sont révélées depuis quelques jours.

Je vous invite, hors posture de doctrine quelconque, hors toute analyse politicienne ou électorale, à vous associer à cette demande que nous ne voulons voir comme empreinte d’une démarche responsable.

Fermons Fessenheim maintenant ! (motion votée)

2011-03-26T11:21:00.003+01:00

Une grande satisfaction ce soir dans le groupe des élus Europe Ecologie au Conseil Régional de Franche-Comté.
Réunis aujourd'hui en Assemblée plénière, nous avons présenté une motion demandant la Fermeture de la centrale de Fessenheim.
Après avoir plaidé la cause de notre responsabilité d'élu et après plusieurs interventions,

Le groupe PS a annoncé s'abstenir, tout en appelant de ses voeux à un grand débat sur la politique énergétique.
l'UMP a annoncé attendre les résultats des expertises engagées par le gouvernement et s'est abstenu

Au final, 4 voix contre (à gauche)
9 pour
et le reste abstention

ainsi,

La région de Franche-Comté a adopté une motion demandant la fermeture de la centrale de Fessenheim

Une avancée forte et symbolique.

En voici le texte :
Motion proposée par le groupe Europe-Ecologie, les Verts « Fermons Fessenheim maintenant ! » présentée par Alain FOUSSERET
Assemblée plénière du 25 mars 2011

Le peuple japonais est dans une terrible souffrance et son territoire restera meurtri et pollué pour des milliers d’années.
En effet, la catastrophe nucléaire et la contamination radioactive sont venues s’ajouter aux drames d’un tremblement de terre et d’un tsunami générateurs à eux seuls de milliers de morts et de centaines de milliers de sans abris.
Aujourd’hui, notre devoir est double : exprimer notre solidarité sous toutes ses formes avec le peuple japonais confronté à ces drames, mais aussi tirer les premiers constats de la catastrophe nucléaire.
L’impact final de la catastrophe de Fukushima n’est pas encore connu ni sur le territoire japonais, ni sur l’ensemble de la planète, mais dès à présent nous devons avoir le souci constant que cela ne se reproduise plus.
Tout responsable concède aujourd’hui que le risque zéro n’existe pas, mais l’on sait également que l’accident nucléaire est largement plus dramatique qu’un accident industriel classique.
Les causes des accidents les plus célèbres de Three Milles Island, Tchernobyl et Fukushima sont toutes différentes mais les conséquences sont les mêmes pour les deux dernières : des territoires voisins contaminés pour des centaines et milliers d’années et une dissémination planétaire de la radio activité.
C’est pourquoi, sans attendre le débat qui doit arriver sur la pertinence du maintien de l’industrie électronucléaire en France et sur les moyens possibles de s’en passer dans les années à venir, il convient en urgence de se poser la question du maintien en activité de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus vieille centrale nationale située à quelques dizaines de kilomètre de notre territoire régional.
Comme Fukushima, Fessenheim mise en service en 1970, a plus de 40 ans.
Comme Fukushima, Fessenheim devrait cesser de fonctionner et les autorités nucléaires dérogent à cette fermeture.
Comme Fukushima, Fessenheim est située dans une zone d’activité sismique, en bordure du grand canal d'Alsace, entre Bâle et Strasbourg.

En 2000, un rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire indiquait que certaines fonctions de sauvegarde assurant le refroidissement du réacteur pourraient ne plus être assurées en cas de séisme. Malgré la vétusté des installations et les risques sismiques, EDF a demandé à prolonger l’exploitation de la centrale. Un grand nombre d’élus locaux et de citoyens s’y opposent.
C’est dans quelques semaines, au mois d’avril, que l’Autorité de Sûreté Nucléaire doit rendre son avis autorisant ou non une prolongation de l'exploitation du réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim pour dix ans supplémentaires.
Les promoteurs de la centrale de Fessenheim expliquent que cette dernière a été construite pour résister au risque sismique maximal constaté sur les 1000 dernières années, augmenté d’une marge de sécurité. C’est avec les mêmes arguments que les Japonais ont prolongé l’exploitation du réacteur de Fukushima. Le désastre japonais démontre qu’il n’est plus possible de raisonner ainsi.
De son coté, la région Franche-Comté, a anticipé depuis plusieurs années, dans le cadre de sa stratégie de réduction de la consommation énergétique et de ses politiques d’accompagnement à la maîtrise des consommations énergétiques (chèques solaires puis programme Effilogis, bâtiments à énergie positive, développement des TER, …). Elle commence à enregistrer l’effet de ces politiques et réaffirme la nécessité de les poursuivre et de les augmenter. La maison des énergies, outil majeur dans la prise en compte de l’efficacité énergétique, donnera à la Franche-Comté dès 2012, les moyens de ses ambitions.

Pour toutes ces raisons, et en préalable au prochain débat sur l’avenir de la filière électronucléaire française, le conseil régional de Franche-Comté demande la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim.

« Explorations gaz/huile de schiste en Franche-Comté » motion votée

2011-03-26T09:49:00.000+01:00

Assemblée plénière du 25 mars 2011
Motion proposée par l’intergroupe Socialiste, Républicain, Gauche Solidaire
et Europe-Ecologie, les Verts - présentée par Eric DURAND

Contexte

L’Etat a récemment accordé plusieurs permis de prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux appelés « gaz et huile de schiste » sur le territoire national.
Ainsi, une société minière bénéficie depuis le 30 septembre 2010 (pour 5 ans) d’un permis exclusif de recherche dit « permis de Pontarlier », couvrant une surface de 1470 km² sur les territoires du Haut-Doubs et du Haut-Jura.
Les techniques d’extraction des pétroles non conventionnels de ce type, par hydro-fracturation de la roche, impliquent des forages très profonds, et l’injection sous très haute pression de 10 000 à 15 000 m3 d’eau par puits auxquels sont adjoints de nombreux produits chimiques particulièrement toxiques.
L’eau ainsi polluée ne peut être entièrement récupérée ni traitée, une partie restant dans le milieu naturel et allant rejoindre les rivières.
L’expérience des pays où ce gaz est ainsi exploité le démontre, comme aux Etats-Unis, où une récente étude d’impact environnemental relève d’importantes pollutions des nappes phréatiques. En outre, les risques pour la santé publique liés aux produits utilisés sont pointés par une récente étude de l’Institut national de santé publique du Québec, qui fait état de risques de cancer induits par les composés chimiques des solvants utilisés, et relève également « un réel potentiel de radioactivité des débris de forage et des eaux usées sursalées » .

Considérant

-que l’exploitation des gaz et pétroles de schiste va à l’encontre des objectifs environnementaux tels que fixés par les lois dites Grenelle 1 et 2
-l’implication des régions dans le cadre du PREDD, Programme Régional d’Elimination des Déchets Dangereux, ainsi que leur co-pilotage au côté de l’Etat du Schéma Régional Climat Air Energie, et les plans climat territoriaux,
-l’absence totale de concertation des élus des territoires concernés avant la délivrance de ces permis,
- l’impact sur le territoire franc-comtois des permis d’exploration minière accordés dans le Haut-Doubs et le Jura,
-l’engagement de la Région dans la mise en œuvre d’un agenda 21, faisant de la Franche-Comté une éco-région solidaire, pilote des questions énergétiques, environnementales et de santé,
-que des risques graves et irréversibles d’un point de vue écologique et sanitaire peuvent résulter de ces pratiques et qu’en conséquence le principe de précaution s’impose,

Le Conseil Régional de Franche-Comté

-prend acte de la décision du Premier Ministre de suspendre jusqu’à début juin les opérations de forage à la recherche de gaz et d’huile de schiste sur le territoire français,
-demande le lancement d’une mission sur l’impact environnemental de l’exploitation des gaz de schiste, en concertation avec tous les acteurs locaux, et la définition d’un cadre juridique garantissant l’information et la protection des populations et de leur environnement.
-exige, dans l’immédiat, un moratoire pour tout permis accordé ou en cours d’instruction,
-exige d’être systématiquement consulté pour tout nouveau permis d’exploration et d’exploitation minière sur son territoire, qui ne pourra être accordé sans son avis conforme.

Intervention "prospective 2040"

2011-03-25T10:35:00.000+01:00

Assemblée plénière du 25 mars 2011
Marc Borneck : discours d'introduction

Puisque nous parlons aujourd’hui de prospective, je voudrais en préambule de mon intervention vous parler d’actualité. Cela peut vous paraître bizarre, parler d’actualité alors que nous sommes là pour évoquer l’avenir, mais je veux de cette manière mettre en lumière l’importance de nos choix d’aujourd’hui sur ce que pourrait être notre société de demain.

Vous le savez, un nuage radioactif a atteint l’Europe et donc la France, il nous en rappelle malheureusement d’autres, et nous incite au minimum à la réflexion.
Les précédentes catastrophes nucléaires n’avaient pas franchi nos frontières, et les débats sur la dangerosité de l’électricité nucléaire étaient restés bloqués aux postes frontières.
Aujourd’hui, les échos du débat international sur les dangers de cette énergie s’entendent jusqu’au cœur de la société française.

A la lumière de ces évènements dramatiques qui se passent à l’autre bout de la planète, nous pouvons raisonnablement penser que les choix passés, résultats d’analyses prospectives de l’époque, ne seraient plus les mêmes aujourd’hui si les japonais devaient se reposer les mêmes questions. Tirer les leçons du passé, mais aussi de ce qui se passe ailleurs dans le monde, ne doit pas nous échapper dans notre réflexion franc-comtoise.
Il en va ainsi de l’exercice prospectif que nous devrons avoir sur notre politique énergétique régionale, englobant à la fois la production, l’économie de la ressource, et le problème du réchauffement planétaire. La protection de notre environnement, la stabilité et l’avenir de notre économie franc-comtoise, et l’égalité d’accès aux ressources dépendront de nos choix.
(Je vous signale au passage que la légende sur l’énergie nucléaire pas chère est en train de tomber, EDF venant de réclamer des hausses d’au minimum 5% par an pour arriver à une hausse de 30% sur 5 ans.)

Martine Aubry déclarait mardi dernier sur un plateau télé, « Je crois qu’il faut sortir du nucléaire », « sur une période de 25 ans à trente ans ». Nous notons avec satisfaction cette évolution, marquant avec l’acceptation du débat, une ouverture permettant de mettre fin à ce vieux contentieux avec l’écologie.
Je profite de l’instant pour vous dire que nous avons déposé une motion qui vous sera proposée en fin de séance et avec sagesse, nous n’avons pas souhaité brandir le vieux slogan « sortir du nucléaire ». Car à cette heure, il relève de notre responsabilité d’avoir une réponse collective face au danger et nous serions étonnés que notre collectivité n’ouvre pas la voie du bon sens et ignore les craintes légitimes de nos concitoyens.
Mais revenons à notre débat prospectif.
La prospective de notre région ne peut se concevoir que dans le cadre de la notion de développement durable, et ce développement durable ne peut se concevoir qu’en mettant la vie des francs-comtois au cœur de notre réflexion .Or on ne perçoit pas cela dans ce rapport. Je proposerai d’ailleurs, à l’occasion de nos travaux, comme j’en ai eu l’habitude depuis quelques années, que l’IDH, l’Indice de Développement Humain devienne l’un des indicateurs que la Région s’engagera à suivre afin d’évaluer la pertinence de nos choix.

Nous vivons tous dans ce système économique qui a perdu toute humanité et dont très peu de personnes profitent, alors qu’elles rêvent d’équité, de qualité de vie, de mieux vivre ensemble.
Les richesses se multiplient (+20% de milliardaires qu’en 2009 en France) alors qu’on a de plus en plus de citoyens qui vivent dans la précarité. C’est aujourd’hui le grand déséquilibre de notre société.

Répondre à l’urgence n’est pas véritablement l’objet de nos échanges d’aujourd’hui, et pourtant, nous en conviendrons tous, il y a urgence à repenser notre avenir, et à faire les choix qui aujourd’hui ne peuvent plus être ceux qui nous ont menés à cette insatisfaction générale, dans ce déséquilibre,….
Nous pensons que l’axe principal de notre réflexion doit s’appuyer sur l’aspiration de l’Homme à sans cesse améliorer ses conditions de vie. C’est en vérité ce qu’il a constamment fait depuis qu’il est sur terre, en tenant compte de son instinct grégaire, il a mis en œuvre une intelligence collective, des systèmes relationnels à des autorités diverses, variées et multiples (maitres, religions, écoles etc.)
Dans notre monde contemporain après que les Etats aient été établis, de nouvelles formations sociales ont vu le jour : corporatisme, syndicats, associations … Celles-ci se sont créées tant par impérieuse nécessité que par besoins identitaires (appartenance à une tribu).
Cette évolution se poursuit aujourd’hui, comme le souligne une étude américaine sur les “acteurs de changement de société”, menée auprès de plus de cent mille personnes pendant une quinzaine d’années par une équipe dirigée par le sociologue Paul H. Ray (université du Michigan) et la psychologue Sherry Ruth Anderson (université de Toronto). Cette étude a démontré l’émergence de ce qu’ils appellent les Créatifs Culturels – en opposition abrupte avec la politique menée à Washington -, et qui représentent un quart environ des citoyens américains qui vivraient d’ores et déjà dans un système de valeurs et de comportements complètement nouveaux, ouverts à l’écologie, à la solidarité, aux valeurs féminines et à l’éveil intérieur. Catégoriquement niés par les politiques et par l’ensemble des médias (aux USA comme en Europe), ces “créateurs de nouvelles cultures” constitueraient le départ d’une civilisation post-moderne aussi importante que le fut le modernisme il y a cinq cent ans.
Ainsi 24 % des citoyens américains (parmi les plus créatifs) ne fonctionneraient plus désormais selon le modèle occidental “moderniste” (individualisme, capitalisme et divertissement), mais d’une façon radicalement autre. 35 % en Europe de l’ouest en 2008 mais seulement 17 % des Français.
Ne vous est-il jamais arrivé - quand il est question des valeurs fondamentales auxquelles votre cheminement vous a finalement conduit - de vous sentir nié par le monde alentour ? C’est ce qui se produit, disent Ray et Anderson, quand on passe à un type de culture résolument nouveau : l’ancien système, non seulement ne comprend pas, mais ne voit carrément rien.
Les CC sont des gens qui mettent en application quatre types de valeurs :
implication personnelle dans la société par des engagements solidaires, locaux et globaux, immédiats et à long terme ;
vision féminine des relations et des choses ;
intégration de l’écologie, de l’alimentation bio, des méthodes naturelles de santé ;
importance du développement personnel, de l’introspection, des nouvelles spiritualités.
Psychologiquement, les CC ont un point commun important : ils ne supportent plus d’être divisés, coupés, en contradiction avec eux-mêmes - ce qui caractérise d’ailleurs tout début de nouveau mouvement de société. Leurs mots clés sont : cohérence, congruence, interaction, synergie.
Ces changements sociétaux sont bien le fruit d’une histoire et
il ne faudrait pas, à l’instar de ce qui est écrit par Georges Orwel dans son livre « 1984 », qu’on s’impose une double pensée (au sens de la novlangue), nous faisant oublier notre histoire. Il nous apparaît que le cadre, qui nous est proposé, est fermé, nous vous proposons de l’ouvrir un peu plus pour ne pas rester dans la continuité, pour voir les choses différemment et articuler cette prospective à l’histoire.

D’aucuns se piqueront d’ailleurs probablement lors de ce débat de notre mémoire utopiste. Mais il ne s’agit pas d’y faire allusion, il faut me semble t-il en faire un moteur de l’avenir.
Une prospective qui ne tiendrait pas compte du fait que l’homme doit avoir la position centrale au sein de cette réflexion ne nous paraitrait pas relever d’un exercice préparatoire à notre demain. Autrement dit, si ce travail n’est pas fait pour améliorer notre façon de vivre et surtout celle de nos enfants, nous nous fourvoierons.
Commençons donc cet exercice d’imagination, de prospective pour 2040.
Vous le savez, les écologistes on toujours été des lanceurs d’alerte, mais nous avons aussi des idées. Les écologistes adorent la prospective, c’est l’essence même du principe de développement durable. Penser, imaginer l’avenir, anticiper et identifier les ruptures, faire de l’interventionnisme pour impulser de nouvelles pratiques ou de nouvelles politiques tout cela a marqué l’histoire de la pensée écologiste (Exemples d’il y a 20 ans avérés).

Les écologistes ont toujours imaginé la rupture :
De René Dumont en 74 avec sa mise en garde sur la fragilité de la ressource en eau, la fin de l’énergie pétrole et la pénurie des matières premières. A ceux que vous côtoyez depuis quelques années qui, vous le savez, imaginent la rupture sur le développement de lignes à grande vitesse, en tout cas sur cette technologie actuelle.

En matière de rupture, la notion même de croissance doit nous interroger.
Est-ce que notre avenir ne peut être vu que par le prisme de la croissance. La croissance laisse toujours des hommes au bord de la route. L’avènement de l’informatique a éliminé des milliers d’emplois.
Nous devrons d’ailleurs distinguer la croissance du progrès : la croissance économique quand elle accentue les inégalités sociales ou porte atteinte à l’environnement n’est plus admissible, ce n’est pas du progrès.

J’en veux pour preuve ce qui vient d’arriver pour la première fois dans l’histoire de l’humanité : un groupe humain, les Américains pour être précis, a vu son espérance de vie diminuer (d’environ un mois) alors que l’homme a toujours vu cette espérance de vie augmenter.

Un autre événement va d’ailleurs aussi bouleverser notre futur, il a fait fantasmer tous nos auteurs de science fiction mais aujourd’hui il est là. Je veux parler du premier robot humanoïde Robonaut 2 embarqué dans le dernier vol Discovery le 24 février dernier, celui-ci sera capable d’action autonome. Et laisse bien entendu penser à une future révolution technologique.
Ainsi il en va probablement de même pour ce qui sera peut être l’industrie de la mobilité. Peut on imaginer une production automobile, même électrique, exponentielle qui amènerait à une consommation encore plus importante de foncier (routes, parkings garages privés) au détriment d’une agriculture qui doit nous nourrir.

Je ne veux pas me faire plus long, mais nous devons bien entendu imaginer dès à présent quelles seront des politiques que nous initions aujourd’hui comme la formation tout au long de la vie, et là, nous avons bien cette centralité humaine, tout comme d’ailleurs le cadencement, dont nos deux vice présidents auront surement une vision prospective à nous faire partager.

Enfin, il me semble utile d’intégrer dans nos réflexions une réalité que l’on oublie bien souvent, je veux parler du travail.
En effet depuis maintenant de nombreuses années, le volume total des heures travaillées dans les industries de production ne cesse de diminuer alors que les augmentations de volume se font sur les services.

Nous ne souhaitons pas dans cet exercice nous limiter en nous autocensurant mais peut être utiliser la méthode plus intuitive décrite par Hugues de Jouvenel qui recherche les faits porteurs d’avenir.

Nous voterons contre la branche Est !

2011-02-13T20:23:00.004+01:00

L'Est Républicain du 13 fev 2011 La première phase de la branche Est de la LGV est en voie d’achèvement. Vous êtes à la fois vice-président du conseil régional chargé des transports et militant Europe Ecologie-Les Verts. La contradiction n’est-elle pas difficile à gérer ?

La responsabilité en politique amène à assumer des choix qu’on n’aurait pas faits soi-même. Cette LGV n’est pas celle que Les Verts avaient souhaitée, chacun le sait. Mais elle est là. Il faut donc l’aborder de façon positive et faire que la Franche-Comté profite de ces 140 km. Elle doit irriguer au mieux notre territoire. Je travaille à la fois sur la navette qui reliera, à Besançon, les gares Viotte et d’Auxon et, dans l’Aire urbaine, sur la ligne Belfort-Delle pour que ces dessertes soient les meilleures. En revanche, j’entends affirmer notre différence pour la suite du projet. C’est-à-dire ? Europe Ecologie-Les Verts réclame un moratoire national pour la totalité des dossiers de LGV. Je le défends au sein de la commission transports de l’Association des Régions de France dont je suis également le vice-président. Il va de soi que cette revendication concerne aussi la Franche-Comté.

« Investissement énorme »
La présidente du conseil régional multiplie les démarches, à Bruxelles ces derniers jours, afin d'obtenir l’achèvement rapide de la branche Est à ses deux extrémités vers Mulhouse et Dijon. Cela signifie-t-il que vous la contestez ?

Marie-Guite Dufay est dans son rôle et dans la logique de sa propre action. Elle en a le droit. J’observe cependant que les 50 km concernés ont un coût de réalisation proche du milliard d’euros, que ce montant devra être réactualisé et que cet investissement énorme n’apportera qu’un gain de temps d’une vingtaine de minutes. Le conseil régional a investi 210 M€ pour la première tranche. Il lui faudrait remettre de 80 à 85 M€ au pot pour la seconde. En ces temps de restrictions budgétaires pour les collectivités, en particulier pour les conseils généraux déjà fortement sollicités, je préfère que nous consacrions cet argent à la remise en état du réseau régional qui en a bien besoin.

Cela signifie-t-il que vous voterez contre, si le lancement de la seconde phase de la branche Est soumis à l'approbation du conseil régional ?

Oui, nous voterons contre. Je rappelle que 80 % des déplacements ferroviaires des Francs-Comtois se font dans un rayon de 50 km. Au moment même où nous inaugurerons cette LGV qui permettra la circulation de rames à 320 km/h, la vitesse restera limitée à 20 km/h sur 1,5 km de la ligne des Hirondelles vers Saint-Claude. L’exemple est parlant. Les recettes de Réseau ferré de France ne couvrent que 80 % des coûts d'entretien.

C’est une position qui va vous opposer à la fois au PS et à l’UMP…

Ah bon ? Au PS, il me semble que Ségolène Royal a refusé de participer au financement de la LGV Tours-Bordeaux et renvoyé le dossier à l’Etat dont, a-t-elle souligné avec raison, c’est de la compétence. Et à l’UMP, il me paraît avoir entendu le Premier ministre, François Fillon, lors de son récent déplacement à Auxonne, dire que l’entretien des voies classiques était fondamental et qu’on ne pouvait pas, au prétexte de construire des LGV partout, léguer à la génération prochaine 30 000 km de voies classiques dégradées. Si, en Franche-Comté, élus PS et UMP décident d’affecter des centaines de millions à la LGV, ils devront en expliquer les conséquences budgétaires aux contribuables.

« Plus d'objectivité »
La branche Sud de la LGV, vous y croyez encore ?

Le coût de la copie rendue par RFF serait de 3,3 milliards. Même remaniée, si l’option de la grande vitesse l'emporte, il finira à 5 ou 6 milliards. La branche Sud est financièrement infaisable, tout le monde le sait mais nous seuls, écologistes, osons le dire.

Quelles sont vos propositions, alors ?

Que la branche Sud ne se fasse jamais, ce que nous pensons, ou qu’elle soit construite dans 30 ou 40 ans, comme le rêvent encore certains, ne change rien à la nécessité d’améliorer l’existant. Marie-Guite Dufay m’a confié le pilotage de l’étude de l’axe sud. Cette desserte peut s’enviager par trois lignes, ensemble ou séparément, la Bresse, le Revermont et les Hirondelles. Le conseil régional va se faire accompagner par un assistant de maîtrise d’ouvrage pour plus d’objectivité. Le cabinet qui conduira les études en 2012 devra avoir une expérience en la matière. C’est le cas notamment de bureaux suisses et allemands. J’y insisterai dans la rédaction de l’appel d’offres.

Propos recueillis par Jean-Pierre TENOUX

Transju, le tracé du bon sens !

2011-02-11T16:21:00.000+01:00

Le grand Tétras, emblématique de notre devoir envers la biodiversité, vient d’en servir la cause sur le territoire où il en est le symbole.

Alertés par leurs concitoyens sur le danger que cet oiseau en voie de disparition encourait au passage de la Transjurassienne, les conseillers régionaux Europe Ecologie-Les Verts sont intervenus pour demander l’application de la loi et rappeler les devoirs vis-à-vis de celle-ci.

Ainsi le tracé de la transju vient d’être modifié pour respecter la vie de cette espèce, faisant la preuve que protection de la nature n’est pas incompatible avec activité humaine.

Les élus Europe Ecologie-Les Verts remercient toutes les personnes qui ont contribué à la prise en main collective d’enjeux fondamentaux.

Il reste qu’un vrai débat sur la neige artificielle et sur le transport de neige sur notre massif est impératif aux vues des enjeux climatiques et hydrologiques actuels et à venir.

Maintien de la Transju, une aberration écologique !

2011-02-11T12:05:00.004+01:00

Comment transformer une manifestation populaire, synonyme d’une pratique de sport de nature et de paysages de rêve, en scandale écologique ?
Cette question, les organisateurs de la transjurassienne et leurs soutiens ne se la posent pas.
Pour eux, le maintien de la transju dans les conditions climatiques exceptionnellement sèches de cette année peut se faire à n’importe quel coût environnemental pourvu « qu’on n’annule pas ».

Que les organisateurs s’arrêtent un instant pour mesurer ce qu’ils s’apprêtent à faire !
Est-il nécessaire de fabriquer depuis plusieurs semaines de la neige artificielle à partir de réserve d’eau dont le niveau est déjà très bas, de la transporter ensuite par camions pour enneiger la piste ?
Au nom de quel intérêt est-il permis de violer la loi en passant dans un espace protégé abritant une espèce menacée de nos montagnes, le grand Tétras ?
Quel image donne–t-on de la Franche-Comté ?

Les élus, le grand public, tout le monde s’émeut de la disparition du panda, de l’éléphant d’Afrique ou de l‘ours blanc, mais nous sommes incapables de protéger nos espèces locales de l’extinction. Le grand Tétras est une espèce menacée, particulièrement fragile l’hiver où le moindre dérangement lui occasionne un épuisement de ses réserves qui peut lui être fatal.

Les conseillers régionaux Europe Ecologie-les Verts n’acceptent pas que le tracé de la transjurassienne soit maintenu dans ces conditions.
Ils demandent le respect de l’interdiction de traverser ce territoire protégé que doit garantir l’arrêté de protection de biotope.
Ils se désolidarisent de la position de la Présidente du Conseil Régional qui souhaite maintenir cet événement en dépit des graves impacts environnementaux.
Ils s’interrogent sur le crédit que le Conseil Régional et la Préfecture de Région pourront avoir dans l’avenir pour mettre en place une vraie politique de protection de la nature, en particulier dans la mise en place de la trame verte et bleue comme le demande les lois du grenelle de l’environnement.

Ils demandent aux organisateurs de renoncer d’eux-mêmes à l’organisation de cette course dans ces conditions et au Préfet de faire respecter la loi en interdisant le passage de la course dans cet espace protégé.

Pour les élus régionaux Europe Ecologie-les Verts
Eric Durand et Marc Borneck

Alain à l'assemblée nationale

2011-01-20T12:18:00.000+01:00

Colloque : "L’ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires »
Mardi 11 janvier 2011
PRESIDE PAR FRANÇOIS-MICHEL GONNOT Président d’Avenir-Transports
ET BERNARD SOULAGE Président de Villes et Régions européennes de la Grande Vitesse
- Extrait -
Bernard SOULAGE, Président, Association des Villes et Régions européennes de la Grande Vitesse
Merci pour cette belle perspective. J’espère qu’Alain FOUSSERET a noté tout cela. Il faut juste savoir si la mise en vente a lieu avant ou après la session du réseau aux régions. Bien entendu, il ne s’agit que d’une petite provocation, car j’ai pris de la distance par rapport à ce sujet. Je suis heureux qu’Alain FOUSSERET réponde au nom des régions françaises. En effet, il est important que les autorités organisatrices donnent leur opinion sur le sujet du transport régional.

Alain FOUSSERET, Vice-président de la commission Infrastructures et Transports, ARF
Il est vrai que je suis heureux d’avoir été sollicité par le Président pour venir parler au nom des régions de France. Néanmoins, je ne suis pas l’unique voix. Même si j’ai eu le plaisir de mener des concertations avec un certain nombre de Vice-présidents de région, je ne me sens que modérément et modestement leur porte-parole. Je regrette que les autorités organisatrices de transports ne soient pas plus nombreuses pour entendre ces échanges très intéressants.

Bernard SOULAGE, Président, Association des Villes et Régions européennes de la Grande Vitesse
Je me permets d’ajouter que ce n’est pas faute de les avoir relancées. Même si le public est nombreux dans la salle, il est dommage de ne pas voir davantage de présence des personnalités concernées.

Alain FOUSSERET, Vice-président de la commission Infrastructures et Transports, ARF
Je rappelle que l’ARF a l’occasion de travailler sur un certain nombre des sujets abordés. Nous avons rencontré RFF, la SNCF et le GART. Nous rencontrerons également les syndicats de travailleurs. Un véritable travail collectif est en cours d’élaboration. Je ne peux pas vous donner la position actuelle et définitive des régions. Toutefois, je peux vous assurer qu’il y a une vraie prise en main des sujets, notamment en vue du rapport GRIGNON qui devrait être rendu public prochainement.
J’aimerais tout d’abord resituer le contexte politique d’un élu. Ce dernier émet des propositions inscrites dans un projet de société. Ces propositions dépendent de choix politiques pour la société qu’il veut rendre rayonnante. Les sujets sont divers. Nous pouvons citer l’énergie, la défense, l’éducation, les politiques sociales et de transports. En termes de politiques de transports, ce sont d’abord des choix politiques qui guident les régions. Parfois, l’élu en charge des transports doit faire face à des décisions prises longtemps auparavant et qui n’auraient pas été les siennes. Actuellement, c’est mon cas. Des choix politiques ont été votés progressivement, mais je n’y adhère pas. Néanmoins, je dois en tenir compte. C’est dans ce cadre que je vais parler et non pas en fonction de ma propre perception des choses. Mes collègues et moi-même devons être engagés et responsables dans nos choix.
Pendant 26 ans et avant d’être Vice-président d’une région, j’ai été directeur d’un service public de l’eau. Ce service travaillait en délégation de service public avec une société privée. J’ai donc côtoyé des salariés du service public et de sociétés privées. Dans le domaine de l’eau, nous assistons à une réorientation massive vers des gestions publiques et directes. Les collectivités peuvent revenir sur

les éléments de garantie et les prendre en main. Dans les structures publiques ou privées du secteur de l’eau, il existe une grande richesse humaine. Je suis persuadé que cela s’applique également au domaine ferroviaire. J’ai rencontré des personnes compétentes, motivées, imaginatives et qui prennent des initiatives. J’ai aussi rencontré des personnes moins brillantes qui peuvent ralentir les projets.
Je ne pense pas que le public ou le privé soit meilleur. Le service rendu à l’usager est dépendant des personnes et de l’organisation mise en place. Le service public permet l’équilibre entre le service rendu à l’usager et l’obsession d’éviter les gaspillages. Nous avons déjà parlé de la limite de gaspiller les fonds publics. Par exemple, un train roulant à 230 kilomètres par heure consomme deux fois plus d’électricité qu’un train roulant à 320 kilomètres par heure.
Les choix en termes de consommation d’énergie sont à considérer. Des trains roulants moins vite que le TGV peuvent répondre à certains services offerts aux usagers.
Revenons sur le sujet du TER. La situation actuelle ne peut pas durer. Lors de la dernière séance avec RFF et la SNCF, mes collègues étaient contrariés face à l’offre de cadencement de 2011- 2012. Certains collègues ont demandé ce qu’il se passerait si les régions ne commandaient pas de sillons et décidaient de ne pas faire le cadencement. La situation est délicate, mais nous devons regarder son évolution. Le marché va s’ouvrir à la concurrence. Dans ce cadre, je souhaiterai analyser toutes les pistes. Les prestataires privés peuvent être cadrés. Dans le dossier de consultation, nous pouvons demander des offres pour un certain nombre de trains par jour pour une destination donnée.
Cela permettra de pallier l’incertitude sur le nombre de trains. Nous pouvons développer nos propres compétences et présenter nos besoins pour ne pas toujours être dans l’attente du prestataire.
Par ailleurs, les régions peuvent réfléchir à une prise en régie commune de certains axes de l’ouverture à la concurrence. Cela peut être possible sur un groupe de lignes ou sur des services comme l’entretien ou l’évolution de la billettique. Les régions peuvent se positionner en prestataires de régie directe partielle publique ou privée. Il est fondamental que les élus gardent la main et maîtrisent le jeu.
Pour appuyer des propos déjà cités, nous ne pouvons pas avoir une perspective d’ouverture du marché sans avoir un regard sur l’état du réseau. Le 11 décembre 2001, nous allons assister, dans ma région, la Franche-Comté, à l’ouverture de la ligne TGV Rhin-Rhône. Un train circulant à 320 kilomètres / heure va traverser la région. Le même jour, un TER de la ligne des Hirondelles reliant le Jura à l’Ain roulera à vingt kilomètres / heure sur trois kilomètres par défaut d’entretien. Ce TER est un enjeu stratégique pour la région, car il permet la communication avec le Haut Jura, et même avec Paris grâce au nouveau TGV Genève-Paris.
Les régions doivent également s’impliquer dans ce domaine. Faut-il ne voir l’engagement des régions que sur le financement des lignes à grande vitesse ou également sur des politique « plans rail » ? Ces dernières permettraient à des lignes classiques de recirculer normalement. Le trajet le plus important est celui de la porte du domicile à la porte du bureau et pas de la gare TGV à la gare TGV. De ce fait, les usages du TER doivent être retravaillés.

Bernard SOULAGE, Président, Association des Villes et Régions européennes de la Grande Vitesse
Le débat est en cours. L’intervention d’Alain FOUSSERET est courageuse, car les questions ne sont pas encore tranchées. Je salue l’arrivée de Thierry MARIANI, secrétaire d’Etat chargé des ransports. Nous allons passer aux questions.

Emission : neige artificielle

2011-01-18T13:01:00.001+01:00

Retrouvez Marc Borneck, à l'émission "ça me regarde" sur FR3 Franche-Comté, au sujet de la neige artificielle.

« Une nouvelle pollution de la Loue, une de plus... »

2011-01-18T10:15:00.004+01:00

Interview d'Éric Durand, conseiller régional (Europe écologie Les Verts).
15/01/2011 - L'Est Républicain

- Dans un communiqué, vous évoquez la récente pollution de la Loue et vous dites : « Celle-ci semble être due à une cause précise et identifiée », laquelle ?
Je ne suis pas un tribunal, ce que je veux, c'est que cela change. Il va falloir faire des efforts bien plus importants. C'est vrai pour les collectivités mais c'est vrai aussi pour les agriculteurs, les industriels, les particuliers... Les pouvoirs publics tardent à mettre en place des solutions drastiques, et sur le long terme, pour redonner à la Loue son statut de rivière emblématique. J'habite le plateau, et dimanche, je parlais à des pêcheurs qui me disaient à nouveau constater une mortalité anormale de poissons. Et c'était avant la pollution.

- Il est question d'épandages sauvages, non ?
- Je ne veux incriminer personne mais on voit bien ce qui se passe sur le terrain, dès qu'il fait beau, les paysans se précipitent sur leur tracteur pour épandre leur lisier. L'état de notre rivière ne permet plus aucun écart comme l'épandage en période de gel ou de fortes pluies.

Il faut augmenter les capacités de stockage du lisier et remettre les vaches dans les étables avec des tas de paille.

Le tas de fumier peut augmenter mais quand la cuve est pleine, elle est pleine. Il est urgent que le monde agricole soit incité aux bonnes pratiques pour préserver la ressource en eau et les milieux naturels.

Les stations d'épuration dans les villages doivent aussi épandre leurs boues mais je ne suis pas sûr que cela se fasse toujours au moment opportun.

Il s'agit pourtant d'enjeux environnementaux majeurs pour la population mais également d'enjeux économiques de première importance pour le territoire (tourisme, loisir, pêche, ressource en eau potable).

Vice-Président en action

2011-01-18T10:00:00.000+01:00

Alain Fousseret, vice-président de la commission infrastructures et transports de l'Association des Régions de France, sur invitation des associations "Villes et Régions européennes de la Grande Vitesse" et "Avenir Transports" a participé à la table ronde sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional, qui se tenait à l'Assemblée Nationale le 11 janvier dernier.
Cette rencontre s'inscrit dans la consultation du "rapport Grignon" nom du sénateur qui doit rendre prochainement sa copie au gouvernement, sur les modalités d'une ouverture à la concurrence des trains régionaux (TER).
Pour l'heure, ce n'est pas d'actualité, même si la SNCF se dit favorable à cette ouverture. Quant à RFF qui a été créé pour rendre l’ouverture à la concurrence possible, de l'aveu de son représentant, l'état actuel du réseau ferroviaire est un obstacle car il ne fonctionne pas bien.
L'ouverture à la concurrence des marchés du fret ferroviaire est déjà effective depuis 4 ans.

Sur notre région, afin de donner les moyens aux élus de s'approprier ce dossier complexe des transports collectifs, Alain Fousseret, est l'instigateur d'une formation à laquelle de nombreux acteurs de ce domaine, interviendront.

Parc National de la Basse vallée du Doubs : une chance à saisir, un projet à construire !

2011-01-12T15:46:00.003+01:00

Le « Grenelle de l’environnement » qui a déçu finalement beaucoup, par l’abandon de nombreux objectifs, a tout de même permis cette décision pour les milieux naturels : créer trois parcs nationaux nouveaux en France, l’un d’eux devant protéger une zone humide. Que la basse vallée du Doubs soit un des sites possibles est une reconnaissance de l’exceptionnelle valeur écologique de ce territoire, une reconnaissance d’un certain équilibre entre activités humaines et protection des milieux qui a permis de conserver cette richesse de la faune, de la flore, des milieux aquatiques.

Préserver cet équilibre contre des évolutions négatives, constatées partout où il n’y a pas de projet de territoire fort, c’est un devoir et c’est une chance.
C’est un devoir de protéger ces zones humides, rivières, prairies, étangs, pour concourir à sauver la biodiversité, en mettant concrètement en œuvre les engagements internationaux de la France.
C’est une chance pour cette vallée, pour le Nord de la Bresse comtoise et bourguignonne, par l’ampleur des moyens mis à disposition d’un terroir dans un parc national, et par l’accès à un label prestigieux favorable à l’attractivité et aux activités économiques respectueuses de cet environnement prestigieux.
C’est une chance pour la valorisation d’une agriculture durable et respectueuse de l’environnement, une chance pour le développement du tourisme, une chance pour l’économie d’un territoire.

Là où existent déjà des parcs, qu’ils soient nationaux ou régionaux, leur label ont apporté une plus-value incontestable aux territoires que leur voisins jalousent.
Le processus de construction d’un parc national est long, il doit faire appel à des consultations nombreuses. Contrairement à ce que veulent faire croire des opposants systématiques à toute mesure environnementale (hier Natura 2000) aucun projet n’est écrit à ce jour pour ce parc, et présenter des chiffres précis de pertes d’emplois agricoles n’est basé sur aucun document existant. Il nous appartient maintenant, démocratiquement, de débattre et de construire un projet qui valorise ce territoire à tout point de vue.
Si la méthode utilisée par l’Etat jusqu’à maintenant est plus que critiquable, alternant entre secret et précipitation, le projet mérite néanmoins d’être poursuivi et ne peut être abandonné pour un problème de méthode.

Les élus Europe Ecologie - les Verts des territoires des deux régions concernées demandent au gouvernement de confirmer le site de la basse vallée du Doubs et de la Bresse pour la constitution d’un parc national de protection de zones humides, et réclament qu’une vraie concertation constructive soit engagée.

Eric Durand, Vice-Président de l'EPTB, conseiller régional de Franche-Comté, Alain Cordier membre de l'EPTB, Président du pays de la Bresse bourguignonne, conseiller régional de Bourgogne, ainsi que l'ensemble des conseillers régionaux Europe Ecologie-les Verts de Bourgogne et Franche-Comté,
Eric Alauzet, conseiller général du Doubs – Françoise Presse, Adjointe à Besançon, élue à l'EPTB - Marc Borneck, conseiller régional, Vice-président du grand Dole – Isabelle Nouvellon, adjointe à Dole – Guy Savoye, Vice-président de la CC « plaine jurassienne », Brigitte Monnet, conseillère régionale, maire de Vincelle...

Bonne année 2011 !!

2011-01-07T15:15:00.003+01:00

BP 2011 - Interventions des élus EELV

2010-12-17T18:45:00.003+01:00

Budget présenté par Sophie Fonquernie vice-présidente des politiques agriculture-bois

Intervention d'Eric Durand : Sur la signature régionale

Il faut rappeler quel était l'état d'esprit lors de la création de la signature régionale : ce n'était pas tant de donner un label « produits régionaux », puisqu'il en existe déjà pas mal au niveau régional, avec les AOC notamment, mais bien de pouvoir marquer les productions locales, et qu’ainsi les Franc-comtois puissent identifier lors de leurs achats, par exemple, un pot de crème ou une plaquette de beurre comme étant un produit qui a bien été créé dans un périmètre géographique réduit, avec des transports réduits et dont le bénéfice profite à des transformateurs et agriculteurs locaux.
Ce n'est pas dans un but d’exportation qu'elle a été envisagée, même si ça peut, je pense, profiter à l'export et à la diffusion sur d’autres régions.

Intervention d'Anne Vignot : Recherche et OGM

A l'occasion d'une rencontre avec des acteurs de Franche-Comté et Bourgogne, j'ai relevé un élément : Vitagora et l'importance de diriger la recherche et l'innovation vers des produits beaucoup plus dans une logique de développement durable que seulement sur du productivisme à tout va.
Je rappelle également que nous nous sommes engagés en Franche-Comté dans une démarche de territoire sans OGM et que c'est un label de qualité à ne pas négliger et à suivre de près.

Intervention de Marc Borneck : IGP Morteau

Puisqu'il est question d'actualité, je citerais un article paru dans le jura agricole, sur la Morteau et ses copies : « Les éleveurs espéraient que l’IGP soit un vrai apport supplémentaire de revenu, malheureusement transformateurs et distributeurs tirent encore les prix vers le bas. Des pratiques inacceptables, inadmissibles pour ces producteurs. »
C'est bien dans ce genre de situation que la région à son rôle à jouer pour garantir un réel partage des richesses, notamment en profitant de notre pouvoir à travers notre politique des filières. C'est la même chose, je pense, concernant la filière bois.
Je soutiens les propositions de Sophie Fonquernie, et il faut agir vite et très fort !

Budget présenté par Denis Vuillermoz, vice-président chargé du sport, du tourisme, de la vie associative

Intervention Eric Durand : Sports – neige de culture

Dans le cadre de ce budget, j'aurais pu le faire dans le cadre du tourisme, (deux budgets confiés au même vice-président) je voulais aborder le financement d'infrastructures de production de neige artificielle puisqu'il en est question dans le dossier du stade des Tuffes !
Dans le cadre de l'agenda 21, vous en avez parlé Mme la présidente, les projets de la région doivent être examinés au prisme de l'agenda 21. Et donc au regard de cet agenda 21, il apparaît difficilement envisageable de financer la production de neige de culture et ce par rapport à la réduction des ressources en eau.
Il faut imaginer qu'il faut 1 m3 d'eau pour 1 mètre3 de neige, il faut à chaque fois regarder de manière globale les conséquences de nos décisions. Il faut se poser la question si on a le droit de gaspiller l'eau pour des structures sportives et de loisirs, avec un projet de 8000 m3 d'eau dans les réserves collinaire, que le syndicat mixte prévoit de passer à 18 000 m3.
Et, il y aussi le projet de Métabief ! Je ne doute pas que la région sera sollicité pour aménager ce site, il devrait arriver prochainement, puisque qu'il doit se réaliser en 2012.

BP 2011 - introduction de Marc Borneck

2010-12-16T12:38:00.002+01:00

Assemblée Plénière du 17 décembre 2010

Madame la Présidente, chers collègues,

Premier budget de cette nouvelle mandature, c’est aussi le premier budget qui est fait à l’aune de la réforme de la fiscalité locale.
Sans vouloir répéter à l’envie ce que nous disons quant à la perte d’autonomie budgétaire que nous subissons avec cette réforme, il n’en demeure pas moins que la construction d’un budget dans ces conditions, est un exercice pour le moins difficile voire périlleux.

Si par le passé nous pouvions compter sur les contributions de l’Etat et un minimum d’autonomie financière, aujourd’hui ce n’est plus le cas. Notre budget passe de 513 Millions à 492 Millions, le fait régional recule et ceci est de mauvais augure pour une démocratie moderne.

Et ce n’est pas l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) qui nous sera d’un grand secours, notamment celle sur les éoliennes notre région n’ayant jamais été très dynamique dans ce secteur. Paradoxe, c’est dans notre région que sont produits pour d’autres régions, des générateurs et depuis quelques mois des mâts d’éoliennes. Je pourrais reprendre à cet instant des discours d’Alain Fousseret, datant de + d’une décennie.
Ce qui était décrit comme une utopie d’écologiste est aujourd’hui une réalité sur le territoire national. Malheureusement nous avons pris beaucoup de retard et nous ne recevons pas les recettes afférentes à ce type d’équipement.

Peut-on parler de budget de résistance ?

Résistance, si on considère par exemple la mise en place de financement d’emplois dans les structures associatives d’utilité sociale, ou pour la formation tout au long de la vie.
Résistance, dans les mobilités internationales qui permettent aux jeunes Franc-comtois de se former aussi dans d’autres pays.

Résistance quand nous luttons contre des « démantèlements » annoncés, de la SNCF en organisant l’intermodalité, l’autopartage.

Madame la Présidente, ces derniers jours ont été riches en inaugurations d’horloges qui tournent à l’envers : pas moins de 4 en Franche-comté. Comme si l’on pouvait oublier que dans 360 jours, les TER comtois vont se synchroniser avec les premières rames du TGV Rhin-Rhône qui circuleront alors sur les 140 km de la branche Est.
Trois gares pourront leur permettre de s’arrêter en Franche-Comté. Je n’évoquerai pas leurs accessibilités respectives dont les illustres promoteurs de ce TGV auraient bien fait de s’en soucier au même titre que les infrastructures.
A l’occasion des ces inaugurations horlogères, tout le monde s’est réjoui de l’opportunité fantastique que devait nous apporter le TGV. Une attractivité régionale décuplée par ces trois gares TGV.
A Europe Ecologie les Verts, nous voulons avoir une vision lucide de la situation et de l’avenir.
Nous n’oublions pas, par exemple, que les 6 villes de France les plus attractives à l’échelle nationale sont : Toulouse, Montpellier, Perpignan, Nice, Bayonne et Ajaccio. Et pourtant aucune d’elles n’a de desserte par TGV. L’attractivité territoriale dépend aussi des services offerts aux citoyens, aux salariés, aux entreprises, aux étudiants, elle dépend également de la qualité du cadre de vie, et de tous les efforts que nous développons en faveur de l’emploi et de la solidarité.
Dans un an, la première phase de la branche Est sera achevée. Annoncée pour 1,3 milliards d’euros, elle se terminera autour des 2,6 milliards, dont 220 millions à la charge de notre budget régional.
La première phase non encore achevée, on nous parle déjà de la deuxième phase de cette branche Est, annoncée aujourd’hui à près d’un milliard,
Encore un milliard à dépenser pour gagner quelques minutes, qui en fait serait beaucoup plus facilement gagnée en synchronisant les correspondances (BUS- TER – TGV) dans des pôles multimodaux comme celui de Vesoul.
Et d’autres encore, de réclamer également la branche Sud, évaluée aujourd’hui à près de 3 milliards, et qui selon la bonne logique de l’inflation des chantiers avoisinera probablement les 5 a 6 milliards, si un jour elle devait être réalisée.
On ne peut se contenter de faire de la politique avec des vœux, des rêves et des utopies et surtout lorsque leur financement se révèle aussi bien incertain qu’aléatoire.
La situation ferroviaire de notre région nous inquiète Madame la Présidente. En effet, nous allons avoir un beau TGV tout neuf qui roulera à 320 km /h, mais sur la ligne des Hirondelles par exemple, une section va prochainement être limitée à 20 km/h par sécurité au vu de la dégradation de cette ligne. Partout en France le réseau ferré classique se dégrade et certains penseurs de Réseau ferré de France imaginent même la fermeture de 3000 km de petites lignes.
Aujourd’hui, c’est le réseau classique qu’il faut sauver.
Parallèlement, de nouveaux matériels sont mis sur le marché, Alstom développe a son tour le « new pendolino » et les Régiolis, trains intercité, se préparent à rouler sur ligne classique à plus de 200 km/h.
Ce n’est pas uniquement sur des LGV que les trains doivent rouler à grande vitesse, c’est sur tout le réseau national avec de nouveaux matériels et au fur et a mesure que le réseau sera remis en état.
Alors maintenant parlons avenir de la branche Sud, ou plutôt pour nous de l’Axe Sud.
Allons nous attendre 30, 40 50 ans, pour espérer la réalisation de la branche sud ? Ou plutôt, comme nous le proposons, aménager un véritable axe sud, qui, s’appuyant sur les 140 km du réseau LGV existants, permettra à des trains modernes de quitter la branche Est pour traverser à vitesse raisonnable de 200 km/h le Jura sur des lignes déjà existantes à moderniser : la ligne de la Bresse, celle du Revermont ou des Hirondelles pour rejoindre Lyon et le sud de la France en complément de la traditionnelle ligne LGV ?
Pour nous l’urgence n’est plus à l’imprécation, il faut agir dans les 5 prochaines années pour un véritable plan de modernisation de ces lignes, et permettre ainsi de redonner au Jura et a ces gares un véritable avenir.
Ce sera probablement quelques centaines de millions à mobiliser au lieu des 6 milliards mais ces investissements seront salvateurs.
C’est pourquoi nous tenons particulièrement à souligner notre satisfaction de voir engagé dans ce budget 2011 un travail d’études alternatives sur l’axe sud à hauteur de 300 000 euros d’autorisations de programme.
Il s’agit là d’un aménagement durable du territoire qui nous aidera à relever les défis du changement climatique, de raréfaction des énergies et de préservation de l’environnement.
Concernant le défi énergétique, notre région assume son devoir de solidarité avec nos concitoyens les plus fragiles en aidant à la réhabilitation et la construction de logements sobres en énergie par un redéploiement de nos politiques.

Nous sommes certes encore bien loin d’une transformation écologique de l’économie, mais en produisant des biens et des services utiles à la société en favorisant l’emploi local, nous amorçons cette transformation et nous rendons possibles les orientations que nous souhaitons.
Avec les périls environnementaux, globaux comme le climat, locaux comme l'épuisement des terres, avec les pénuries montantes de ressources nécessaires à nos modes de vie, tout cela forme la toile de fond des impasses où nous sommes engouffrés. Pas question pour autant de désespérer. Les politiques nationales n'ont ni l'ambition ni l'efficacité qu'elles auraient pu avoir (le Grenelle a été laminé par les lobbies). Mais de nouvelles démarches politiques sont possibles. L'Etat n'est pas au rendez-vous, eh bien !, d'autres sont prêts, et parfois déjà en mouvement : d’innombrables acteurs de la société civile, entreprises sociales et solidaires, un certain nombre de PME et de grandes entreprises. A nous de les accompagner, d’ailleurs, la jurisprudence que nous venons d’établir en direction des SCOP, par des mesures incitatives dans le cadre des aides aux entreprises accompagne et encourage ce changement d’esprit.
J’en profite pour relever dans ce document les mesures prioritaires liées à l’économie. Le rédacteur précise : « que la croissance modeste du PIB en FC n’a engendré qu’une faible création d’emplois ».
Force est de constater que la croissance intensive, l’augmentation des volumes par des gains de productivité, l’essentiel de la conception actuelle de la compétitivité, n’a jamais créé d’emplois, bien au contraire.
Seule la croissance extensive peut générer des emplois. Et nous savons tous que la compétition mondiale ne peut pas nous permettre de rivaliser sur une croissance extensive.
Il y a donc bien lieu de redéfinir le développement que l’on souhaite pour chaque territoire et en finir avec la référence à cette hypothétique croissance de 2.5%, quasi absente depuis longtemps, véritable arlésienne, invoquée comme les dieux, dans d’innombrable discours politiques.

Nous ne souhaitons pas nous inscrire dans une course folle à la croissance, au détriment de l’emploi. Notre devoir d’élus régionaux est bien d’anticiper les bouleversements aux quels nous allons être confrontés notamment dans la, zone euro.

Pour revenir à notre budget, permettez-moi de redire dans cette enceinte que le budget communication bien qu’il apparaisse en diminution, ne l’est pas ! Au contraire, l’essentiel de la communication se fera malheureusement, en direction de l’arrivée du TGV. Nous le regrettons et nous trouvons tout à fait déraisonnable d’abonder à hauteur de 2 millions d’euros sur 2 ans le budget communication alloué à la promotion de cet équipement. A cette somme non négligeable, il y a lieu d’y ajouter 450 000 euros engagé par le CRT sur cette même promotion. Le CRT est donc condamné à la double peine : d’un coté la région lui demande d’orienter sa communication vers l’arrivée du TGV et de l’autre il voit son budget amputé d’environ 150 000 € à destination de la communication institutionnelle.
N’est-il pas du rôle du principal acteur, je veux parler de la SNCF, de promouvoir généreusement ce moyen de transport, et la région n’y a-t-elle pas suffisamment contribué ?

Nous ne pouvons rester muets sur l’enveloppe allouée aux infrastructures routières. Alors qu’il n’est pas de la compétence du conseil régional de financer de telles infrastructures, des engagements ont été pris dans le cadre du PDMI, ou dans d’autres engagements plus anciens comme dans le CPER, le programme ATSR, la convention RN19, le contournement de Lons ou la RD438. Que penser d’autorisations de programme ouvertes il y a + de 6 ans, qu’on ne remet pas en question, alors même que l’environnement financier a été complètement bouleversé. Nous sommes sorti depuis un grand moment des trente glorieuses !!!
Puisque je le disais précédemment, l’heure est propice à la réflexion sur l’avenir de nos territoires et sur la politique de transport que nous envisageons pour demain, ce sera par conséquent l’occasion de remettre à plat l’ensemble des engagements poussiéreux que la collectivité a pu prendre par le passé, en concertation ave l’Etat, pour permettre de dégager de nouveaux moyens, pour flécher sur des projets réactualisés et réellement structurants.
Sur ce dossier des routes, Madame la Présidente, vous le voyez, comme sur bien d’autres, les choses semblent figées pendant des années, et puis, parfois imperceptiblement les choses se mettent à bouger et les perspectives qui s’offrent à nous sont nouvelles, plus nombreuses et plus satisfaisantes pour tous.

C’est bien là ce que je veux retenir de ce budget 2011, un budget transitoire ouvrant la porte d’un développement nouveau pour notre région.

Au nom de notre participation à l’exécutif, nous pointons un certain nombre de sujet qui nous sont apparus problématiques ou déraisonnables mais nous validons globalement un certain nombre d’avancées que nous avons portées avec vous Madame la Présidente.
Bien entendu, nous voterons positivement ce budget.

Merci de votre attention.

M. le Préfet "et Malbouhans ?"

2010-11-24T11:17:00.002+01:00

Intervention d’Eric Durand à l'Assemblée plénière du 19 novembre 2010
au préfet de région suite à la présentation du bilan de l’Etat en Région FC

Monsieur le Préfet,

Vous avez évoqué en détail la première des priorités des actions de l’Etat en Franche-Comté, relative au développement économique, vous avez aussi évoqué le développement durable qui est l’une de vos priorités.
Il y a bien évidemment de nombreux sujets qui concernent simultanément ces deux priorités dans notre territoire.
Le schéma régional de cohérence écologique que nous devons établir ensemble, M. le Préfet, permettra sur le terrain d’établir ce maillage vert et bleu nécessaire à la conservation de notre biodiversité.
En cette année 2010, année internationale de la biodiversité, nous devons sans aucun doute nous interroger sur les priorités que notre humanité, et à notre échelle, nos instances régionales et locales, doivent établir dans leur choix, leurs décisions, et ceci au regard de l’histoire et non pas de l’instant.
Nous, vos services comme notre institution, devrons nous prononcer prochainement d’une manière ou d’une autre, sur un projet qui met en jeu les problématiques de manière prenante. Je veux parler du site de Malbouhans en Haute Saône.
Vous le savez, un projet de développement d’une zone économique sur une zone abritant des espèces protégées et menacées à l’échelle européenne, est en cours d’élaboration. Cette zone doit bénéficier de fonds FEDER européens, alors même qu’elle comporte des habitats identifiés comme prioritaires par l’Union Européenne.
Or, au titre de la subsidiarité, il revient d’administrer ces fonds européens et de mettre en cohérence ces 2 politiques européennes qui s’opposent dans ce cas précis.
Je sais que les services de l’Etat sont très présents sur ce cas d’école.
Le Conseil Régional est sollicité pour apporter des aides financières, mais n’a pas le pouvoir de faire respecter la loi, ni répondre aux moyens de l’expertise écologique.
M. le Préfet pouvez-vous nous dire comment, dans la perspective de ce futur aménagement, vous allez œuvrer pour que la biodiversité ne soit pas sacrifier au nom d’un développement économique et faire respecter la réglementation sur les habitats prioritaires et qu’aucun fonds européen ne vienne financer un projet qui mettrait à mal une autre politique phare de l’Union Européenne.

Paradis fiscaux et CRFC

2010-11-04T10:12:00.000+01:00

En début d’été, nous étions convenus avec nos partenaires socialistes, d’émettre un vœu cet automne. Mais en fait c’est une délibération que nous avons prise vendredi dernier (29/10) en Assemblée Plénière. Cette délibération a pour objet les règles de transparences financières entre la Région et ses organismes de financement externe. En fait la Région rend obligatoire pour les organismes financiers de fournir les informations prévues par l’article L.511-45 du code monétaire et financier. Et plus particulièrement l’état de leurs activités et implantations dans des juridictions pratiquant l’opacité fiscale.

Malbouhans, intervention Parc des ballons des Vosges

2010-11-03T10:26:00.002+01:00

Intervention de Michèle Durand-Migeon, conseillère régionale, au
Comité syndical du Parc naturel régional des Ballons des Vosges du 25 octobre 2010 à St Germain.

Mesdames, Messieurs,
nous sommes là sur un espace reconnu pour abriter un patrimoine remarquable d’intérêt régional et européen dont l’ensemble des spécialistes de la biodiversité s’entendent à affirmer que l’urbanisation du site, même partielle aboutira à court terme à la disparition du Tarier des prés et du milieu spécifique concerné.

Les lois de 1976 sur l’environnement, imposent 3 étapes clé :
- EVITER
- REDUIRE
- COMPENSER

Aucune de ces 3 phases n’a été réellement prise en compte, notamment pour ce qui est de la compensation puisque selon les spécialistes un tel milieu n’est pas reconstructible sur un autre site.

Il ne s’agit pas seulement de la protection «des pelouses acidiphiles » et de celle d’un « petit passereau » dont ce site est l’un des plus important européen en terme de nidification et de densité de population.

Le parc n’est pas un produit marketing, c’est un outil d’aménagement du territoire qui aurait pu se doter de moyens d’expertises.
Le PNR BV n’est sollicité aujourd’hui que pour apporter son crédit à ce projet sur les bases d’un travail dont l’unique objet est la prise en compte d’une démarche environnementale dans la gestion future du site.

Le seul véritable intérêt eut été une sollicitation en amont sur l’opportunité de retenir ce site pour recevoir ce projet, et vérifier avant tout qu’il ne présentait pas de danger pour la faune et le milieu.

L’étude environnementale qui a été réalisée concluait d’ailleurs à l’identification d’un très fort enjeu en matière de préservation de la biodiversité et plus particulièrement de la préservation d’une espèce classée sur la liste rouge des espèces menacées et dont l’habitat est classé d’intérêt prioritaire au niveau européen.

Lors de notre dernière réunion du bureau syndical du PNR BV, j’avais publiquement refusé la stratégie du CG 70 à vouloir passer en force en faisant sa demande en fin de séance.
Alors que la majorité de cette assemblée ne découvre réellement le projet qu’aujourd’hui on nous demande de nous prononcer dans l’urgence.
C’est vrai qu’il pourrait y avoir urgence : la présentation de la Charte environnementale par le conseil général est prévue pour cette fin de semaine…et il est à parier que le logo du PNR BV figure déjà sur les maquettes de l’imprimeur…avant que nous nous soyons prononcés….d’ailleurs vous avez pu remarquer que nous figurons déjà sur leur site comme étant partenaire AREMIS

Parce que je ne souhaite pas que l’image du parc puisse être utilisée comme une simple étiquette
et parce qu’il est trop tard au stade où le projet nous est proposé pour que nous trouvions notre place dans une réflexion à laquelle nous aurions pu participer dès le choix du site

Je vous propose Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du comité syndical de ne pas statuer sur cette charte et donc de retirer ce point de l’ordre du jour.

Je vous remercie.

OB 2011 : lycées privés

2010-11-02T10:56:00.002+01:00

Brigitte Monnet, conseillère régionale
Assemblée plénière du 29 octobre 2010

Dans un contexte de raréfaction des fonds publics, on ne peut que regretter que la loi de décentralisation impose aux régions le financement sous forme de crédits de fonctionnement aux lycées privés sous contrat.
Parallèlement s’applique de façon drastique la RGPP dans les établissements publics, celle-ci étant appliquée de façon beaucoup plus modérée dans les établissements privés sous contrat.
De ce fait, le service rendu ne peut être équivalent et place l’école publique et laïque au rang de parent pauvre et participe à l’inéquité socio-économique de l’accès aux savoirs.

Merci,

OB 2011 : énergie-environnement

2010-11-02T10:44:00.003+01:00

Eric Durand, conseiller régional
Assemblée Plénière du 29 octobre 2010
Madame la Présidente,

J’ai bien noté que ces OB ne présentaient que les politiques nouvelles de la région et ne revenaient pas sur les acquis de notre collectivité, si je peux dire.
Cela a le mérite de mettre en avant nos priorités, mais cela met en exergue les dossiers non prioritaires.
A ce titre, j’ai bien noté, Mme la présidente que dans les trois priorités que vous avez cité – sécurisation professionnelles, innovation, et LGV, l’environnement, l’énergie et le développement durable n’y figurent pas.
J’espère honnêtement que vous n’êtes pas victimes comme bien d’autres décideurs de changements de mode.

L’environnement, le développement durable étaient en vogue en 2007 et 2008, ils n’intéressent plus personne maintenant, et apparaissent moins dans les discours politiques.
Le président de la République n’est-il pas passé d’ailleurs, du lancement du grenelle de l’environnement en 2008, en grande pompe et en présence d’Al Gore, à la formule prononcée lors du salon de l’agriculture en 2010 « l’environnement ça commence à bien faire ! ».

Je sais que nous n’en sommes pas là, mais néanmoins je regrette que dans ces OB, le chapitre environnement se résume à 6 lignes, celui de l’énergie à 5.
Nos priorités dans ces deux domaines se résument-elles à cela ?

Certes, les problématiques environnementales sont présentes dans d’autres chapitres comme celui de l’agriculture, de l’éducation, des transports. L’année 2010, est restée dans la crise, mais la tentation d’en sortir à tout prix, sans prendre en compte les alertes internationales ou locales de catastrophes écologiques et modifier nos politiques, est une erreur.

Une forte attente de nos concitoyens se fait sentir à propos du développement durable et de l’environnement comme la souligné Pierre MF.
La pollution de la Loue de ce printemps doit sans aucun doute être pris comme un de ces signaux d’alerte, et je regrette à ce titre que dans ces OB qui nous emmène sur plusieurs années, rien ne nous engage sur une vraie politique de l’eau, à aborder de manière globale sur notre territoire, comme vous l’aviez d’ailleurs précisé justement lors de la dernière CP.

Je regrette également, Mme la présidente, que vous ne résumiez les problématiques agricoles et de ses conséquences sur l’environnement à une incompréhension qu’il convient de lever entre agriculteurs, associations de la nature.
Des atteintes à l’environnement par de nombreuses activités sont avérées. L’agriculture est responsable d’une partie de ces atteintes, notamment celle ayant pour conséquence la pollution de l’eau et Il n’y a pas 36 000 façons de l’aborder. Il faut limiter à leur source ces causes de pollution. Les agriculteurs en ont bien conscience d’ailleurs, et dans le cas de la Loue ce sont eux qui ont été le plus réceptifs pour proposer les solutions qui seront mises en œuvre, je l’espère.

Il est donc important que nous soyons acteurs et actifs dans ce domaine, l’eau n’ayant pas de frontière départementale et étant une composante majeure de la biodiversité, à travers la mise en place de la trame verte et bleue, comme sur nos politiques.

Sur ces politiques, qui se situent à la frontière de l’environnement, de la ressource en eau potable et de l’aménagement du territoire le conseil régional doit avoir un rôle pivot. Il aurait été préférable qu’il figurât dans les OB.

Sur la politique énergétique nous sommes attendus aussi, et le statut central que le conseil régional a acquis dans ce domaine doit être capitalisé pour entraîner tous les partenaires des territoires sur ces politiques qui doivent être amplifiées notamment dans le logement social et à l’intention des classes moyennes.
Nous sommes attendus également sur la mise en place d’un plan climat énergie sur le schéma territoire régional de l’air, climat énergie.

Le développement durable repose bien sur trois piliers, économique, social et environnemental.
Ces OB vont aux attentes économiques et sociales ce qui est une bonne chose, dont nous pouvons être fiers, mais ont délaissé les aspects environnementaux ce qui est très regrettable.

Je vous remercie.

Orientations budgétaires 2011 /discours

2010-11-02T10:41:00.003+01:00

Intervention de Marc Borneck, Président du groupe Vert-Europe Ecologie
Assemblée plénière du 29 octobre 2010
Madame la Présidente, chers collègues,

Il y a un an jour pour jour, le 29 octobre 2009, lors du débat d’orientations budgétaires, je vous faisais remarquer que le dernier exercice de ce genre préfigurerait probablement les dilemmes et nos débats pour cette nouvelle mandature. Outre le fait que j’étais confiant quant à la perception par les francs-comtois de notre bilan, je constatais comme beaucoup d’entre nous, que nous prenions de plein fouet une conjoncture économique défavorable. Et franchement peu ou prou, beaucoup pensaient qu’une telle crise finirait par s’arrêter.
Qu’en est-il aujourd’hui, un an après ?

En dépit des discours lénifiants sur la reprise et malgré les outils mis à disposition tel que le grand emprunt, ou le FCTVA, rien n’a changé ! Ou plutôt si ! nous nous sommes installés dans cette crise (ces crises) dont le premier témoin est l’aggravation de la dette publique qui atteint aujourd’hui 84% de notre PIB contre 78 % l’an dernier.
Ce qui amènera très probablement à une diminution des concours de l’Etat dans bien des domaines.
Plus concrètement, à la lecture des informations communiquées par la banque de France pour notre territoire, la production industrielle en Franche-Comté, malgré une légère embellie au premier trimestre de cette année, est aujourd’hui de nouveau à son niveau de juin 2008 en début de crise.
Même constat pour les services marchands avec des trésoreries très tendues.
Le bilan des entreprises franc-comtoises en 2009 affichait une réduction moyenne de 39 % de leurs investissements dans l’industrie et le BTP. Vous le savez bien, une entreprise qui n’investit pas aujourd’hui est une entreprise qui va au-devant de difficultés très rapidement.
Je n’ai évoqué que les entreprises, mais bien entendu au delà, il y a les gens qui les font vivre. Je pense aux nombreux travailleurs, et bien sûr à ceux qui aimeraient l’être, puisque nous avons malheureusement un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale ce qui n’était pas le cas avant la crise.

Je ne reviendrai pas sur les perspectives de recettes financières. Elles sont aux crédules ce que les mirages sont aux méharis dans le désert.

En effet, il ne nous reste plus comme levier fiscal que 9% des recettes, il s’agit des cartes grises et la part régionale de TIPP. Concernant les cartes grises, le cheval vapeur n’a pas augmenté depuis 5 ans en Franche-Comté, et sa valeur est inférieure à la moyenne nationale.
Des doutes persistent sur la destination finale de la fraction supplémentaire de la TIPP fléchée les infrastructures des régions. Concernera-t-elle uniquement les travaux en cours, ou ne pourra-t-elle être fléchée que sur des travaux à venir ? C’est ce flou qu’il faudra clarifier d’ici le vote de l’AP du 19 novembre où nous devrons prendre la décision de choisir l’option d’une part complémentaire de la TIPP.

Bien entendu, dans cette situation, nous faisons le choix de maîtriser notre fonctionnement et cela s’avère d’une absolue nécessité.
Puisque j’aborde le fonctionnement, je voudrais à cette occasion assurer à l’ensemble du personnel, notre complet investissement pour répondre à des préoccupations que nous partageons : bien être au travail, organisation efficace sans stress supplémentaire. Nous sommes persuadés que toute la pertinence et l’efficacité des collectivités reposent totalement sur le couple élus-techniciens.

A l’instar du Conseil Economique Social et Environnemental, nous ne souhaitons pas là, choisir des politiques obligatoires au détriment des politiques optionnelles, mais plutôt hiérarchiser les priorités. Par exemple, la politique culturelle bien que non obligatoire est vitale pour notre territoire, et il nous parait inenvisageable de ne pas continuer d’ouvrir aux Franc-comtois des portes culturelles, faisant nôtre la citation d’André Malraux : la culture… ce qui a fait de l’homme autre chose qu’un accident de l’univers. Sylvie Meyer en charge de la culture sera à même de développer tout l’intérêt que nous portons à cette politique.

A l’inverse, au risque de déplaire à certains, le groupe des élus Vert-Europe Ecologie réaffirme son souhait d’un désengagement total sur les investissements routiers. Puisque, je parle transports, nous devons être également plus attentifs aux prestations de nos fournisseurs, je pense précisément aux services des transports express régionaux pour lesquels l’opérateur historique essaie de nous imposer des coûts probablement sans lien avec la réalité économique et financière du service rendu.
C’est d’ailleurs ce même opérateur qui souhaite vous faire payer les deux extrémités de la LGV branche Est au prix d’une ligne à grande vitesse, alors même que sur ces tronçons les trains ne seront jamais en grande vitesse parce qu’ils seront soit en décélération soit en accélération, mais sûrement pas à 350 km/h !

Concernant l’investissement, notre collectivité doit assurer un niveau d’intervention, non pas pour assurer la croissance comme il est écrit dans le rapport, mais plus exactement pour assurer un niveau d’intervention à la hauteur des besoins publics, particulièrement sur l’enseignement supérieur et la recherche, la mobilité, et l’efficacité énergétique au plus près des populations les plus défavorisées en la matière.

Dans ces conditions, nous devons nous attacher à faire les choix les plus judicieux, les plus réfléchis pour notre territoire, à l’aulne de la réalité de nos recettes.

Sans reprendre point par point l’ensemble des orientations proposées dans ce document, je souhaite au nom du groupe des élus Vert-Europe Ecologie en aborder certaines :

Compte tenu de la situation économique et du nécessaire recentrage de nos politiques, et comme je vous l’indiquais précédemment, nous sommes défavorables à ce que la région contribue financièrement à la desserte routière de la gare de Besançon TGV.
Nous nous félicitons en revanche, du démarrage anticipé des travaux de la ligne Delle-Belfort. Alors que l’Etat n’a de cesse de différer ces engagements financiers pris dans le cadre du contrat de plan Etat Région, la Présidente et son Vice-Président chargé des transports ont su fait preuve du volontarisme nécessaire pour permettre la réalisation de cet élément essentiel à notre réseau régional de mobilité.

Pour rester dans le domaine des transports, vous le savez tous, les régions devront financer cette année la mise en place du cadencement. Alain Fousseret vous en a déjà parlé, les négociations sont dures, et la Région Franche-Comté aura fort à faire pour obtenir à prix raisonnable ce service indispensable à l’augmentation de la fréquentation. Malheureusement, l’incapacité de la SNCF à investir et à se projeter dans l’avenir, et donc à favoriser le retour sur investissement, laisse la Région seule pour impulser ce changement important dans le développement de l’offre. Et nous le savons tous, c’est bien l’offre qui créé la demande en matière de transport. Cette première étape dans la modernisation de l’offre entraînera, nous n’en doutons pas, un accroissement de la fréquentation et la SNCF devra alors choisir entre répondre à la demande ou bien laisser sa place !

Le fort engagement de la région porté dans le mandat précédent par Antoinette Gillet dans le domaine des énergies, a débouché sur l’adoption par le gouvernement de la norme nationale BBC Effinergie pour la construction. En Franche-Comté elle s’est déclinée par les appels à projets Effilogis dont le dispositif a été primé nationalement. La région poursuivra cet engagement en construisant à Héricourt la maison des énergies comme nous nous y sommes engagés, pour répondre aux attentes des professionnels de Franche-Comté.
Cette maison des énergies représente pour les élus Verts Europe Ecologie un élément important et indispensable pour réaliser ce qui nous est cher, dans l’optique d’une conversion écologique de l’économie. Elle présente d’ailleurs une complémentarité évidente avec le dispositif mis en place par la Région en matière de formation professionnelle des salariés touchés par la crise, qui ont besoin plus que jamais d’aide pour évoluer dans leur parcours professionnel et probablement pour se reconvertir vers de nouveaux métiers.
Tout est réuni aujourd’hui pour que la construction de cette maison des énergies commence au plus tard dès 2012.

De façon plus générale, on peut regretter que notre collectivité ne soit pas plus volontariste dans la mise en place de programme d’amélioration thermique des bâtiments qui peuvent être abondés par des programmes européens. Des engagements on été pris devant les électeurs, il conviendra de mettre rapidement en mouvement les leviers nécessaires à l’obtention de résultats.
Or, les orientations budgétaires envisagent un engagement de 6 M€ en direction des bailleurs sociaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2014, alors que nous avions convenu et pris l’engagement devant les électeurs d’un montant de 10 M€.

En 2008, nous avions engagé sous la vice-présidence d’Alain Fousseret, un plan basse consommation en direction de 18 lycées les plus énergivores. Aujourd’hui, il est important d’établir un bilan d’étape qui vérifie ce qui a été réalisé et identifie quels lycées restent à isoler, pour permettre la poursuite de ce plan ce qui nous garantira de réelles économies de fonctionnement.

Bien sur, nous nous réjouissons du succès des nouveaux dispositifs d’appui à la formation et l’emploi conçu par nos collèges et leurs services. Particulièrement l’aide aux emplois associatifs d’utilité sociale, à l’heure où ce gouvernement tente d’asphyxier bon nombre d’associations par la mise en œuvre d’une incitation à minorer le recours à la subvention pour favoriser la mise en concurrence des associations dans le cadre de marchés publics.

La politique agricole de la Région s’articule essentiellement autour d’un engagement par filière. C’est sa richesse d’avoir des leviers, c’est bien là la fonction des collectivités que de pouvoir pouvoir influer sur des secteurs, et nous devons mettre la priorité sur les filières qui ont le plus besoin de l’aide publique, rééquilibrant ainsi nos soutiens.
A ce titre, le développement d’une vraie filière de circuits court et de proximité nous parait indispensable, avec un soin particulier en direction de l’agricole bio afin de répondre à la demande croissante des consommateurs.
La Région est intervenue en début d’année pour soutenir les producteurs de lait au travers la bonification de prêts de la même manière que l’Etat. Je reste sceptique quant à la portée réelle de cette mesure et plus particulièrement sur les conséquences éventuelles que ces aides ont pu avoir en matière de surendettement. Peut être faudra-t-il envisager d’en établir un bilan.

L’Agenda 21 Régional, qui je vous le rappelle a été récompensé au niveau national, est entré dans la phase de mise en place d’un comité évaluatif des citoyens. Il devrait être suivi en 2011 par la deuxième génération de l’Agenda 21 Régional qui verra la mise en place notamment de tableaux de bord d’évaluation.
Cet Agenda 21 est aujourd’hui bien ancré dans notre collectivité et peut maintenant continuer de manière évolutive avec des ambitions renouvelées en permanence. Je rappelle à cet égard, que le ministère de l’écologie a mis en place un outil d’évaluation des politiques de développement durable dont il pourrait se servir dans l’avenir pour juger de l’intérêt à suivre financièrement tel ou tel projet.

En matière d’environnement, permettez moi d’évoquer l’Eco Pôle dont je vous rappelle qu’il est inscrit dans le Contrat de Plan Etat Région, et dont l’objectif est de regrouper sur un site à coté de la Bouloie, le Jardin Botanique, la Maison de l’Environnement qui héberge les associations environnementales, la culture scientifique et notamment le Planétarium.
Ce projet est d’une grande importance pour notre Région, pour son Université et pour la ville de Besançon. Afin que ce grand projet puisse aboutir et offrir aux Franc-comtois ce qui est indispensable au développement d’un pole environnemental et scientifique, il faudra peut être que la Région envisage d’utiliser son pouvoir d’invitation, avec la ville de Besançon et avec l’Université pour qu’on aboutisse dès 2011 à un accord de principe des différents porteur du projet, quant à son dimensionnement et à son financement à partir de 2012.

Nous aurons d’autres outils transversaux à construire. Le schéma régional de cohérence écologique qui sera un outil de prospective permettant la protection des espaces naturelles et de la biodiversité. Dans un autre temps nous devrons réaliser le schéma régional climat air énergie. Ces deux demandes de l’Etat à travers la loi grenelle, renforcent sans aucun doute l’échelon de la région et son pouvoir d’invitation qui nous est cher.
Sans oublier mais vous le savez, le SRADDT que nous devrons réactualiser.
Il est quand même surprenant que l’Etat à travers ces schémas nous installe dans un rôle de collectivités chef de fil, quand dans le même temps dans sa réforme de la fiscalité il nous place comme étant la collectivité ayant le moins besoin de dotation.

Enfin, et pour terminer, mon groupe politique se félicite d’avoir été à l’initiative d’un débat sur la qualité éthique de nos sources de financements régionaux. Il se traduit par le rapport 1-2 que nous allons examiner tout à l’heure, qui vise à mettre en place des règles de transparence financière, nous engageant en cela à ne pas travailler avec des établissements ayant des liens de collusion avec des Etats pratiquant l’opacité financière. Nous vous l’avions d’ailleurs annoncé dans une de nos dernières tribunes de Franche-Comté magasine.

Madame la présidente, chers collègues, je vous remercie de votre attention.

Réforme retraite pas pour tous! Réforme juste ?

2010-10-14T11:29:00.004+02:00

Par un vote du 3/10/2010, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité l’amendement n°249 Rect. proposant d'aligner leur régime spécifique de retraite (dont bénéficient également les membres du gouvernement) sur le régime général des salariés.
Cet amendement a été présenté par les députés verts-europe écologie : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff.
Alors que le gouvernement et les députés n'ont de cesse d'expliquer l’importance de réformer rapidement un régime de retraite en déficit, les parlementaires refusent d’être soumis au régime de retraite de la majorité des Français. C'est ce qu'ils appellent une réforme "juste" paraît-il!

Lire l'amendement cliquer

Et pourquoi pas des GPS sur les trains pour pouvoir prouver les retards ?

2010-10-07T12:33:00.004+02:00

Alain Fousseret - vice-président chargé des transports

Les TER (transports express régionaux) relèvent tout naturellement de la compétence des conseils régionaux.
Ce type de trains, en Franche-Comté, coûte « 79 millions d’euros par an, dont 62 abondés par notre conseil régional, le reste par les voyageurs avec l’achat de leurs billets », explique Alain Fousseret, vice-président de cette collectivité, en charge, notamment, des transports.
62 millions. À ce prix, le payeur est en droit d’attendre un service de qualité. L’élu ne se fait pas prier pour en convenir, et n’est pas surpris par les doléances des usagers. « En ce moment la Région organise des réunions pour revoir le réseau TER dans l’optique de la mise en service du TGV Rhin-Rhône en décembre 2011. À la première réunion, à Baume-les-Dames le 23 septembre, des gens nous ont parlé de ces dysfonctionnements. La SNCF est d’ailleurs tenue de nous adresser la liste des retards, nous sommes alors fondés à lui faire payer des pénalités, mais nous ne sommes pas en mesure de vérifier ce qu’elle nous soumet, et nous ne sommes pas forcément au courant de tout, même si une dame de nos services est chargée de collecter les lettres de protestation des voyageurs ».
Pour avoir une idée précise et des preuves irréfutables de la situation réelle, qu’il impute en partie à d’importants travaux, Alain Fousseret est favorable à l’installation de GPS sur chaque train. Il encourage les usagers à noter avec précision tout ce qui ne va pas, et à transmettre ces données à la Région bien sûr, mais aussi à la SNCF.
« Il ne faut pas voir tout en négatif, il arrive que des solutions soient mises en oeuvre sur proposition des gens », nuance-t-il. L’élu songe à une amélioration technique apportée en gare de Valdahon (Doubs), grâce à l’un des deux sites Internet lancés récemment par la SNCF sur les TER comtois (1), sur lesquels les gens peuvent laisser des commentaires. Très peu nombreux, du reste. Voilà donc un mode d’expression sous-utilisé.
J.M.(l'Est Repub.)
(1) www.maligne-ter.com/dijon-belfort/ et www.maligne-ter.com/besancon-morteau-suisse/

La Franche-Comté n’imitera pas le gouvernement !

2010-10-07T09:48:00.000+02:00

Le gouvernement a présenté le 29 septembre, son Projet de Loi des Finances 2011 : travailler plus pour gagner plus, maintien du bouclier fiscal pour les plus riches, ode à la France des propriétaires….Ce gouvernement continuera en 2011 à gaspiller des milliards pour des mesures qui aggravent le chômage, creusent les inégalités et ignorent l’urgence en situation de crise.
Il ignore aussi la crise environnementale, puisque le crédit d’impôt pour les énergies renouvelables est divisé par 2, et le budget de l’environnement est en baisse de 2%.Que reste-t-il du Grenelle ?
Les élus Verts Europe Ecologie n’entendent pas suivre ce mouvement et oeuvreront pour que la Région reste le véritable chef de file de politiques en direction de la protection des populations et de l’environnement.

Alors que les réformes institutionnelles visent à limiter ses moyens et que ses dotations sont gelées, la région continuera à porter avec détermination des politiques en faveur de la formation, en faveur de l’eau et de la biodiversité avec notamment les trames vertes et bleues, en faveur de l’isolation des logements sociaux et des lycées, et en faveur d’un accès pour tous à la mobilité sur ses TER, répondant ainsi au double défi planétaire : combattre la précarité et le réchauffement climatique.

A la`France des propriétaires’, nous préférons `un logement décent pour tous’ ; au `travailler plus pour gagner plus’, nous préférons `un travail qualifié pour tous’ ; au `bouclier fiscal’ nous préférons `l’investissement dans la solidarité’.

Soutien à la conf

2010-09-29T11:37:00.005+02:00

Anne Vignot, conseillère régionale, se rend à la DRAF pendant la manifestation des paysans de la confédération paysanne, ce mercredi 29 sept, afin de remettre un courrier de soutien de notre groupe d'élus adressé au ministre de l'agriculture, Bruno Le maire :
Monsieur Bruno Le Maire
Ministre de l’Agriculture
78 rue de Varennes
75 349 Paris SP 07

Monsieur le Ministre de l’agriculture,

La Confédération paysanne occupe depuis le 8 septembre La Maison du Lait, siège du CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière) pour tenter d’obtenir la mise en place du pluralisme syndical dans cette interprofession.
Cette demande nous semble légitime dans le sens où le syndicat représente 20% des paysans et parce que, comme vous l’avez récemment souligné, le rôle des interprofessions est central, sur les revenus et sur l’avenir même des producteurs, et donc par voie de conséquence sur le type d’agriculture qui conditionne lui-même la vie des territoires et l’alimentation de tous, sujet qui nous concerne au premier chef.
C’est pourquoi, profondément attachés au débat démocratique, nous vous demandons de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que tous les paysans puissent être représentés dans ces instances financées par les Contributions Volontaires Obligatoires payées par l’ensemble des paysans.
Dans le contexte de difficultés économiques vécues actuellement par nos agriculteurs, l’avenir des territoires ruraux est pour nous, élus, une préoccupation permanente. L'application du pluralisme syndical est un élément déterminant dans la santé de ce secteur. Nous souhaitons que vous puissiez agir dans ce sens.

Vote contre LGV RR branche Est (2e)

2010-07-29T13:18:00.002+02:00

A la commission permanente du 9 juillet 2010, nous nous sommes opposés au rapport sur le financement et réalisation des études de projet d'aménagements et acquisitions foncières pour le projet LGV Rhin Rhône, branche Est (seconde phase).
Nous avons rappelé que c'était un des points de notre programme électoral (régionales de mars) et que les élus VEE, comme ils s'y sont engagés, voteront contre les projets LGV branche Est 2e phase, branche sud ou branche ouest.

Les élus VEE à Bruxelles

2010-06-29T10:29:00.003+02:00

Les élus Verts Europe-Ecologie ont participé à une formation dans le domaine des affaires européennes à Bruxelles. La Franche-Comté dispose d'un bureau de représentation à Bruxelles en commun avec la Bourgogne. L'association Bourgogne Franche-Comté Europe est le support juridique de cette représentation.

Enterrement de la Loue - Ornans 19 Juin 2010

2010-06-24T17:01:00.005+02:00

"La Loue est Morte, Vive la Loue !
Devrait-on dire aujourd’hui. " C'est ainsi que commence le discours d'Eric Durand, conseiller régional, à l'enterrement de la Loue (manifestation organisée par Europe Ecologie et les associations environnementales).
"Car ce que nous enterrons ce jour n’est pas le cours d’eau emblématique et poissonneux que nous aimons, mais un cours d’eau qui ne peut plus jouer dans sa catégorie, et je ne le dis pas que pour les pécheurs, qui se voit rétrogradé au rang d’une rivière banalement triste nous offrant un spectacle affligeant de poissons sur le flanc.
Je dis cela en préambule pour assurer à tout le monde que nous ne baissons pas les bras . Nous voulons faire de cet acte, un acte symbolique, reprenant le tableau mondialement connu de Courbet qui a su si bien peindre la Loue, un acte d’une mobilisation sans précédent pour sauver notre rivière.
Pour ma part je préfère par cet acte symbolique marquer le fait que nous enterrons la Loue polluée, et que demain nous retrouverons une nouvelle Loue, telle que nous l’avons connue dans un passé pas si lointain, sans remonter à l’époque de Courbet.

Nous avons choisi d’organiser cette manifestation pour montrer combien de personnes sont attachées à cette rivière, au-delà des écologistes et des pêcheurs.

La Loue irrigue les territoires de notre région et lui a imprimé son caractère.

L’utiliser comme simple produit d’appel touristique, ne suffira plus dorénavant. La Loue est un tout, c’est une rivière qui doit vivre et faire vivre, et non pas seulement un filet bleu dans un écrin de verdure pour dépliant touristique et carte postale.
Alors il est temps, de sortir des prêches habituels (désolé Mr. Le Curé), et des incantations et d’agir concrètement.
Déjà quelques pistes ont été lancées la semaine dernière lors de la table ronde organisée par le Conseil Général. Des signaux encourageants ont été donnés par les chambres consulaires, agricoles ou industrielles, mais sans doute faudra-il aller plus loin.

Il faut des mesures de court terme et d’autres qui devront être menées sur la durée. Il faut repenser des pratiques.

Les pratiques agricoles, tout d’abord qui ont glissé tout doucement ces 20 dernières années d’un système d’élevage des vaches sur paille vers un élevage sur lisier. Lisier dont il faut vite se débarrasser à la sortie de l’hiver en l’épandant sur des sols gelés ou détrempés, pour éviter un débordement de cuves non couvertes et sous dimensionnées.
Ces pratiques d’épandage seront à revoir tout comme la couverture des fosses à lisiers et des fumières ainsi que leurs redimensionnement. Le rééquilibrage vers un élevage moins dense avec des animaux élevés sur paille est une piste de long terme qu’il faut envisager sérieusement.
De leur coté, les artisans et les industriels, doivent considérer que les égouts et le milieu naturel ne peuvent accepter aucun rejet de produits toxiques. Des traitements du bois dans les scieries, aux rejets des ateliers de traitement de surface, nous devons parvenir au rejet zéro.
Les particuliers doivent aussi revoir leurs pratiques. Du jardinier du dimanche qui nettoie ses abords à coup de Roundup « pour faire propre », au bricoleur qui nettoie ses pinceaux dans son évier, il y a du chemin à faire. Chacun doit faire le lien un moment ou un autre, entre ses propres pratiques et le spectacle de désolation observé ces derniers mois.
L’assainissement collectif, avec ses stations d’épuration qui ne traitent pas tout le phosphore ou qui sont défaillantes et qui, de toute manière, ne fonctionne pas quand il pleut, ou l'assainissement individuel qui ne bénéficie pas d’un suivit attentif, devront afficher des objectif de résultats plus stricts.

La loue agonise depuis bien longtemps, elle risque de mourir d’une longue maladie comme on dit pudiquement mais pas d’un accident. Finalement je me demande si les poissons morts ne nous rendent pas service en rendant visible les effets d’une longue dégradation qui a lieu sous nos yeux et dont seuls les spécialistes et les pêcheurs en observaient les stigmates.
Pas d’écrevisses les pattes en l’air pour nous alerter de leur disparition depuis 30 ans, pas de changement de couleur de l’eau pour rendre visible l’augmentation des teneurs en nitrates depuis 20 ans, pas de signes spectaculaire de la pollution des sédiments en métaux lourds et autres éléments toxiques, pas de thermomètre pour nous indiquer l’augmentation de la températures etc.

Une mortalité subite identique à celle de cette année, a déjà eu lieu dans les années 70, et ne pensons pas trouver une cause unique à la mortalité de ces poissons, et même si on a détecté des teneurs très élevés en cyanobactéries, on ne peut espérer traiter la cause, juger le coupable et retrouver une Loue saine et en bon équilibre.
Il faudra agir collectivement sur tous les fronts sans jeter l’opprobre sur l’un ou l’autre, mais sans non plus refuser de voir les choses en face, comme certains le font actuellement.
L’Etat est responsable de la politique de l’eau. La France est régulièrement condamnée par L’Europe pour son manquement à la réglementation européenne dans ce domaine.
Dans le cas de la Loue, L’Etat doit reprendre sa responsabilité, les collectivités doivent l’accompagner et exiger des objectifs précis pour atteindre un bon état de la rivière et une protection définitive de sa qualité.
Après 6 années de contrat de rivière Loue, force est de constater que le résultat n’est pas au rendez-vous. Ce contrat de rivière est il le seul pour lequel l’état de la rivière s’est aggravé plutôt qu’amélioré ?
Des avancées significatives sur l’hydraulique de la rivière ont certes eu lieu, des passes à poissons et à Kayak pour les barrages, des réfections de berges etc. Mais sur le volet qualitatif, c’est à dire la qualité environnementale du milieu, le contrat de rivière n’a pas été à la hauteur. Sans doute est il plus compliqué de lutter contre des rejets de tout nature que de réaliser des aménagements sur le cours d’eau.
Le prochain programme d’action, qu’il s’appelle contrat de rivière ou pas devra prendre des mesures concrètes sur ces rejets. Il devra s'élaborer sur l'ensemble du bassin versant de la rivière.
Il faudra rester juste, ne pas raconter n’importe quoi, en inquiétant la population, mais sans non plus se masquer de la réalité et feindre que tout va bien tant que l’on ne voit rien.
Il faudra du courage politique, pour redonner à la Loue ce qu’elle mérite, une qualité à l’image de sa beauté.

Après l’enterrement à Ornans, programmons la re – naissance, comme une « origine du monde », pour rester dans l’allégorie courbetienne."

Retrouvez les photos de la manifestation en cliquant ici

A lire sur le site de la CPE : Dans l’inexorable dégringolade de la Loue, la dernière mortalité piscicole est un témoignage à charge de plus contre le laisser faire.

Le vice-président transports en tournée

2010-06-15T12:20:00.001+02:00

Photo de ma journée de formation "transport" sous couvert de quelques experts qui m'ont pris en charge durant toute la journée
Génial,
Porrentruy, Delémont, Mouthier, Bienne, Berne, Soleur...
Train rural, régional, Grande ligne, Bus, autoPartage..

Enfin de l'action et du concret
Alain FOUSSERET

Paradis fiscaux

2010-06-08T14:53:00.003+02:00

La fraude et l'évasion fiscale coûtent à la France trois fois le trou de la sécurité sociale. Elles coûtent aussi 125 milliards d'euros aux pays du Sud… soit cinq fois le montant nécessaire pour éradiquer la faim dans le monde selon l'ONU.

Pour que la France fasse de la justice fiscale et de la lutte contre l'opacité financière une priorité, chacun doit prendre ses responsabilités. Les Régions sont consommatrices d’un certain nombre de crédits pour assumer financièrement les politiques qu’elles conduisent.
Ainsi elles peuvent dés à présent donner l’exemple en votant une résolution demandant aux établissements financiers qui travaillent avec elles, d'être transparents sur leur présence dans les paradis fiscaux. Ceux -ci devront dire s'ils sont présents dans les territoires que le gouvernement considère comme des territoires non coopératifs car ils refusent de signer des conventions d'échange d'informations avec la France. Si tel devait être le cas, il faudra signifier la fin de la collaboration avec ces banques qui ont des activités dans les paradis fiscaux.

Fidèles à leurs engagements de campagne électorale, les élus Verts Europe-Ecologie de Franche-Comté ont entrepris une réflexion avec le groupe Socialiste, républicain, et gauche solidaire afin que notre région soit exemplaire dans ce domaine.

Malbouhans, site stratégique à double titre

2010-06-03T01:08:00.001+02:00

Communiqué de presse

La commission permanente du Conseil régional a eu à examiner vendredi 28 mai une subvention attribuée à « SM AREMIS Lure » dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une plateforme d’innovation dans le domaine de la mobilité.

Ce site de Malbouhans, ancien aéroport militaire constitue depuis 2000 le principal projet de développement industriel pour le nord est de la Haute Saône misant sur la recherche et l’innovation dans le cadre du véhicule du futur.
Ce site, préservé d’une exploitation agricole intensive et profitant d’un entretien discret n’appliquant qu’une fauche annuelle, est devenu un pôle naturel extrêmement riche combinant une diversité biologique exceptionnelle qui abrite particulièrement des espèces d’oiseaux et de flore fortement préservés par la législation nationale et européenne.

Depuis 2000, les promoteurs du projet industriel ont engagé un partenariat avec des associations locales et régionales de protection de la nature pour tenter de concilier développement économique et préservation de la biodiversité.
Mais force est de constater que ce projet, tel qu’il est présenté actuellement à la concertation publique, rencontre une forte opposition des associations environnementales régionales.
Se basant sur des réalités scientifiques, elles alertent depuis très longtemps les pouvoirs publics et mettent en cause certaines dispositions laissant plus que douter de la préservation de certaines espèces vivant sur le site et déterminantes quant à la préservation de la bio diversité régionale et extrarégionale dont rappelons le, 2010 en est l’année mondiale.
En effet, on ne peut pas comprendre que des concours de labours, des courses de Dragsters dont celle annoncée pour le début juillet et l’installation, même provisoire, d’un circuit de compétition soient la preuve de la prise en compte du respect d’un milieu naturel sensible vital pour la biodiversité régionale.

Ce site ne peut être partagé avec l’homme qu’à des conditions très particulières : occupation des espaces réduite, absence d’engins de course bruyants, interdiction de toute manifestation….

Une partie des « habitats prioritaires » de faune rare, au sens Communautaire, se trouvant sur le site, est non compensable et non reconstructible, ce qui implique nécessairement son maintien et sa préservation in situ sur une importante partie du site de 230ha.

On ne préserve pas non plus la bio diversité en supprimant un site naturel de prairie sèche et en le remplaçant quelques kilomètres plus loin par la préservation d’une vallée humide, comme le propose le Conseil Général de Haute-Saône.

Trop de questions restent sans réponse.
Ne souhaitant pas nier les efforts des instigateurs du partenariat économie et milieu naturel, mais doutant de l’efficacité des dispositions actuelles et annoncées, les élus régionaux Verts- Europe Ecologie ont préféré s’abstenir sur l’attribution de cette subvention dont le but est de constituer un dossier européen.

On peut d’ailleurs douter en l’état actuel du projet de l’acceptation par l’Europe d’un dossier qui néglige trop certains éléments stratégiques de la préservation des milieux naturels et de cette bio diversité, tant annoncée mais si rarement effectivement préservée.

Ne souhaitant pas en rester sur ce constat, les élus régionaux verts – Europe Ecologie ont également décidé qu’ils proposeront l’organisation dans les prochaines semaines d’une rencontre de tous les acteurs concernés (associations, collectivités….) afin que le programme de développement économique soit réellement compatible avec la préservation vitale des milieux naturels stratégiques de ce site.

C’est par la construction d’un dialogue permanent entre tous les acteurs que le développement peut être considéré comme durable.

Les conseillers régionaux Verts Europe-Ecologie

Organisation : jeudis chargés

2010-05-21T12:06:00.004+02:00

Le groupe Les verts - Europe Ecologie se réunit régulièrement tous les jeudis après-midi, afin d'échanger sur l'actualité, de se coordonner sur les différents dossiers, de s'interroger sur les rapports qui seront présentés aux prochaines réunions plénières...

Ces rendez-vous permettent de ne pas se disperser et de porter d'une seule voix nos décisions.

Nous nous réunissons à peu près tous les 2 mois, plus longuement lors des séminaires de notre groupe, afin de bien approfondir les dossiers brûlants et plus complexes.

Les jeudis matin sont réservés à la réunion de l'exécutif à laquelle participent nos deux vices-présidents, Alain Fousseret et Sylvie Meyer, ainsi que Marc Borneck en tant que Président du groupe VEE.

Commissions thématiques : élus VEE

2010-05-21T11:51:00.004+02:00

1ère commission "Finances - Ressources humaines - Administration générale - Prospective - Coopération transfrontalière" : Marc BORNECK - Anne VIGNOT

2ème commission "Aménagement du territoire - Habitat et Efficacité énergétique - Transports - Environnement - Santé - TIC" : Eric DURAND - Michèle DURAND-MIGEON - Alain FOUSSERET

3ème commission "Lycées - Formations (apprentissage, formations sanitaires et sociales, formation professionnelle) - Enseignement supérieur et Recherche" : Brigitte MONNET - Anne VIGNOT

4ème commission "Economie - Emploi et Solidarités - Agriculture - Bois - Tourisme" : Marc BORNECK - Brigitte MONNET - Anne VIGNOT

5ème commission "Culture - Sport - Jeunesse - International - Démocratie participative" : Eric DURAND - Michèle DURAND-MIGEON - Sylvie MEYER

Désignations dans des organismes

2010-05-21T11:06:00.005+02:00

Voici les organismes dans lesquels siégeront les élus Verts - Europe Ecologie :

AGRICULTURE

Comité de Promotion des Produits Régionaux (CPPR) : Eric DURAND
Commission Régionale de l'Economie Agricole et du Monde Rural (COREAMR) : Anne VIGNOT
Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF) : Marc BORNECK
Commission Régionale d'Installation : Anne VIGNOT
Conseil d'orientation et de coordination de l'institut des sciences et biotechnologies agro-alimentaires (ISBA) : Suppléant Eric DURAND

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – HABITAT

Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) : Alain FOUSSERET
Comité de massif pour le Massif Vosgien : Michèle DURAND-MIGEON
Comité de massif pour le Massif Jurassien : Eric DURAND / Brigitte MONNET
Fédération des Parc Naturels Régionaux de France (AG) : suppléant Marc BORNECK
SEML « Numérica » pôle multimédia de F-C (CA) : Alain FOUSSERET
Syndicat Mixte du PNR des Ballons des Vosges (comité syndical) : Michèle DURAND-MIGEON
Syndicat Mixte du PNR du Haut-Jura (comité syndical) : Marc BORNECK

CULTURE :

Association du festival international de musique de Besançon F-C (CA) : Sylvie MEYER
Centre Régional du Livre (CRL – CA) : Sylvie MEYER
Centre Régional de Restauration et de Conservation des Oeuvres d'Arts (CA) : Sylvie MEYER
Comité régional du Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM) : Michèle DURAND -MIGEON
EPCC « Saline Royale d'Arc et Senans » (CA) : Sylvie MEYER

ECONOMIE

Agence Régionale de Développement (ARD) de F-C (conseil de surveillance) : Alain FOUSSERET
Franche-Comté amélioration des conditions de travail (FACT) (conseil d'orientation) : Brigitte MONNET
Comité d'engagement des aides individuelles aux entreprises (CEAIE) : Marc BORNECK
Régie personnalisée ARDEA (CA) : Anne VIGNOT / Michèle DURAND-MIGEON
Société de Capital Risque de F-C (CA) : Brigitte MONNET
Syndicat mixte de Micropolis (comité syndical) : Michèle DURAND-MIGEON
Syndicat mixte du parc scientifique et industriel de Besançon TEMIS (comité syndical) : Anne VIGNOT

EDUCATION :

Conseil Académique de l'Education Nationale (CAEN) : Sylvie MEYER / suppléante : Anne VIGNOT
Centre régional de documentation pédagogique (CRDP – CA) : Alain FOUSSERET
Comité régional de l'enseignement agricole (CREA) : Brigitte MONNET
Conseil départemental de Ht Saône de l'Education Nationale (CDEN) : suppléante Michèle DURAND-MIGEON
Lycée Jules Haag – Besançon : suppléante Anne VIGNOT
Lycée Louis Pasteur – Besançon : suppléante Anne VIGNOT
Lycée Nicolas Ledoux – Besançon : Eric DURAND
L.P. Montjoux – Besançon : Sylvie MEYER
L.P. Condé – Besançon : suppléante Sylvie MEYER
L.P. Pierre Adrien Pâris – Besançon : Anne VIGNOT / suppléant Eric DURAND
EREA Alain Fournier – Besançon : suppléante Sylvie MEYER
Lycée Georges Cuvier – Montbéliard : suppléant Alain FOUSSERET
Lycée Xavier Marmier – Pontarlier : suppléant Eric DURAND
Lycée Charles Nodier – Dole : suppléant Marc BORNECK
Lycée Jacques Duhamel – Dole : Marc BORNECK
L.P. Jacques Prévert – Dole : Marc BORNECK
Lycée Jean Michel – Lons le Saunier : suppléante Brigitte MONNET
L.P. Le Corbusier – Lons le Saunier : suppléante Brigitte MONNET
L.P. Ferdinand Fillod – Saint Amour : Brigitte MONNET
Lycée technique du Bois – Mouchard : Marc BORNECK
Lycée Augustin Cournot – Gray : Michèle DURAND-MIGEON
Lycée Edouard Belin – Vesoul : suppléante Michèle DURAND-MIGEON
Lycée les Haberges – Vesoul : Michèle DURAND-MIGEON
L.P. Denis Diderot – Bavilliers : suppléant Alain FOUSSERET
L.P. Jules Ferry – Delle : Alain FOUSSERET
LEGTA Granvelle – Dannemarie/Crête : Eric DURAND / suppléante Anne VIGNOT
LEGTA Edgar Faure – Montmorot : Brigitte MONNET
LEGTA Mancy – Lons le Saunier : Brigitte MONNET
LEGTA Lucien Quelet – Valdoie : suppléant Alain FOUSSERET
ENIL de Mamirolle : Eric DURAND
ENIL de Poligny : Anne VIGNOT

EMPLOI – SOLIDARITE

Commission départementale Doubs de l'Emploi et de l'Insertion : Anne VIGNOT
Commission départementale Jura de l'Emploi et de l'Insertion : suppléante Brigitte MONNET
Commission départementale Ht Saône de l'Emploi et de l'Insertion : Michèle DURAND-MIGEON

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – RECHERCHE

Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CA) : Sylvie MEYER
Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) : Anne VIGNOT
UFR Sciences du langage : Sylvie MEYER
IUT Belfort-Montbéliard (conseil d'institut) : Alain FOUSSERET
Service commun d'activités industrielles et commerciales de l'Université de FC (SAIE : Comité d'orientation) : Anne VIGNOT
Université Ouverte (conseil) : Marc BORNECK

ENVIRONNEMENT – EAU – ENERGIE

Association Réserves Naturelles de France (autorité de classement) : Eric DURAND
Comité de Bassin Rhône-Méditerranée : Eric DURAND
Comité de gestion des poissons migrateurs (RMC) : Marc BORNECK
Comité de rivière de la Seille : Brigitte MONNET
Comité de rivière de la Lanterne : Michèle DURAND-MIGEON
Comité de rivière du bassin versant de la Loue : Anne VIGNOT
Comité de rivière du bassin versant de l'Ognon : Michèle DURAND-MIGEON
Comission Locale de l'Eau (schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ht-Doubs Hte-Loue) : Eric DURAND
Conseil des rivages des lacs : Marc BORNECK
Conservatoire botanique national de F-C (CA) : Eric DURAND
Etablissement Public Territorial du Bassin Saône-Doubs (comité syndical) : Eric DURAND / suppléantes Anne VIGNOT/Michèle DURAND-MIGEON
Régie personnalisée « Pôle Energie F-C » (CA) : Alain FOUSSERET / Michèle DURAND-MIGEON / suppléants Eric DURAND/Brigitte MONNET

FORMATION PROFESSIONNELLE – APPRENTISSAGE

Commission d'attribution de bourses aux étudiants de formations sanitaires, paramédicales et sociales : Brigitte MONNET
GRETA Nord FC : Lycée Georges Cuvier : Alain FOUSSERET
CFA Régional de la pharmacie : Anne VIGNOT
CFA Académique : Brigitte MONNET
CFA régional des maisons familiales rurales : Eric DURAND
CFA Vauban du bâtiment de FC : Anne VIGNOT
CFA du Jura : Marc BORNECK
CFA municipal de Belfort : Alain FOUSSERET
CFA de l'industrie du Nord FC : Alain FOUSSERET
CFA de l'industrie du Sud FC : Anne VIGNOT
CFA Agricole du Jura : Brigitte MONNET
CFA Agricole de Hte Saône : Michèle DURAND-MIGEON
CFA Agricole du Territoire de Belfort : Alain FOUSSERET
CFA agro-alimentaire : Anne VIGNOT
CFA Sup'Franche-Comté : Anne VIGNOT
Institut Régional du Travail Social (IRTS) : Brigitte MONNET

RELATIONS INTERNATIONALES ET INTERREGIONALES

Association « Maison de l'Europe en FC » (CA) : Eric DURAND
Association des Régions Françaises du Grand Est (AG) : Anne VIGNOT / Suppléante Michèle DURAND-MIGEON
Centre de ressources pour la coopération décentralisée en F-C (CERCOOP -AG) : Eric DURAND
Conférence transjurassienne (CTJ : conseil) : Eric DURAND

SANTE

Comité régional de l'organisation sanitaire : Brigitte MONNET
Commission de coordination « prévention, santé scolaire, santé au travail, protection maternelle et infantile » : Brigitte MONNET
Prises en charge et accompagnements médico-sociaux : suppléante Brigitte MONNET

TOURISME

Comité régional du tourisme (AG) : Marc BORNECK / Anne VIGNOT
Commission Régionale d'Hébergements : suppléant Marc BORNECK

TRANSPORTS

Aéroport Dole-Tavaux (comité de gestion) : Alain FOUSSERET / suppléant Marc BORNECK
Observatoire régional des transports (conseil d'orientation) : Alain FOUSSERET / suppléante Sylvie MEYER

HORS POLITIQUES SECTORIELLES

RH : Conseil de discipline de recours de F-C : suppléant Alain FOUSSERET
Commande publique : CAO et Jury de concours : Alain FOUSSERET / suppléante Michèle DURAND-MIGEON
Commission consultative des services publics locaux : Brigitte MONNET
Commission départementale Doubs de coopération intercommunale : Anne VIGNOT
Commission départementale Jura de coopération intercommunale : Marc BORNECK
Commission départementale Ht Saône de coopération intercommunale : Michèle DURAND-MIGEON
Commission départementale Ter Belfort de coopération intercommunale : Alain FOUSSERET
Commission départementale présence postale Jura : Marc BORNECK
Commission départementale présence postale Ht Saône : Michèle DURAND-MIGEON

Mortalité des poissons dans la Loue

2010-05-06T14:16:00.001+02:00

COMMUNIQUE DE PRESSE

Chaque année de manière plus ou moins spectaculaire, nous assistons impuissants à de fortes mortalités de poissons dans nos rivières et en particulier dans la Loue.

Chaque année l’émotion est grande, on recherche une cause, on espère trouver le responsable et puis on oublie jusqu’à l’année suivante.

Or, il n’y a pas Un responsable qui chaque année déverserait un polluant dans la rivière et que l’on pourrait incriminer, mais une accumulation de polluants au fil du temps. Les poissons meurent de la pollution chronique de la Loue en micropolluants (pesticides, divers polluants chimiques…), métaux lourds et pollutions organiques (nitrates et phosphates issus de l’agriculture et des égouts).

Au moment du fraie des poissons, les éléments toxiques accumulés dans leurs sédiments les font dépérir. D’autres facteurs, comme la forte chaleur et le manque d’eau ont certainement aggravé cet effet, cette année.

La recherche d’une solution doit donc porter, comme nous l’avons toujours demandé, sur la limitation drastique de ces pollutions chroniques. Il est urgent d’orienter nos efforts vers la diminution des pollutions agricoles, industrielles et domestiques, qui impactent sévèrement les milieux naturels.

Nous devons avoir le courage de prendre des décisions parfois difficiles et impopulaires, sans quoi nous risquons de voir s’aggraver l’état de la Loue et perdre définitivement ce joyau dont la richesse et la qualité en ont fait sa réputation.

Pour les conseillers régionaux
Verts-Europe Ecologie
Eric DURAND

Alain Fousseret dans "ma poubelle est un trésor"

2010-04-07T12:38:00.004+02:00

Le 20 Avril (prévu à 23H30) sur France 3, film documentaire à l’occasion de la Journée de la Terre

MA POUBELLE EST UN TRÉSOR de Martin Meissonnier et Pascal Signolet
Produit par Campagne-Première avec France Télévision , la RTBF, le CNRS et l’Ademe
Résumé :
Matières plastiques, résidus électroniques, médicaments absorbés puis rejetés dans les eaux usées, molécules indestructibles issues des nano-technologies… Les déchets posent un problème de plus en plus grave à notre société de consommation. Ils ne sont pas seulement encombrants ou nauséabonds. Enterrés, ils se dissolvent dans nos nappes phréatiques, et nous finissons par les boire. Incinérés, ils risquent de se répandre dans l’atmosphère, et nous finirons par les respirer. Dans tous les cas, à long terme, leur accumulation nous empoisonne.

Mais la planète n’est pas condamnée à se transformer en poubelle géante. Aux quatre coins du Globe, la course est engagée pour créer un monde plus propre, où les déchets peuvent devenir des ressources, et remplacer avantageusement des matières premières de plus en plus rares. Les décharges d’aujourd’hui sont peut-être les mines de demain.

Le documentaire de Martin Meissonnier et Pascal Signolet dépasse donc le constat alarmiste, et dresse un inventaire optimiste des solutions d’avenir… Certaines sont très simples : le compostage des déchets alimentaires au pied des immeubles, ou la chasse au suremballage dans les supermarchés. D’autres sont plus surprenantes, comme cette usine d’Anvers où les cartes d’ordinateurs sont transformées en lingots d’or. D’autres encore paraissent vraiment douteuses, comme la transformation des ordures en îles artificielles, dans la baie de Tokyo.

Sur un ton à la fois pédagogique et ludique, le film nous fait voyager de Barcelone à l’Alsace, des rives du lac Léman à Glasgow en passant par Anvers, et jusque dans les laboratoires de l’agence spatiale européenne. En 1h30, on y part à la rencontre de scientifiques, d’élus, d’entrepreneurs ou de simples citoyens qui se mobilisent, chacun à leur niveau, avec passion, courage, et souvent beaucoup d’humour. On y apprend que les avions peuvent se réincarner en trottinettes, qu’on peut bâtir des maisons à partir de pneus recyclés et détecter les dégazages sauvages grâce à des carpes à tête chercheuse… Preuve qu’il existe au moins une ressource vraiment inépuisable, et 100% recyclable : le génie humain.

Vices-Présidences des Verts - Europe Ecologie

2010-04-06T15:31:00.010+02:00

A l'Assemblée Plénière d'installation du 26 mars 2010, deux conseillers régionaux VEE ont été désignés vices-présidents, il s'agit de :

- Alain FOUSSERET : Vice-président chargé des transports (à l'exception du dossier LGV, réservé à la présidente de région) et multimodalité.

- Sylvie MEYER : Vice-présidente chargée de la culture et de la jeunesse.

Elections 2010 - nos nouvelles élues

2010-04-02T15:54:00.008+02:00

Le nouveau groupe "Les Verts Europe-Ecologie" vous présente les 7 élus écologistes de la majorité régionale. Vous connaissiez Alain Fousseret, Eric Durand, Sylvie Meyer et Marc Borneck qui ont été reconduits, voici les 3 nouvelles élues du groupe :
Anne VIGNOT, Universitaire - Ingénieur de recherche au CNRS à l’Université de Franche- Comté.

Michèle DURAND-MIGEON, Secrétaire PME - Ancienne militante MEI et membre de Haute-Saône Nature Environnement.

Brigitte MONNET, Infirmière conseillère technique de l’IA du Jura
- Maire de Vincelles (39).

L'après Copenhague !

2010-01-29T11:00:00.000+01:00

L’idéologie productiviste et consumériste a, jusque là, prédominé, engendrant inertie et blocages, empêchant un changement de société dans sa manière de produire, de partager, d’envisager l’avenir, et dans le rapport des humains avec leur environnement et leurs semblables.
Le changement climatique qui résulte de ces orientations passées concerne aussi notre territoire et ses politiques : dans le tourisme, avec la disparition de la neige en moyenne montagne ; dans l’industrie du bois avec la disparition de l’épicéa en plaine ; dans l’industrie fromagère avec la diminution importante du fourrage en montagne lié à la sécheresse : et les menaces qui pèsent sur AOC Comté ; dans l’industrie automobile avec l’obligation de diminution des rejets de CO2 liés au transport individuel et la conversion inéluctable de cette industrie.

N’attendons pas qu’il soit trop tard pour changer le cours des choses, les écologistes proposent avec persévérance une reconversion de l’économie, vers une économie viable et productrice d’emploi, de bien être et de service à la personne.
Envisager l’avenir de l’industrie franc-comtoise, réfléchir à la survie des territoires de moyenne montagne, anticiper la reconversion professionnelle des salariés avant que les marchés ne décident de leur sort, telle est l’ambition des écologistes pour la Franche-Comté.

Les conseillers régionaux Verts de Franche-Comté vous souhaitent une année 2010 heureuse et prometteuse d’avenir meilleur.

Introduction Budget Primitif 2010

2009-12-17T12:44:00.002+01:00

Intervention de Marc BORNECK
Assemblée Plénière du 17 décembre 2009
Madame la Présidente, chers collègues,

Curieuse ambiance que cette fin de mandat, cela ressemble à une fin d’année scolaire, nous allons nous quitter, pour certains d’entre nous les routes vont se séparer, tandis que d’autres continueront à cheminer ensemble. Oui, par certains aspects on aurait pu se croire dans une école avec ses premiers de la classe, avec celui qui n’en finit pas de lever le doigt et qui délibère à lui tout seul, celui qui bougonne au fond, celui qui ne tient pas en place, …
Mais cette diversité a produit de façon démocratique du débat, débat nécessaire à la gestion d’une collectivité comme la nôtre.
C’est ce que nous allons faire aujourd’hui lors du débat budgétaire. Plutôt que le faire en monologue à grands coups de milliers d’euros, ce moment viendra au cours de la discussion, je m’attacherai à mettre en perspective une partie de l’apport du groupe Vert dans les politiques menées par le Conseil Régional.

Lors de mon allocution d’ouverture de la séance du BP en 2005, j’attirais déjà votre attention sur le changement climatique et ses conséquences à prendre en compte dans nos politiques.

En effet, les élus verts ont décidé, dès le début de ce mandat, de fixer un cap qui permette de faire vivre l’écologie politique au sein de la majorité. Nous sommes venus avec une boussole, si je peux m’exprimer ainsi, et nous nous sommes appliqués à nous donner des directions.
Bien sûr, il y a eu des orages, des tempêtes, mais nous avons toujours su où se trouvaient le Nord et le Sud.

Pour ma part, j’avais mission de présider le groupe vert et vous n’avez pu que remarquer sa grande cohésion ! Pas seulement en affichage, mais plus profondément vous l’avez noté, dans la cohérence de son positionnement politique.

Il est évident pour nous d’avoir un projet global (vous connaissez la formule « penser global, agir local »). C’est pour cette raison que nos interventions et nos actes vont inlassablement dans le même sens. Comme l’a dit à de multiples reprises au cours de ce mandat l’un de nos collègues d’opposition, « l’art de la pédagogie c’est de répéter, de répéter, de répéter… »

Le projet écologiste, ici comme ailleurs, c’est bien : « vivre mieux, bien-vivre ». C’est en quelque sorte la recherche d’une harmonie. Le développement durable est notre outil pour trouver cet équilibre qui permet le bien être de chacun de manière pérenne et équitable. Les piliers du développement durable : le social, l’environnement et l’économie sont les trois préoccupations qu’il faut avoir simultanément pour garantir cet équilibre.

Quand nous portons la mise en place des agendas 21 dans les lycées puis sur l’ensemble du territoire régional, quand nous développons les énergies renouvelables puis les solutions en terme d’isolation thermique, c’est parce que nous sommes conscients de nos propres besoins sur ce territoire, mais aussi conscients de la nécessité impérieuse d’agir contre le dérèglement climatique.
Dans la restructuration de nos lycées, quand nous allons au-delà de la certification HQE et que nous tendons vers le référentiel « BBC Effinergie », c’est un choix politique ! Un choix politique porté par la majorité, que les vice-présidents verts Alain Fousseret et Antoinette Gillet ont su faire partager.

Nous sommes particulièrement fiers du travail d’Antoinette Gillet sur le programme « Effinergie » et sa déclinaison régionale « effilogis » qui, je vous le rappelle, vient de recevoir ce mois-ci le prix éco-actions de la part des éco-maires. Nous regrettons vivement d’ailleurs, que notre collectivité n’ait pas su valoriser cette distinction par une communication spécifique.

Pour ces mêmes raisons, quand nous ferraillons pour une mise en place rapide et pérenne du pôle énergie et de la maison des énergies, envers et contre tout, il s’agit bien de mettre en ordre de marche les techniques innovantes engendrées par la raréfaction des ressources énergétiques traditionnelles et leur mise en application par les artisans franc-comtois.

Tous ces engagements sont bien entendu à lire à travers une déclinaison budgétaire, ce qui nous ramène au sujet premier de cette session.

Parler du budget c’est mettre en exergue comme je viens de le faire les politiques qui nous tiennent le plus à coeur, mais c’est aussi montrer où se trouvent les arbitrages et les difficultés rencontrées avant d’aboutir à l’équilibre retenu.

La difficulté dans la conception d’un budget aujourd’hui, c’est bien le manque de visibilité des projets et des actions de l’Etat. Le Vice président Loïc Niepceron nous le dira sans doute au cours de cette séance, mais je souhaiterais vous donner un exemple qui démontre encore plus la difficulté d’une telle construction :
Nous nous sommes attachés dans cette majorité, à offrir à nos lycéens la possibilité de poursuivre des études au plus près de leur bassin de vie. Ainsi, comme le Jura et la Haute Saône, le département du Doubs a un lycée à Pontarlier qui offre des formations liées à l’hôtellerie : le lycée Toussaint Louverture
Celui-ci souhaite, incité d’ailleurs par les différents services liés à la sécurité et la conformité, que nous doublions les surfaces inhérentes aux formations du pôle hôtelier. Globalement, la facture est de 3.1 millions d’euros. Lorsque la région interroge le rectorat sur la pérennité de ces formations, la réponse est : formation assurée pour la rentrée prochaine.
Vous avouerez que l’on puisse s’interroger sur le bien fondé d’un investissement de plus de 3 millions pour une période visible d’un an !

Notre groupe a toujours été à la recherche de nouveaux moyens financiers pour la collectivité, notamment lors des débats autour de l’autonomie de la région, durant lesquels nous anticipions les menaces de l’Etat et proposions, de façon pragmatique, l’utilisation maximale de la part modulable de la TIPP, même si nous étions conscients de son absence de dynamique.

Nous avons constamment fait des propositions de redéploiement budgétaire, notamment dans le cadre de nos proches compétences, à savoir l’arrêt des financements routiers, pour un transfert sur le rail. Le budget « transports » ne nous semble pas répondre suffisamment aux objectifs du développement durable et équitable car trop favorable aux transports par route.

Les investissements dans le cadre du PDMI ne nous semblent pas en adéquation avec le souhait des francs-comtois d’utiliser de plus en plus les transports en commun, à la condition qu’ils soient fréquents et fiables, je pense notamment au problème de vétusté du réseau ferré régional.
Nous pensons donc que la région ne doit pas répondre favorablement à la demande du préfet d’accompagner l’Etat sur le PDMI, en complète contradiction avec le Grenelle.

Toujours concernant le volet routier il sera temps lors de la prochaine mandature d’abandonner les vieux engagements pris dans l’ex contrat de plan, et dont la pertinence n’est pas démontrée.
La prorogation perpétuelle à chaque fin d’année des autorisations de programme sur ce volet devra bien un jour s’arrêter, de même que le soutien dispersé en matière d’infrastructures régionales, comme le soutien à l’aérodrome de Tavaux.

Enfin, cette mandature a été marquée budgétairement par l’énorme impact de la LGV sur les comptes de la Région. Nous avons subi et nous subirons encore les conséquences financières, politiques et environnementales de ce choix.
La problématique induite par la mise en place d’une ligne à grande vitesse sur notre territoire nous conduit de fait à un sous investissement de matériel TER que nous aurons probablement à justifier auprès des usagers dès 2011, le redéploiement prend ici toute sa justification.

Comme autres possibilités de coupe financière : les investissements sur les canons à neige auxquels nous nous sommes toujours opposés sont un non sens et une aberration écologique. Ils ne seront jamais pérennes, compte tenu de la disparition programmée de la neige en moyenne montagne.
L’argent massivement investi dans le tourisme blanc le serait de manière plus pertinente si on envisageait dès maintenant de l’investir dans un tourisme toutes saisons garantissant un véritable aménagement du territoire.

Dans un autre domaine, nous avons soutenu l’utilisation des avances remboursables aux entreprises qui a permis de décupler nos aides sous la forme d’un investissement et non plus d’une charge. Ce levier est d’une très grande efficacité pour stimuler l’activité économique.

Pendant ce temps l’Etat a restreint ses dotations, s’est désengagé d’un certain nombre de politiques et en transfère d’autres dans de mauvaises conditions : telle que la médecine du travail pour les TOS (100 000 euros) ce qui nous a d’ailleurs obligé à abonder financièrement pour compenser cette incurie de l’Etat.
Et c’est ce même gouvernement de droite qui projette encore de réduire l’autonomie des régions à travers une réforme à des fins purement politiciennes. C’est un retour du jacobinisme destructeur pour nos régions au sein d’une Europe qui elle, continue sur la voie de la décentralisation.

Malgré cela notre région présente quand même des finances plutôt saines comme l’atteste le dernier classement des régions.
Malgré la manie récurrente de l’état de mettre en péril les équilibres financiers des régions, la région de Franche-Comté peut s’enorgueillir dans cette situation difficile d’avoir mis en place :
la gratuité des manuels scolaires,
les emplois tremplins associatifs,
ou d’avoir mis en adéquation les grilles salariales des agents TOS avec celles des agents de la région.
Relevons également et plus récemment la mise en place par la région d’un fond régional de sécurisation professionnel sur lequel l’Etat et le gouvernement nous ont ensuite suivi l’étendant même à d’autres régions.

Enfin, en matière d’engagement pour les bâtiments universitaires, la région a fait preuve d’un grand volontarisme, bousculant l’Etat, votant des autorisations de programme pour permettre des débuts de travaux, notamment ceux de l’Université de Médecine (2e tranche) ainsi que ceux de la Cité Canot.

Si nous ne sommes pas toujours satisfaits, c’est parce que nous sommes pressés !
Pressés d’aboutir aux solutions qui permettent la sauvegarde de notre planète et de l’humanité, parce que justement nous sommes tous, pressés par le temps, pressés par l’urgence d’agir.
Pour que la planète ne se transforme pas en un immense champ de bataille pour savoir qui aura le privilège d’accéder aux énergies pour se chauffer ou se déplacer, qui disposera du droit à acquérir les productions matérielles, et bien pire encore qui aura le droit de disposer des ressources en eau et en nourriture et donc qui aura le droit de vivre.

Nous voulons donc dès aujourd’hui réfléchir et imaginer une recomposition budgétaire favorisant une reconversion verte des politiques régionales pour une réorientation de l’économie franc-comtoise :

Quelques exemples :
Nous l’avons vu plus haut en matière de transport, nos investissements devront être entièrement redirigés vers le rail, tant sur l’achat en matériel roulant TER, pour permettre le cadencement dès 2011 notamment, que sur l’infrastructure du réseau TER dont l’état ne cesse de se dégrader. Ce mauvais état du réseau pourrait entraîner une chute d’attractivité et donc par ricochet la fermeture de certains tronçons par la SNCF trop contente de pouvoir s’en débarrasser.
Pour cela, il nous faudra aller convaincre RFF et la SNCF qu’un financement tripartite au travers d’un Plan Rail Régional comme l’a fait la région Auvergne, permettrait des investissements salvateurs pour le réseau, là où ni les uns ni les autres ne peuvent s’aventurer seul financièrement.
La mise à gabarit B1 de la ligne Belfort-Dijon, longtemps inscrite dans les contrats de projet, mais jamais réalisée, ainsi que la rénovation de certains tunnels dangereux sur des lignes de montagne, pourraient aussi participer à l'amélioration du fret ferroviaire.

Réaliser en priorité la conversion écologique de l’économie de la Franche-Comté pour protéger l’emploi industriel, accompagner les mutations et créer des milliers d’emplois qualifiés non délocalisables, dans les secteurs de l'économie verte et dans la solidarité seront également nos priorités.
L’habitat écologique, les énergies renouvelables, l’éco-industrie et l’agriculture locale respectueuse de l’environnement sont des filières en plein essor amenées à créer ces emplois. Les formations affiliées à ces métiers devraient être développées.

Un vrai plan de préservation de la biodiversité s'impose face aux dérives du climat qui s'annonce. Je vous rappelle que nous faisons partie de cette biodiversité.

Enfin, et pour en rester là pour le moment, une systématisation et des exigences plus fortes sur l’éco conditionnalité des aides de la région ainsi que sur les investissements de notre collectivité devra selon nous être envisagée.

Vous le voyez, Madame la Présidente, nous voulons pour notre collectivité des changements profonds, et nous ouvrons pour cela des pistes anticipant ainsi un peu sur un débat qui ne fait que commencer mais qui s’annonce passionnant, nous l’espérons, pour les franc comtois.

Avant de conclure mon propos, je souhaiterais remercier vivement les services de la région pour l’accompagnement fort et sincère qu’ils ont assuré à notre majorité pendant ce mandat, et plus particulièrement les agents qui ont montré leur intérêt dans l’intégration d’un développement durable au sein même de la collectivité.

Comme je l’ai dit au début de mon propos, cette ambiance de fin d’année scolaire, même si elle est empreinte d’une forme de nostalgie par rapport aux liens humains que nous avons pu tisser, les formidables enjeux que nous avons à relever pour la prochaine mandature nous enthousiasment et nous confortent dans la conviction que nous le ferons à nouveau ensemble Madame la Présidente, à l’aulne d’un nouvel équilibre politique.

Irrigation basse vallée du Doubs

2009-12-08T10:32:00.003+01:00

Le 14 octobre 2009 - Contribution des Conseillers Régionaux Verts de Franche-Comté à l’enquête publique relative à :

la demande d’autorisation déposée par l’association pour la création de l’ASA des irrigants de la Basse Vallée de la Loue, concernant la réalisation de travaux hydrauliques à caractère agricole sur le territoire des communes de : Augerans,Bans, Belmont, Chamblay, Chatelay, Chissey Sur Loue, Germigney, Gevry, Dole-Goux, La Loye, Mont SousVaudrey, Montbarrey, Nevy Les Dole, Ounans, Parcey, Santans, Souvans, Vaudrey, Villette Les Dole

En préambule, et sur la forme :

Ce pétitionnaire ne réalisera pas les installations faisant l’objet de cette enquête publique, ce qui pose un sérieux problème quant aux garanties possibles, et aux engagements pris, notamment sur les conditions de gestion et d’exploitation future du réseau.

Sur le fond :

Type de production :

Le changement de destination des terres agricoles concernées par l’enquête publique semble être une bonne chose puisqu’il est annoncé qu’elles recevront des cultures maraîchères dont la région est déficitaire en production.

Les besoins locaux et la demande croissante des consommateurs en produits maraîchers sont forts en circuits courts et particulièrement en agriculture biologique.
A l’inverse, les productions maraîchères intensives n’ont pas de débouché garanti localement et seront tributaires de marchés éloignés de la Franche-Comté, engendrant une fragilité économique due au coût des transports et à la fluctuation de l’offre et de la demande.(cours nationaux)
Une fragilité qui pourrait engendrer une course à la production et donc provoquer un accroissement des besoins de pompage.
Le document ne donne pas sur ce point d’éléments précis en terme de débouché économique et sur le type d’agriculture envisagée.

Par ailleurs, ces cultures maraîchères devant être faites dans le cadre d’une rotation triennale des cultures, il n’est pas indiqué le type de culture envisagée pour les deux années intermédiaires de rotation et selon quelle pratique agricole ?.
Les besoins en eau seront-ils identiques chaque année, et certaine culture et saisons nécessiteront elles plus d’eau que d’autres ?

De plus, il est nécessaire que cette demande d’autorisation soit complétée par un plan de gestion de l’eau, présenté par le futur gestionnaire, indiquant des objectifs d’économie de l’eau.

Des précisions sur les installations d’irrigation en bout de réseau (goutte à goutte, arrosages ciblés, heures d’arrosage….) doivent permettre d’évaluer si les exploitants sont en mesure d’utiliser de manière rationnelle et optimisée la ressource en eau.
Ce point manque au dossier alors que des garanties nous semblent indispensables sur ce point.

Un autre point fort d’inquiétude est le type d’agriculture envisagé et l’utilisation de phytosanitaires et d’engrais minéraux.

Dans une zone où se trouvent les captages d’eau potable, il convient de limiter les sources de produits polluants de l’eau potable tel que les phytosanitaires et les nitrates.
Les préconisations du future SDAGE sont claires à ce sujet.

A ce titre, les politiques culturales sont déterminantes dans la garantie de la qualité des eaux de la nappe.

Les anciennes installations de pompage :

Nous avons noté la substitution des pompes thermiques par des pompes électriques, ce qui est satisfaisant.
Cependant, le dossier ne garantit pas le démontage de ces anciennes installations. Un doute persiste sur le fait que ces pompages dans la nappe d’accompagnement persistent et s’ajoutent à la quantité totale pompée.

Une réponse et des garanties sur ce point sont nécessaires.

Protection des nappes : Interconnexions ?

La garantie sur la ressource en eau potable est directement liée à la préservation de la nappe d’accompagnement.

Pourtant, le danger d’une interconnexion possible entre la nappe alluviale, dans laquelle le pompage aura lieu, et la nappe d’accompagnement, est écarté sans qu’aucune analyse sérieuse ne soit faite.

Nous attendons sur ce point le résultat des essais réalisés actuellement, et nous nous interrogeons à ce titre sur le fait qu’ils n’aient pas été attendus et joints à la présente enquête publique.

Le risque pris d’augmenter de 252 % le pompage dans la nappe en période de sècheresse nous paraît extrêmement important pour la ressource globale de l’eau en période critique. Aucune certitude à ce titre quant à la non connexion des nappes entres elles et donc sur le risque global de baisse de niveau de la nappe d’accompagnement sur tout le secteur.

La nécessité d’une garantie de qualité et de quantité pour l’Adduction en Eau Potable commande que des études poussées soient faites.

La préservation des zones humides dépend également du niveau de cette nappe d’accompagnement, elles doivent donc également être impérativement prise en compte et intégrées à l’analyse environnementale nécessaire.

En conclusion :

Dans ce contexte, les Elus Verts du Conseil Régional, bien qu’ils notent avec satisfaction ce projet de reconversion tourné vers le maraîchage, ne peuvent accepter que la précipitation élude toute précaution et toute prévention qui devraient être prises, dans un esprit et une volonté de gestion globale de l’eau.

Ce sont d’ailleurs autant de précautions que le législateur a souhaité mettre en place dans les lois : nationales avec la loi Grenelle I, la LEMA, et européennes avec la DCE, affirmant et renforçant le rôle des SDAGE.

De manière générale, il est regrettable et grave que ce dossier n’envisage à aucun moment une prise en compte globale du contexte hydrologique et économique, négligeant certains aspects environnementaux et humains, et se concentrant sur le volet technique.

Marc BORNECK
Président du groupe vert au Conseil Régional FC

Eric DURAND
Président de la commission environnement du Conseil Régional
Membre du comité de bassin RMC

Bilan du Préfet - réponse d'Eric Durand

2009-11-25T11:11:00.000+01:00

Lors de la venue du Préfet de Région
Assemblée plénière le 20 novembre 2009

On savait que vous nous présentiez le bilan de l’action de l’Etat pour 2008, mais en vous entendant, sur certains points, M. Le préfet, nous avons eu l’impression d’entendre l’intervention de l’Etat, non pas d’il y a un an, mais d’il y a 20 ou 30 ans, quand le conseil régional n’avait quasiment pas d’actions et de compétences limitées.

A moins que ce soit la préfiguration de ce qui nous attend après 2014 !

L’état est présent partout, sur tout, dans notre région.
De l’investissement d’EDF auprès de Général Electrique, à la sécurisation des parcours professionnels, en passant par le soutien aux entreprises et l’innovation, le développement durable, l’énergie, la biodiversité. Même dans tous les discours électoraux, nous n’oserions jamais nous approprier autant de politiques !

Vous parvenez même à citer l’action d’un Ministre de la Coopération à la mise en place d’un fond de réindustrialisation en Franche-Comté. Vos propos renforcent nos craintes devant la réforme des collectivités dont vous avez parlée, qui, sous couvert de modernité (une réforme est par essence moderne) et d’économie (supprimer 3000 élus en France, vise à diminuer l’affluence et l’autonomie des collectivités). Surtout, d’ailleurs celle des départements et des régions.
Toucher aux communes et à ses 36 700 maires aurait été sans doute trop dangereux !

Je m’inquiète, M. Le Préfet, de votre exercice de ce jour dans 5 ans !
Quels seront vos partenariats avec la région ? Puisque vous en avez cités de nombreux dans vos propos et nous vous en remercions.
Le resserrement et le recentrage de nos compétences s’appliquent- ils au partenariat que nous appliquons avec l’Etat dans les CPER, notamment ?
Accepteriez vous, M. Le Préfet, que nous limitions nos investissements aux seules compétences qui nous seront allouées ; à l’heure où vous nous sollicitez, notamment, pour notre participation dans votre PDMI, dans la LGV, dans la recherche ?
Il ne s’agit pas me semble-t-il, de compétences régionales !

Sur la réforme structurelle des collectivités, Marc Borneck en a parlé tout à l’heure, et vous-même M. le Préfet, la création du conseiller territorial ne résout pas le problème du cumul de mandat, comme vous l’avez dit, mais le consacre, puisque ce conseiller siègera dans les deux collectivités en même temps, autant qu’il instaure le bipartisme, aboli la parité dans les régions (à comparer au nombre de femmes élues dans les départements), et incite au clientélisme (et oui, rapprocher l’élu du terrain signifie souvent devenir l’obligé de ses administrés et privilégie l’intérêt de son canton plutôt que de sa région).

J’aimerais, M. le Préfet, que vous me disiez en quoi le mille-feuilles territorial va-t-il perdre des strates, puisque, communes, intercommunalités, départements, régions sont concernés et même seront créés des métropoles, et des pôles métropolitains qui s’ajouteront à cet empilement.
Seul victime de cette réforme, sera la strate des pays.

J’aurais bien d’autres questions à vous poser, M. le Préfet, mais elles relèveraient plus de questions philosophiques, puisque vous avez fait allusion à la disparition de Levis Strauss, qu’à des questions politiques.
J’aimerais connaître, par exemple, en quoi la croissance pourrait-elle assurer un avenir joyeux, et la décroissance une austérité ? Sur quel fondement idéologique, puisque vous évoquiez les idéologues, pouvez-vous faire reposer l’association de la décroissance et celle de l’austérité ?

Branche Sud de la LGV RR

2009-11-20T10:59:00.000+01:00

A l’heure de la crise, doit-on mettre des milliards pour gagner des minutes ?
Les Verts pensent que NON !
Intervention de Sylvie Meyer lors de l'AP du 30 octobre 2009

Un budget déjà compromis par la branche Est.

Les débats récents ont porté sur le financement de la 2ème tranche de la branche Est de la LGV suscitant des inquiétudes et des interrogations :

Quel sera le coût réel et définitif de cette phase ? (Pour rappel : le coût de la branche Est – 1ère phase, annoncé dans un premier temps par RFF à 1.2 milliard s’évalue aujourd’hui à + de 2.5 milliards).
Peut-on se fier à RFF, en tant que maître d’œuvre, pour proposer cette fois des chiffres sincères et honnêtes ?
Est-ce aux régions de continuer à porter une part aussi lourde du financement global de cet axe trans-européen ?
L’ampleur des travaux prévus et le coût financier et environnemental sont-ils proportionnés à l’intérêt régional et au service rendu à chaque franc-comtois ?

Un projet de branche Sud démesuré et dépassé.

C’est dans ce contexte de questions restées sans réponse qu’on nous demande aujourd’hui d’exprimer un avis sur le dossier de synthèse des études préliminaires de la branche Sud de la LGV RR.

Or, les questions listées ci-dessus sont d’autant plus valides sur le projet de branche Sud que les sommes en jeu sont sans commune mesure : il s’agit ici d’un coût affiché de 3 milliards d’euros, dont on peut probablement et raisonnablement penser qu’il sera plus que doublé.

Dans la situation de crise actuelle et dans la situation d’étranglement budgétaire dans laquelle se trouvent les collectivités du fait de la politique gouvernementale, est-il responsable d’envisager de s’engager plus avant dans un tel projet ? Est-on sûr qu’il correspondra réellement aux besoins des générations futures auxquelles nous léguerons cette infrastructure ?

Les élus ont-ils encore le droit de vouloir marquer leur passage par des projets démesurés ?

Ne nous leurrons pas, un tel projet interdirait pour très longtemps tout autre investissement d’ampleur régionale, notamment sur le plan des transports TER ! A nos yeux, il parait indispensable d’aller sur des investissements sur les matériels roulants, ce qui est normal, mais aussi sur les infrastructures sur lesquelles la collectivité régionale devra à l’avenir s’engager si elle veut pérenniser et sauver son réseau ferroviaire.

Toujours plus vite, toujours plus cher !?

Le concept même de grande vitesse nous semble être à réinterroger : certes, les franc comtois ou en tout cas une certaine catégorie d’entre eux auront évidemment l’usage de cet équipement, mais il ne répondra pas aux besoins du plus grand nombre en ce qui concerne leurs déplacements quotidiens de proximité et inter-régionaux.
Il est donc peu probable qu’ils soient prêts à gagner quelques minutes sur le trajet à tout prix, et à n’importe quel prix. D’autres équipements de transports sont par contre absolument nécessaires pour garantir l’ampleur et la qualité de l’offre de service qui leur sera proposée, en respectant l’équité territoriale et notamment la desserte du Jura.

De plus, l’intérêt général du projet perd encore de sa substance lorsque des voix s’élèvent ici et là pour tenter de remettre en cause la mixité fret et voyageur de la ligne, dans l’espoir d’en réduire le coût.
Les garanties de RFF sur cette mixité sont-elles fiables et de quel type de fret parle-t-on vraiment ?

En outre, le coût environnemental est très loin d’être neutre et beaucoup de voix s’élèvent pour s’opposer aux différents tracés proposés.

Des choix plus pertinents sont possibles :

Pour toutes ces raisons, les Verts pensent qu’il convient de tout peser, en prenant le temps nécessaire à des décisions qui engagent si fortement l’avenir.
Il nous semble nécessaire de tout remettre à plat pour envisager des solutions à moindre coût financier, à moindre impact environnemental, et à moindre nuisance pour les riverains.
Ce qu’on nous propose c’est un territoire coupé en 2 et défiguré, des perturbations hydrologiques, un mitage des terres agricoles, un impact sur la faune et plus grave encore sur la biodiversité en général, tout ça au moment où le gouvernement nous parle de la nécessité de la trame verte et bleue.

Nous souhaitons privilégier l’aménagement et la modernisation des lignes existantes, qui pourront être optimisées par des techniques alternatives tel que le pendulaire dont la conception est en cours d’évolution. Alstom a d’ailleurs racheté le brevet « Pendolino » à la Fiat ferroviaria en 2000, et il est déjà en service dans une dizaine de pays européens.
Le TGV ne sera pas à l’avenir la seule solution technique et certains progrès technologiques nous offriront une diversité de choix.

Ne nous enfermons pas dans un carcan idéologique qui nous est imposé comme un modèle national !
Ne laissons pas un à priori technologique dicter nos choix de tracés et de dessertes !

C’est sur tous ces aspects que nous débattrons avec les francs-comtois !

Intervention Marc Borneck

2009-11-18T10:33:00.002+01:00

Assemblée Plénière du 29 octobre 2009

Madame la Présidente, chers collègues,

Cette séance de travail consacrée aux orientations budgétaires est la dernière de notre mandature.

Elle poursuit et achève en quelque sorte un engagement politique pris devant les électeurs il y a presque 6 ans, et préfigure probablement de ce que seront nos dilemmes et nos débats pour la mandature qui va suivre.

Aujourd’hui, la conjoncture économique, la réalité des finances de l’Etat et ses conséquences sur notre territoire contraignent nos budgets de manière importante. C’est une réalité !

Dans le même temps, de nouveaux enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux, à une échelle qui dépasse celle de notre territoire, s’ajoutent à nos contraintes régionales et nationales.

L’ampleur de ces nouvelles contraintes devra nous amener, nous le pensons, à revoir et même à bouleverser nos arbitrages budgétaires pour y intégrer ces paramètres.

Il nous faudra donc anticiper les bouleversements en changeant les pratiques institutionnelles.

Pour pouvoir continuer à offrir des perspectives de progrès à nos concitoyens, c’est bien là notre rôle d’élus, nous devrons revisiter et réactualiser les engagements politiques et financiers passés.
Quelle politique de transport ?
Quels investissements ferrés ?
Quels investissements routiers ?

Pour cela, quelle utilisation du levier fiscal, même faible ?

Une fiscalité constante, sans signal fort ?
Ou bien une fiscalité dynamique et incitative utilisée pour réorienter les politiques vers des investissements vertueux pour notre économie local et pour un aménagement du territoire attractif et réellement structurant ?

Dans bien des domaines, les vieux équilibres et les anciennes vérités ne seront plus de mise.
L’Audace et le courage devront nous guider pour qu’une architecture nouvelle de nos politiques se mette en place.

C’est dans cet esprit que pour l’heure il convient d’analyser sereinement et objectivement nos perspectives budgétaires pour 2010.
Voyons tout d’abord ce qu’il en est des recettes :

En matière de rendement des recettes fiscales, nous pouvons émettre un doute sur l’affichage gouvernemental, qui laisse croire que la suppression de notre part de taxe professionnelle serait compensée intégralement par une nouvelle taxe. Vous vous souvenez sans doute des décentralisations équilibrées par un euro pour un euro !

Ce nouveau système est annoncé pour 2010. Cependant, la cotisation économique territoriale et plus particulièrement son deuxième élément m’interroge :
Cette cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée ne me parait pas être dynamique comme aurait pu l’être une taxation sur les bénéfices telle que la commission des finances de l’assemblée vient de l’adopter sur les bénéfices des banques. C’est d’ailleurs une des pistes de travail de la Commission Européenne qui depuis 2001 réfléchit à une base imposable unique établie sur les bénéfices imposables. Il me paraît plus motivant pour une entreprise, et surtout plus juste, de l’imposer sur ses bénéfices plutôt que sur son chiffre d’affaire.

Toujours en matière de recettes, et cette fois concernant nos leviers actuels, que sont les cartes grises et la TIPP, nous ne pouvons en l’état en attendre une quelconque dynamique, du fait de la fin des aides gouvernementales à l’achat de véhicules neufs à laquelle vient s’additionner à nouveau une tendance à la hausse du prix du baril.

D’autre part, la progression, prévue, de l’encours de la dette régionale avec pour corollaire la baisse de la capacité d’autofinancement nous place dans une position inconfortable en terme d’investissement. Pour faire court, nous sommes « au taquet » !
Alors comment, dans ces conditions, inscrire des budgets sur des politiques devenues nécessaires ?

On ne peut pas se contenter d’une simple gestion courante, l’avenir ne peut être assuré qu’à travers des projets dynamiques et une vision prospective.

Comme marges de manœuvre possibles, le groupe Vert a toujours porté des propositions de bon sens :

Sur les investissements routiers nous avons toujours souhaité rester en deçà des engagements pris dans l’ancien contrat de plan, et ce d’autant plus qu’à notre sens la situation économique globale nécessite de les réexaminer.
Pour l’avenir, sur un domaine qui ne relève plus des compétences régionales, est-il raisonnable de s’engager dans le PDMI à hauteur de ce que l’Etat nous demande ?

Et que dire de l’obstination à contre courant que mettent certaines collectivités à maintenir à flot une infrastructure dépassée comme l’aérodrome de Dole Tavaux.

Quant au projet LGV, a-t-on encore les moyens d’en financer les phases restantes à hauteur de ce qui a été défini pour la première tranche ?
Le Préfet de Région, représentant de l’Etat, est-il légitime pour nous imposer un engagement des collectivités à hauteur de 30% sur la seconde phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, alors que dans le même temps la part des collectivités d’Alsace, Lorraine et de Champagne-Ardenne, concernées par la seconde phase de la LGV EST s’élèvera à un peu plus de 20% ?

A cette heure nous n’avons pas la prétention d’avoir la réponse mais nous souhaiterions que notre assemblée se pose cette question :

Est-il vraiment raisonnable d’engager de telles sommes, un milliard, pour gagner 25 minutes sur les deux jonctions que sont Mulhouse et Dijon ? On peut d’ailleurs s’interroger sur la fiabilité des gains de temps annoncé par RFF !
En tout état de cause, sommes-nous vraiment dans le sens de l’histoire en misant tout sur la grande vitesse et en laissant le réseau ferré régional aux mains d’un gérant qui l’abandonne en silence ?
En contre partie, les Francs-comtois sont ils prêts à renoncer à un réseau ferré régional moderne et à des TER performants, qui prennent en compte leur demande croissante d’une mobilité de proximité efficace ?

Bien entendu, cette interrogation se pose également sur la branche Sud, dans des délais beaucoup plus longs.
Selon nous, il est temps de faire une pause budgétaire sur ces projets de grande vitesse et de nous concentrer sur des infrastructures essentielles pour notre territoire, qui l’irriguent plutôt que de le drainer.

Car la question est bien d’assumer nos responsabilités face aux émissions de gaz à effet de serre en mettant en place les moyens nécessaires pour que s’installent chez nos concitoyens de nouvelles pratiques à la hauteur de cet enjeu.

Dégager des marges budgétaires sur les domaines que je viens de citer, ça veut dire se donner la possibilité d’avoir une vraie vision de l’avenir, et c’est se donner la possibilité de porter des projets dans des domaines essentiels :

Ne reculons plus devant les échéances importantes qui doivent construire des perspectives d’avenir dans les domaines industriels et de formations qui y sont liées.
Ainsi nous avons besoin des outils nécessaires pour structurer des filières d’avenir dans le domaine du bâtiment : Histoire du mur de 40 cm, forhalberg,
Pour répondre à l’attente des professionnels de FC on a besoin d’une vraie force prospective, c’est à nous élus de voir loin en nous dotant d’un lieu de référence, de proximité, pour convaincre les artisans et les décideurs, et c’est ce que sera la maison des énergies à Héricourt, dont la région souhaite se doter.
Cela fait partie des éléments déclencheurs qui peuvent entraîner un processus de transformation industrielle, dont on sait bien qu’il ne sera pas facile, ni immédiat, mais qui a besoin au départ d’une initiative politique. Recherchons des alternatives aux modes de création de richesses hérités de l’âge postindustriel !

Le même raisonnement pourrait être tenu dans les énergies renouvelables.
C’est le rôle des collectivités d’inciter à leur développement sur leur propre territoire, et de préparer l’avenir en assurant durablement l’approvisionnement et l’indépendance énergétique tout en créant des emplois non délocalisables.

Nous devons avoir le même courage dans le domaine agricole :

Dans la situation de crise que connaissent aujourd’hui les agriculteurs et notamment les producteurs de lait, nous somme là aussi à une croisée des chemins : est ce qu’on se contente de leur permettre de survivre cahin caha en s’endettant de plus en plus, à coup de prêts bonifiés des banques et de subventions exceptionnelles, comme le propose le Président de la république ? Ou est ce qu’on répond à leur inquiétude de fond, face à un système dont ils commencent à mesurer les limites, en leur permettant de vivre décemment de leur métier en évitant au maximum les intermédiaires, et en retrouvant à travers les circuits courts une proximité à la fois avec leur territoire et avec les consommateurs.

Des défis sont devant nous, des choix sont à faire, nous souhaitons les mettre au débat.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, c’est ce que le groupe vert vous propose à travers son analyse prospective de ces orientations budgétaires 2010.

Voeu relatif à l'appel "l'ultimatum climatique"

2009-11-18T10:20:00.005+01:00

Assemblée plénière du 30 octobre 2009

voeu proposé par le groupe Vert et présenté par Eric DURAND
Exposé :

Le dérèglement climatique a de graves conséquences sur notre planète : fonte des glaces, augmentation du niveau de la mer, destruction de nombreuses espèces animales et végétales, désertification, phénomènes climatiques extrêmes plus fréquents et violents….

Du 7 au 19 décembre prochain se tiendra à Copenhague le sommet de l’ONU où les Etats du monde entier ont le devoir de parvenir à un accord ambitieux pour contenir l’augmentation moyenne des températures sous la barre de 2°C et éviter ainsi l’emballement climatique. Il est crucial que cette négociation internationale se traduise par des engagements forts et concrets. Sinon, il deviendra quasiment impossible de maîtriser les impacts irréversibles d’un grave bouleversement du climat.

Les pays du Nord sont davantage responsables du changement climatique, et les pays du Sud, les plus vulnérables aux effets du changement climatique, ne bénéficient pas assez de leurs aides. Les traditionnelles aides publics des Etats ne suffiront pas aux pays en développement pour s’adapter aux impacts, gérer les risques naturels et les crises humanitaires, lutter contre la déforestation… Il est donc nécessaire d’imaginer des formes de financements innovantes. Les collectivités locales doivent se mobiliser car le phénomène est planétaire.
Les enjeux sont aussi régionaux. Si agir pour le climat est un enjeu vital, nos actions se répercuteront aussi sur l’emploi, la qualité de vie et la solidarité entre les générations.

Conscients de cette urgence, citoyens et associatifs se sont fortement mobilisés et engagent de nombreuses initiatives dont l’appel « l’ultimatum climatique » lancé par une douzaine d’ONG françaises, en vue de peser sur l’engagement de la France au sein de l’Union Européenne dans les négociations de Copenhague.

En conséquence :

Considérant l’engagement de la région Franche-Comté en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique, traduit notamment par sa politique des transports, la mise en place d’un PDE, l’adoption de l’agenda 21, les actions de maîtrise de l’énergie et de soutien aux énergies renouvelables…
Considérant l’engagement de la région Franche-Comté pour favoriser le développement des valeurs de citoyenneté européenne et de solidarité internationale.

Le conseil régional émet le vœu que la région Franche-Comté devienne officiellement signataire et promoteur de l’appel « l’ultimatum climatique », en vue de peser sur des accords de haut niveau à Copenhague en décembre prochain.

Le conseil régional décide que la région Franche-Comté crée une action budgétaire « fonds régional de compensation carbone ». Ce fonds sera abondé sur la base des déplacements effectués par les services et les élus de la collectivité et des émissions de CO2 correspondantes, par une conversion en Euros de ces émissions sur la base de 32 € la tonne de carbone pour l’année 2010.
Ce fonds sera consacré à aider les collectivités du Sud (dont les partenaires de la région Franche-Comté), à réduire leur émission de CO2 et à soutenir leur investissement dans les énergies renouvelables.

Signez l'appel

Plan de relance et Grenelle ?

2009-09-16T10:47:00.000+02:00

Grenelle : effet d’annonce ou réalité ?

L’écologie politique n’est pas un outil de communication à la mode mais bien une façon de repenser le monde.

Ainsi, il ne suffit pas d’accoler le mot «développement durable » à toutes ses actions ou de repeindre ses discours en Vert, comme beaucoup le font depuis les Européennes, pour être en cohérence avec l’écologie politique.

Alors que des ministres se déplacent à Vesoul pour promouvoir le Grenelle de l’environnement et ses déclinaisons régionales, les élus Verts de Franche-Comté rappellent que deux questions importantes n’ont délibérément pas été traitées dans le Grenelle :
l’origine nucléaire de l’énergie électrique et l’autorisation des OGM en France.

De manière plus régionale, les élus Verts rappellent que l’application du Grenelle, financièrement et techniquement, repose en très grande partie sur les initiatives des collectivités et que, si le cadre du Grenelle est une bonne chose, son application n’est pas prise en charge par l’Etat.

Plus grave encore, l’Etat, en contradiction avec lui-même, nous propose un plan de relance basé sur une politique de grands travaux et n’hésite pas à promouvoir la construction d’autoroutes nouvelles (comme l’autoroute Vesoul Langres annoncée en juillet), destructrices d’espaces, pourvoyeuses de camions, et allant à l’encontre de nos engagements en faveur du climat.

PCB : La précaution c’est bien, la prévention c’est mieux

2009-07-31T13:39:00.004+02:00

Communiqué de presse
Après le Rhône et la Saône, c’est au tour du Doubs et de certains de ses affluents de voir sa pêche réglementée par un arrêté préfectoral PCB.

Eric Durand, Conseiller Régional et Vice Président de l’EPTB Saône Doubs, comprend et approuve la mesure attendue du préfet pour préserver la santé de nos concitoyens, mais observe avec amertume que les pouvoirs publics restent dans le constat de la pollution accomplie.

Le PCB largement utilisé comme lubrifiant dans l’industrie entre1930 et 1970 et comme isolant dans les transformateurs électriques, est interdit depuis les années 1990, et depuis 1976 aux Etats-Unis. Il constitue donc une pollution ancienne dont nous subissons aujourd’hui les conséquences sanitaires. C’est le résultat d’une gestion déficiente des années précédentes des contrôles des entreprises et des installations.

Quel constat d’échec !
L’homme est obligé de ne plus consommer de produits naturels parce qu’il les a rendu impropres à la consommation pour des décennies.
Apres les injonctions aux personnes sensibles de ne plus sortir pendant les pics de pollutions, après les conseils pour limiter la consommation de champignons trop chargé en césium 237, nous ne pouvons que nous résoudre à ne plus consommer certains poissons de nos rivières.
A quand l’interdiction de consommer des légumes, des fruits ? de se baigner ?

Quels seront les PCB de demain ? Quelles seront les substances lâchées en ce moment dans la nature qui empesteront nos rivières dans 10 ans ?

Grâce au « Programme de restauration de la vallée du Doubs » en cours d’élaboration, piloté par l’EPTB Saône-Doubs (Etablissement Public Territorial du Bassin Saône-Doubs), avec les collectivités adhérentes dont le Conseil Régional de Franche-Comté et le Conseil Général du Doubs, ainsi que l’Agence de l’Eau et l’Etat, plusieurs mesures de prévention devraient êtres mises en place. On sait déjà que les efforts devront porter sur les pesticides très présents dans le Doubs. D’autres substances comme les métaux lourds et les HAP qui s’accumulent aussi dans les sédiments et témoignent du mauvais « état chimique »de notre rivière, nous obligeront à résorber les friches industrielles et assainir les sols pollués.

Pourtant, les PCB ne font toujours pas partie des substances dont les mesures permettent de déterminer « l’état chimique » des eaux. Nos rivières pourront donc être classées en « Bon état chimique » alors que leurs sédiments resteraient contaminés aux PCB !

Eric Durand, qui travaille sur ce « Programme de restauration de la vallée du Doubs » au sein de l’EPTB Saône-Doubs, alerte sur l’urgence d’agir dans ce domaine. Il souhaite que la préfecture et la DRIRE communiquent les éventuelles sources de PCB qui pourraient persister dans notre région (il subsiste encore quelques transformateurs au pyralène et d’autres appareils contaminés sur notre territoire) et que des mesures soient prises rapidement pour traiter ces points noirs. Concernant les polluants d’aujourd’hui que nous laissons s’accumuler pour demain, il demande un contrôle accru des rejets dans les milieux aquatiques et la mise en œuvre rapide d’une gestion des sites et de campagnes de sensibilisation , afin de réduire la dispersion de ces substances.
Tous les efforts, de toutes les collectivités et des pouvoirs publics devront porter sur l’évitement des pollutions plutôt que le constat de l’impuissance.

un projet pour produire 15% de l'électricité européenne

2009-07-24T09:03:00.004+02:00

Le 13 juillet dernier pourrait avoir constitué un important virage dans notre manière de produire l’énergie qui nous est nécessaire. Douze entreprises majeures, essentiellement allemandes, ont en effet signé à Munich un accord visant à définir le plus important projet de production d’énergie jamais mis en place, tant quant à la production envisagée qu’aux investissements requis.

L’idée s’appuie sur le potentiel énergétique solaire des déserts d’Afrique du Nord. Pour Siemens, "Une surface de 300 kilomètres sur 300 kilomètres dans le Sahara, équipée de miroirs paraboliques suffirait pour couvrir les besoins en énergie de la planète entière". Dans le cadre du consortium dénommé Desertec, un bureau d’études Desertec Industrial Initiative (DII) a été créé (1) pour élaborer, dans un délai de 3 ans, un schéma d’exploitation concret et les financements nécessaires à la construction d’un grand nombre de centrales solaires thermiques à concentration (2) interconnectées en Afrique du Nord. Ce bureau est également mandaté pour accompagner le lancement des préparatifs industriels de construction des centrales solaires thermiques interconnectées et réparties dans toute la région MENA.
A moyen terme, d’ici quinze ans, le but fixé est de produire suffisamment d’énergie pour couvrir environ 15 % des besoins européens en électricité et une "part considérable" des besoins électriques des pays producteurs.

"Le vent souffle où il veut"

2009-07-15T10:51:00.001+02:00

Les conseillers régionaux verts de Franche-comté constatent que les règles concernant l’implantation de parcs éoliens ne sont pas les mêmes que l’on se tienne d’un côté ou de l’autre de la frontière Franco-Suisse.

Pourtant, il s’agit d’un même territoire, le massif jurassien, et en conséquence d’un même potentiel de vent et de contraintes paysagères. La seule différence appartient à la gouvernance de ces deux pays et à la volonté politique de ceux-ci de répondre rapidement aux exigences climatiques en matière d’énergie renouvelable.

Si dès 2000, sous l’impulsion des élus Verts du Conseil Régional de Franche-Comté, la région avait pris de l’avance en commandant une étude sur le potentiel éolien de son territoire, elle est désormais retardée par un blocus systématique des projets d’ampleur par son Préfet de région. L’étude en question a été réévaluée en 2008, pour définir, à la demande de l’Etat, les zones de développements éoliens prenant en compte les vents de plus faible altitude.
Et là s’arrête l’histoire des parcs éoliens en Franche-Comté, et commence celle des éoliennes sur les sommets voisins du Jura français, comme le val de Travers, en territoire Suisse.

Pendant ce temps, EDF réclame une augmentation de 20% de ses tarifs, argumentant une sous-évaluation depuis 20 ans de son produit nucléaire. Les français ont bien été trompés pendant toutes ces années sur le réel coût du nucléaire, discréditant toutes les énergies alternatives qui semblaient plus onéreuses.

Resterons-nous encore à la traîne des pays mondiaux en matière de développement d’énergie alternative, sous prétexte d’une économie française basée sur le tout nucléaire, faisant fi des menaces liées à l’arme nucléaire et des poubelles de déchets radioactifs ?

Antoinette Gillet, vice-présidente chargée de l’énergie,estime que l’initiative de nos proches voisins suisses nous conforte dans l’idée qu’il n’est plus possible de maintenir en région une position aussi anti-éolienne !

A voir : solar impulse

2009-07-10T10:53:00.002+02:00

Si vous avez l'occasion de passer a la Saline d'Arc-et-Senans, vous y decouvrirez, a cote du FRAC, de l'histoire du sel et des magnifiques jardins inventifs et fertiles, une petite exposition dans les caves de la Maison du Directeur :" Solar Impulse" qui retrace l'histoire d'un projet visionnaire d'un planeur qui doit faire le tour du monde avec la seule energie solaire. On voit le long partenariat de Solvay et de la famille Piccart, qui remonte au 19eme siecle : une photo des annees 1890 du conseil des physiciens organise par Solvay a Bruxelles montre au milieu de nombreux chercheurs Marie CUrie, Max Planck, Enstein... Serge Antoine, fondateur de l'institut CNLedoux, avait reuni ll y a 40 ans un seminaire sur l'Energie du futur (le futur de l'Energie) ; parmi les participants, le dessinateur Reiser avait cree a la Saline 5 planches sur l'avion solaire. Elles sont, avec la maquette de l'avion aujourd'hui construit et pret au depart, un beau moment de cette exposition. Energie, Recherche et Utopie font bon menage.

Nous avons besoin de la papeterie de Novillars !

2009-06-28T10:54:00.000+02:00

Le 17 juin 2009
Les élus Verts n’insisterons pas sur les logiques économiques désastreuses et désormais bien connues qui pourraient conduire à la fermeture d’une entreprise dont notre territoire a pourtant grand besoin.

Les salariés sont stupéfaits par cette annonce subite, nous le sommes également ! La papeterie de Novillars est une des entreprises que nous avions coutume de citer en exemple, tant des efforts continus ont été entrepris dans le cadre du développement durable et de la protection de l’environnement. Un travail accompli par l’ensemble des salariés qui conduit et fait fonctionner cette entreprise en collaboration avec les associations de protection de l’environnement.

Mieux, l’entreprise vient d’être sélectionnée dans le cadre de l’appel à projet « biomasse » de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour développer un projet important de production de chaleur et d’électricité à partir de l’énergie bois (10 fois la production de la chaufferie bois de Planoise). Un projet qui servira à la fois au fonctionnement de la papeterie, à l’alimentation en chaleur et en eau chaude du territoire (hôpital, logements, bâtiments), et au développement de la filière bois.

Au plan de son activité même, Novillars assure un rôle déterminant en matière de gestion des déchets en Franche-Comté en recyclant les cartons et papiers afin de les transformer en pâte à papier et donc en nouvelles matières premières. Ceci en cohérence avec la loi grenelle et ses objectifs d’économie de matière et d’énergie. C’est donc la filière même du recyclage des déchets qui est menacée.

Des discutions entre le groupe et les syndicats doivent être engagées de toute urgence.
Les collectivités locales et les agences de développement économique, régionales et départementales, doivent tout mettre en oeuvre pour pérenniser cette entreprise à l’image de ce qui semble se dessiner en Charente pour l’entreprise du même groupe. Comme pour l’abattoir, c’est l’enjeu d’une économie localisée et d’emplois utiles qui est en jeu.

Nous avons besoin de la papeterie de Novillars. Pour les Verts la survie de cette entreprise est essentielle.

Eric Durand,
Conseiller Régional de Franche-Comté

Eric Alauzet,
Vice président du Conseil général du Doubs
Porte parole des Verts de Franche Comté

N1colas Guillemet
Vice-président du Grand Besançon

Intervention rail - Assemblée du 26 Juin

2009-06-27T09:38:00.000+02:00

Intervention Sylvie Meyer du 26 Juin - plan rail et LGV
Ce rapport 4-1 porte sur le lancement et le financement des études et des acquisitions foncières pour la Phase II de la Branche Est de la LGV Rhin Rhône.
Il y est précisé que la clé de répartition pour ces études et ces acquisitions est de 1/3 1/3 1/3 entre Etat, RFF, et Collectivités.
La nécessité de les réaliser avant la fin de la DUP en 2012 ne laisse pas trop de choix aux collectivités quant à l’acceptation de cette clé, il est logique que les régions soient volontaristes et acceptent, même s’il s’agit quand même de 7,88 M€ pour la FC.

Le rapport précise « ces clés de répartition, aussi bien pour le partage entre l’Etat et RFF, que pour le partage entre les régions, ne préjugent pas de la répartition future pour le plan de financement des travaux ».

C’est sur ce point que portera mon intervention.

Pour les travaux de cette seconde phase, la réunion du Comité de Pilotage autour du financement est annoncée pour le 10 juillet,…..
Les Conseillers Régionaux Verts, en amont de ce Comité de Pilotage, souhaitent que les collectivités défendent une position de raison et de fermeté face à l’Etat.

Les clefs de répartition retenues pour le financement de la première phase de cette branche Est de la LGV Rhin-Rhône ne doivent pas être reconduites à l’identique pour le financement de la seconde phase, c'est-à-dire pour relier les deux extrémités à Mulhouse et à Dijon.

Pour rappel, sur la première phase, le partage des coûts était le suivant :

28,24 % pour les collectivités soit 653 M€
32,48 % pour l’Etat soit 751 M€
27,76% pour RFF soit 642 M€
11,74 % pour (l’Europe + la Suisse) soit 266 M€
Pour un total donc de 2,312 Milliards d’ €

Les régions se sont déjà trop largement substituées financièrement à l’Etat sur ce chantier de grande ligne dont la construction est de la compétence de l’Etat, et dont la vocation est avant tout européenne, bien plus que régionale. Rappelons que sa vocation mise en avant pour justifier cette LGV Rhin Rhône est justement d’établir une liaison transeuropéenne Nord Sud.

La participation de l’Etat, doit être revue à la hausse, de même que celle de RFF.
En outre, les Régions ne peuvent pas prendre en charge la part de l’Europe et de la Suisse qui refusent de participer au financement.
L’Etat, n’a pas su obtenir le financement de l’Europe et de la Suisse, il doit porter seul les conséquences financières de son échec, et renoncer à demander une participation aux Régions.

Les politiques régionales des transports ne peuvent plus être fragilisées et pénalisées par un effort inconsidéré pour financer des infrastructures nationales et même internationales.

Il est nécessaire à l’inverse que les régions diminuent leur taux de financement des LGV pour le ramener à ce qu’il aurait du être dès la première phase, c'est-à-dire autour de 20% du total comme ça a été le cas sur la première phase de la LGV EST ,de Strasbourg ,où la participation a été de 23,4% pour les collectivités,
et non pas autour de 28% comme ça a été le cas sur notre LGV Rhin Rhône.
Donc, revenir à une proportion de 1/5ème au lieu de 1/3 du coût total des travaux.
L’ARF, le 9 avril par un communiqué, ne disait d’ailleurs rien d’autre que cela.

Pour appuyer mon propos, je vous rappelle les chiffres qui viennent d’être communiqués pour le financement de la seconde phase de la LGV EST, à Strasbourg,où la part des collectivités sera de 11,74 % du total des travaux et où par ailleurs, l’Europe participera au financement.
Soit trois fois moins que ce que certains voudraient nous faire payer sur cette seconde Phase.

Il faudra également se prémunir contre toute dérive des coûts auxquelles RFF nous a habitués, en prévoyant dès le plan de financement les limites plus strictes au-delà desquelles les Régions ne financeront pas. Un dépassement de 10 % avait été prévu sur cette première phase, il a bien évidemment été atteint, et a coûté aux collectivités la bagatelle de 19,41 M€.

Le gouvernement qui a inscrit dans le Grenelle le doublement du réseau LGV d’ici 2020, devrait logiquement penser dans le même temps à budgéter ces travaux.

L’actualité, autour de notre réseau ferré franc comtois, laisse entrevoir à quel point il est malmené par une politique à court terme de la SNCF.
Des lignes menacées de fermeture, des conflits sociaux amenés jusqu’au pourrissement, des suppressions de trains, l’opérateur national n’a de cesse ici en Franche-Comté de fragiliser le réseau régional.

C’est pourquoi, les Conseillers Régionaux Verts de Franche-Comté appellent l’Etat et RFF à s’engager dans une démarche plus constructive, et proposent qu’ils entrent aux cotés des collectivités dans une réflexion pour l’élaboration et l’adoption d’un Plan Rail régional sur la Franche-Comté, à l’image de ce qui a été fait en région Auvergne.
La Franche-Comté, revenue à une participation normale sur la LGV, pourra ainsi, avec l’Etat et RFF à ses cotés, s’engager financièrement dans la réfection et le maintien du réseau ferré régional, dont l’existence est au minimum aussi importante pour la Franche-Comté et les franc comtois, que ne l’est le développement d’un réseau LGV européen.

Vous l’avez souvent dit madame la Présidente, il ne faut surtout pas mettre en concurrence la LGV et notre réseau TER, l’un et l’autre sont d’une importance de premier ordre pour notre territoire, et doivent impérativement trouver une complémentarité dans leur fonctionnement et dans les investissements qui devront être faits pour que l’un ne fragilise pas l’autre.

Ce Plan Rail franc comtois que nous appelons de nos vœux, trouvera nous l’espérons, dans l’année à venir un écho favorable auprès des collectivités de Franche-Comté comme, nous l’espérons également, auprès de l’Etat et de RFF.
Il en va de l’avenir de notre réseau ferroviaire, comme de la modernité de notre Région.

Ligne Livéo - Danielle Bourgon

2009-06-27T09:32:00.001+02:00

Intervention Assemblée Plénière du 26 juin 2009
Nous nous réjouissons du succès grandissant de cette ligne.
Pour rappel, la fréquentation de la ligne Liveo a progressé de 114 % entre 2004 et 2008.
Sur la seule période 2007 2008, la ligne express a vu sa fréquentation progresser de 16 % et la ligne périurbaine de 11%.

Cependant gardons à l’esprit la fragilité de certaines évolutions des comportements qui ne peuvent être confortées que par la qualité du service offert.
A cet égard, nous sommes particulièrement inquiets des conséquences qu’a pu avoir le récent conflit social portant sur les suppressions d’emplois au dépôt SNCF de Dole, et sur la suppression des contrôleurs dans les TER qui a trouvé récemment une issue partiellement favorable. Si ce conflit traduit bien des inquiétudes légitimes sur la dégradation du service SNCF, il a cependant pu impacté par sa durée la confiance des usagers dans la fiabilité de ce moyen de transport.
La responsabilité en revient à la stratégie de pourrissement de la SNCF, dont on peut se demander si elle ne vise pas à fragiliser certaines lignes jugées déficitaires.
« Quand on veut tuer son chien, on le laisse attraper la rage ! »
Ne pourrait-on pas dans le cadre de la convention TER qui nous lie avec la SNCF, exiger de sa part qu’elle honore la clause de qualité du service par des remboursements partiels d’abonnements auprès des usagers ?

Après tout le travail de sensibilisation et de promotion du ferroviaire au sein des collectivités locales et des entreprises dans le cadre de leurs PDE, il serait désolant de voir les usagers se détourner du train et retourner à leur voiture, sous l’effet d’une image négative dont nous ne saurions porter la responsabilité.

Intervention Assemblée du 26 juin - Eric Durand

2009-06-27T09:14:00.000+02:00

Chers collègues,

En l’absence de notre président de groupe, Marc Borneck, c’est à moi que revient la responsabilité de porter la voix du groupe des élus verts pour cette dernière séance avant l’interruption estivale.

Nous allons examiner des dossiers importants pour l’année en cours et d’autres plus prospectifs portant sur les années à venir et le mandat qui suivra.
En premier lieu le compte administratif, accompagné cette année par un rapport d’activité très détaillé qui permet à tout en chacun de mesurer le travail réalisé en une année.

Puis, la DM 1 qui nous permet d’ajuster nos politiques au contexte économique difficile et d’entériner financièrement notre vote du 27 mars 2009 avec le plan d’intervention pour l’emploi.

Nous examinerons également l’Agenda 21 qui va engager la plupart des politiques de la Région jusqu’en 2011, puis nous travaillerons sur le programme pluriannuel « interreg IV Franco-Suisse 2007-2013. »

Parmi les dossiers importants à l’ordre du jour de notre séance, nous retiendrons la carte des formations qui constitue un véritable outil prospectif mettant en cohérence les axes de formations régionaux, dans l’éducation nationale, les formations agricoles et les formations sanitaires et sociales.

Nous aborderons aussi la mise en place d’un service public régional de formation tout au long de la vie, dont l’objectif affiché de service public nous convient pleinement. Cependant les modalités de mise en œuvre sous forme d’appels d’offres peuvent inquiéter et demandent un cadrage rigoureux des critères de mise en concurrence des différents organismes qui devront être clairement qualitatifs et non purement quantitatifs.

Dans les rapports de la commission 4, deux dossiers importants sur les transports dont un concernant la convention relative aux études et acquisitions de la deuxième phase de la branche Est de la LGV. Ils seront détaillés par mes collègues vertes de la dite commission.

Pour ma part je souhaite revenir plus en détail sur quelques sujets abordés ce jour.

Tout d’abord sur la DM, pour souligner l’effort financier de notre collectivité en réponse aux enjeux de la crise. Elle le fait dans la limite de ses compétences et en utilisant tous les leviers dont elle dispose pour ce faire.
Le volet énergétique, pourvoyeur comme on le sait d’emplois non délocalisables et permettant de diminuer considérablement les charges de logement de nos concitoyens, bénéficie également lors de cette DM d’une rallonge budgétaire.

Nous constatons que la réponse des professionnels du bâtiment et du secteur de l’énergie au programme de la région a été forte, au point que les crédits prévus au BP ont été consommés dès le premier semestre. Ce qui nous oblige à une première DM en proportion relativement importante par rapport au BP. Nous aurons très certainement besoin de solliciter des crédits à l’automne en deuxième DM pour honorer nos engagements.

Dans l’avenir nous devrons en tenir compte pour que le budget prévisionnel prévoie d’emblée de répondre financièrement aux programmes ambitieux que nous voulons mener en terme d’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables.
Ceci nous permettant d’aborder sereinement et en toute confiance l’année budgétaire sans recourir ensuite à une DM pour conduire la politique jusqu’à son terme.

L’Agenda 21 que nous examinons ce jour devrait être un outil nous permettant d’assumer nos ambitions en terme de développement durable, dans les politiques de la région, comme dans son fonctionnement quotidien.
Je dis « assumer » car il faudra bien admettre que ces politiques ont un coût pour la collectivité, tout du moins dans un premier temps, et qu’elle doit investir massivement. Cette assurance vie, ce placement sur l’avenir justifie sans aucun doute que nous y mettions les moyens financiers dès maintenant.

Ce calendrier d’actions en faveur du développement durable ne se résume pas à un catalogue exclusif des bonnes actions que la région entreprend de mener dans les années à venir. Il doit marquer la première étape d’un changement profond de nos politiques !

A l’instar du citoyen à qui on demande de faire des efforts de plus en plus importants dans son quotidien, nous devons nous aussi participer à cet effort collectif.
Plus qu’infléchir, il s’agit de virer de bord, de changer de paradigme. En ces temps de pénurie d’argent public, il faut chercher là où la collectivité est la plus efficiente pour agir et changer les pratiques, permettre à nos concitoyens de vivre bien, aujourd’hui et demain en harmonie avec leur environnement !

Je retiendrai quelques actions inscrites dans cet agenda 21, qui nous paraissent significatives, et qui nous montrent que le processus qui a débuté par la participation des forces vives de notre région et qui s’est achevé par le travail rédactionnel précieux des services de notre collectivité, nous conduit à des engagements forts :

1) l’énergie avec le Plan Climat Energie territorial (fiche 2.1.2 ) ou le soutien aux projets d’énergies renouvelables pour les lycées et les collectivités (fiche 2.1.3.3) avec un Budget de 300 000 € / an soit 900 000 € sur 3 ans (Pour le soutien technique : 65 000 € / an pour 2 ans). La Région souhaite inciter à la réalisation d’investissements liés à la production locale d’énergies renouvelables, essentiellement pour les collectivités. Elle le fait directement pour le compte des lycées.)

2) La Biodiversité et le renforcement des connaissances et la protection des milieux les plus menacés (fiche 2.2.1) : Un travail important se fera autour de la constitution de la trame verte et bleu en partenariat avec les associations de terrains. Egalement une ambition forte dans notre compétence qu’est la gestion des réserves naturelles régionales.(Structurer et développer la politique de la Région en faveur de la biodiversité autour de deux axes d’action contribuant à mieux connaître et protéger la trame verte et bleue :
a/ poursuivre le partenariat avec les réseaux associatifs régionaux autour de programmes d’action thématiques et en contribuant au renforcement du plateau « conservation » de la maison de l’environnement de Franche-Comté, - b/ intégrer l’outil « réserve naturelle régionale » et plus globalement la protection des sites d’intérêt régional dans une stratégie de réseau écologiquement fonctionnel (trame verte et bleue).
3) La problématique pollution ne sera pas oubliée avec le renforcement de la surveillance des sites pollués orphelins (action 5.1.2.2)
4) Dans le volet Economie-formation-solidarité : Je peux citer l’action qui vise à favoriser la reprise des entreprises en société coopérative par les salariés (fiche 3.2.3)- (La difficile question de la reprise des entreprises va toucher la Franche-comté dans les années qui viennent car leurs chefs vont être atteint par la limite d’age (à cause du Papy boom). La région va s’inscrire dans l’accompagnement des coopérateurs avec des formations mais aussi avec des expertises de la situation financière de l’entreprise. Cette intervention concerne les entreprises entre 3 et 50 salariés.)
5) Tourisme responsable (fiche 3.4.1), il est prévu de favoriser et accompagner les stations touristiques de moyennes montagne vers des activités alternatives à la neige !!!
6) Enfin l’Agriculture (fiche 3.5.1), avec l’aide à la création de magasins de producteurs et de marchés, mais aussi des AMAP et la création d’une formation spécifique au secteur péri-urbain pour promouvoir l’agriculture périurbaine
Et je pourrais citer de nombreuses actions concernant le fonctionnement de notre collectivité, les achats eco-responsables, le remplacement progressif de la flotte de véhicule par des véhicules propres, l’isolation de nos propres bâtiments etc.

Ces actions sont bien les moindres que l’on puisse engager face aux enjeux qui se présentent à nous.
Il me semble pouvoir dire que nos concitoyens nous ont envoyé un signal incontestable dans ce sens lors du dernier scrutin. Les attentes de la population sont extrêmement fortes. On nous demande d’agir, et d’agir vite, comme si les dix ans qui nous restaient pour inverser la tendance, selon les experts du GIEC, étaient enfin perçues par nos concitoyens comme un compte à rebours.

Prenez le bien comme tel. De notre coté, plus qu’une victoire politique à brandir en fanfaronnade, nous le vivons comme une requête pressante, un mot d’ordre adressé à la classe politique que nous saurons valoriser.

Nos concitoyens savent qu’ils devront changer de comportements, mais ils nous demandent de les y aider, de les y accompagner. Cet agenda 21 ne doit donc pas être envisagé par nous tous comme le maximum de nos actions, une sorte de plafond de verre de nos politiques de développement durable, mais bien comme le minimum, le plancher de nos actions, un point de départ.

Vous conviendrez donc que d’autres actions doivent venir enrichir cet agenda 21, déjà fournit de propositions. Nous devrons adapter nos politiques face aux urgences écologiques comme nous le faisons face à l’urgence économique, avec pour différence la certitude que notre engagement sera sur le long terme.

Il faudra investir,
Investir dans les énergies renouvelables, dans l’isolation de nos bâtiments et ceux des autres, dans les voies ferrées et la modernisation du matériel roulant, dans la biodiversité ordinaire qui décroît lentement sous nos yeux et celle plus extraordinaire qui s’effondre,
Investir dans la qualité de l’eau potable et celle de nos rivières, une eau qui peut devenir rare même dans une région aussi bien dotée que la notre…
Il faudra miser sur l’intelligence, sur la sensibilité, sur l’éducation, sur la volonté et la capacité d’adaptation de tous.

Et plus encore, sur la volonté politique !
Cette volonté politique peut parfois s’appuyer sur d’autres partenaires à condition d’être persuasifs.

Nous avons ce jour un point sur le programme Interreg IV qui nous permet un partenariat exemplaire avec nos amis suisses autour de 3 axes majeurs (Economie, emplois, formation / Aménagement du territoire, transport, Environnement/ Qualité de Vie, attractivité, services/ le quatrième axe porte sur le fonctionnement) et deux priorités transversales à l’UE (Développement durable et égalité des chances).

Il parait donc évident qu’entre nos objectifs et ceux transversaux de l’Europe, les politiques menées avec nos voisins helvètes doivent porter sur le développement durable dont l’environnement et l’énergie.
Si nous n’avons pas maîtrise entière de ces crédits, puisque nous sommes autorité de gestion, nous pouvons néanmoins mettre tout notre poids dans le comité de suivi et le comité de programmation pour orienter clairement ce programme en matière de développement durable.
A observer le détail des 25 opérations citées dans le rapport, mais non annexées, on constate pourtant qu’en ce qui concerne notre territoire, la Franche-Comté, aucune mesure retenue ne porte exclusivement sur l’environnement ou l’énergie.
Est-ce un manque de projets déposés ?
Est ce un arbitrage défavorable à ces mesures ?
Comment remédier à cet état de fait ?
Notre collectivité s’il elle n’a certes pas « la main » doit pouvoir orienter le geste.

Peut-être cela a-t-il été fait lors du comité qui s’est tenu d’hier ?

Je terminerai mon propos, en abordant un sujet que vous avez évoquez Madame la Présidente, et qui fait écho à ce que je viens de dire quant à nos priorités budgétaires. Il s’agit du PDMI et de l’annonce faite par le préfet quant au choix de l’Etat sur les infrastructures routières qu’il souhaite financer.

Pour notre part, je dois préciser que nous avons toujours observé avec regret le mécanisme des financements croisés avec l’Etat et les autres collectivités, qui a conduit chacun des élus au jeu du « je te tiens par la barbichette ».
« Vous participez au financement de cette 2x2 voies, et je vous finance votre déviation », « vous contractualisez cette autoroute et nous inscrivons votre projet d’échangeur dans les priorités ». Ce jeu stupide, tout en asséchant les finances des collectivités, les privait de leur liberté, laissant de surcroît à l’équipe qui suit, la facture de l’engagement pris par la précédente.

Je ne peux donc que me réjouir du retrait des routes du Contrat de projet Etat -Région. L’Etat à travers le PDMI, sous la seule responsabilité du Préfet, décide maintenant où il semble bon de moderniser une voie routière. Il le fait sans concertation, sans respecter au préalable ses propres engagements d’un contrat de plan arrivé à terme depuis 2006. Eh bien, qu’il finance seul ses choix !

La région a, depuis quelques années, annoncé clairement qu’elle n’irait pas sur le volet routier, hors CPER et convention sur la RN19. Les verts soutiennent cette position courageuse.
Conservons les enveloppes financières pour les redéployer sur les équipements de transports collectifs ! Modernisons encore nos matériels, anticipons sur les besoins croissants en déplacements ferrés de nos concitoyens, aidons les agglomérations dans le développement de leurs transports en commun en construisant une véritable intermodalité avec nos TER, mais ne retournons pas sur le financement de ces routes !

Vous le voyez bien les orientations financières sont déterminantes pour impulser une vraie dynamique à nos politiques.
Nos financements ne sont certainement pas extensibles et nous devrons trouver des pistes d’économie sur d’autres politiques. Pour cela notre autonomie de décision est essentielle et il ne faut pas nous laisser contraindre à des engagements qui ne relèvent pas de nos compétences, et ne correspondent pas à nos choix politiques.

A ce propos, la tentative du Préfet pour nous contraindre à aller plus fortement sur le PDMI nous interpelle, et laisse craindre une remise en cause de l’autonomie des régions et un retour à une forme de jacobinisme.

La décentralisation est-elle devenue un terme obsolète ?

La question reste posée au mois jusqu’au vote a l’automne, de la probable loi sur la réforme des collectivités.

Je vous remercie

Maintien de la liaison ferroviaire Oyonnax-St Claude

2009-06-17T10:30:00.002+02:00

Communiqué de Presse du 17 juin 2009
des Conseillers Régionaux Verts de Franche-Comté et Rhône-Alpes
et des Fédérations régionales FNAUT de Franche-Comté et Rhône-Alpes

Maintien de la liaison ferroviaire Oyonnax-St Claude, Tous pour et personne pour s’investir ?

Jeudi 18 juin a lieu le comité de ligne Oyonnax-Saint-Claude. Le maintien de cette liaison est en jeu : pour la SNCF, la fréquentation actuelle est insuffisante pour justifier une desserte ferroviaire et il est à craindre qu’elle propose de les faire remplacer par des cars.

Quelle raison à cette désaffection ? Des horaires inadaptés à la demande, des changements de trains obligés, des correspondances mal organisées à Oyonnax,une commercialisation pour le moins confidentielle,et des temps de parcours rédhibitoires consécutifs à des décennies de sous investissements dans l’infrastructure.

Face à cette mauvaise volonté de la SNCF, et de RFF pour l’état du réseau, les Régions vont devoir une nouvelle fois faire preuve de pugnacité et de combativité pour empêcher qu’on en arrive à une telle solution.

Les Conseillers Régionaux Verts de Franche-Comté et de Rhône-Alpes, les fédérations régionales Fnaut de Franche Comté et de Rhône-Alpes refusent cette logique de fermeture de lignes sous prétexte de non rentabilité car cette ligne ferroviaire est structurante pour les territoires traversés notamment parce qu’elle dessert des zones de montagne enclavées ou mal desservies.

Développer une alternative crédible à la route par une politique commerciale volontaire et attractive doit être l’objectif commun de tous les acteurs responsables.

Nos régions ne doivent pas être terres de prédilection pour l’implantation de liaisons rapides drainantes (type LGV) et terres d’abandon lorsqu’il s’agit de dessertes locales, structurantes pour l’aménagement de nos territoires (TER).

Nous appelons les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes à tout faire pour trouver avec la SNCF une solution financière équitable et solidaire pour permettre le maintien et le développement de la liaison Oyonnax-Saint Claude, dans la concertation et la recherche des conditions d’exploitation les meilleures pour les usagers.

Dans l’immédiat il faut éviter à tout prix une substitution routière au service ferroviaire pour ne pas tomber sous la menace de la circulaire Bussereau relative aux passages à niveau.

Mobilisons nous, politiques, usagers, SNCF pour que le ferroviaire soit vraiment un mode de transport efficace et pertinent pour relier les territoires.

Le président de la FNAUT Franche Comté Pour le Groupe Verts au CR Franche-Comté
François Jeannin Marc Borneck

Le président de la FNAUT Rhône –Alpes Pour le Groupe Verts au CR Rhône-Alpes
Gabriel Exbrayat Gérard Leras

- NON à la substitution des trains par des autocars
- OUI aux investissements pour pérenniser les liaisons interrégionales
- OUI au développement des services ferroviaires
- OUI au maintien de la liaison ferroviaire Oyonnax-Saint Claude

Sandrine Bélier - Députée européenne

2009-06-10T14:18:00.001+02:00

Cher-e-s ami-e-s signataires,

Le succès d'Europe Ecologie aux élections européennes de dimanche dernier, suscite un espoir sans précédent. Malgré un taux d'abstention élevé, les listes Europe Ecologie atteignent partout un score historique. Dans la Région Est, notre liste arrive en 3ème position. Aujourd'hui, le rassemblement Europe Ecologie est devenu une force qui compte, et dont il faudra tenir compte !

Après cinq mois de présence continue sur le terrain et une campagne axée sur des propositions concrètes de sortie de crise à l'échelle européenne, l'heure est désormais à la construction. Vous nous avez témoigné une confiance sans précédent et je m'engage désormais, en tant que députée européenne, à construire les majorités nécessaires à la mise en application du projet que nous portons. Ce projet est, sur le plan européen, celui d'une Europe plus juste, plus responsable et porteuse d'un modèle nouveau de développement fondé sur une triple exigence économique, sociale et environnementale. Ce projet est, sur le plan de l'Eurorégion Est, celui porté par l'ensemble des membres de la liste Europe Ecologie que j'ai eu l'honneur de conduire. Il est celui porté par des hommes et femm es d'une grande valeur auxquels je renouvelle aujourd'hui mon attachement et mes remerciements les plus sincères.

Bien plus que de la victoire d'une liste, il s'agit aujourd'hui de celle des militants du quotidien. Ce succès d'Europe Ecologie dans l'Est, sur l'ensemble du territoire français et, au-delà, des listes écologistes en Europe, marque une nouvelle ère politique. Saul Alinski, auteur du Guide de l'animateur social, un des pères de la résistance pacifistes pour les droits civiques, écrivait dans les années 60 : « De la pollution de l'air à celle de la politique, il n'y a qu'un pas vite franchi. Alors rappelez-vous ceci : une fois que vous aurez réussi à organiser les gens sur un problème aussi banal que la pollution, alors c'est le peuple qui sera en marche ». Aujourd'hui plus que jamais, oui, je crois que le peuple écologiste est en marche.

Merci à vous pour votre enthousiasme, votre engagement et mobilisation quotidiens qui prouvent qu'ensemble tout est possible!

Je vous donne rendez-vous très bientôt sur vos territoires et soyez assurés que vous pouvez compter sur moi et l'ensemble du groupe. Nous serons nous montrer dignes de votre confiance et de votre espoir d'une Europe plus écologique et plus sociale.

Sandrine BELIER