Orientations Budgétaires 2008

Discours de Marc Borneck, président du groupe des élus Verts.

Monsieur le Président, chers collègues,

L'exercice du Débat d'Orientations Budgétaires cette année se situe dans un contexte où nous devons prendre en compte 3 contraintes majeures :

1/Les effets du plafonnement de la taxe professionnelle alors même que chaque jour nous apporte notre lot d’informations concernant des patrons voyous qui l’un transporte des valises de billets en provenance d’on ne sait où à destination de je ne sais où. L’autre beaucoup plus proche de nous qui semble avoir pillé l’entreprise familiale pour son seul compte mettant ainsi sur la paille des centaines de haut jurassiens.
C’est ainsi que notre collectivité se voit délestée de 6,5 M d’euros.

2/Deuxième contrainte, la charge croissante des compétences transférées par l’Etat et incomplètement compensées par celui-ci estimation faite à plus de 8 M d’euros.

3/Et enfin la nécessité impérieuse de tenir nos engagements pris devant les électeurs en 2004 qui n'incluaient pas pour autant certaines dépenses auxquelles nous les Verts, nous continuons à nous opposer comme j’aurai à vous le préciser plus en avant.

Pour parfaire la compréhension de nos prises de positions, permettez-moi, il me semble que cela est nécessaire, de rappeler ce qui anime les Verts.

Sans revenir aux heures glorieuses du Club de Rome cher à notre collègue Jean Burdeyron, on peut simplement dire que l’écologie politique est l’écologie de l'espèce humaine qui a recours à la politique pour assurer l’avenir de l’humanité. Elle constitue un mouvement social pour transformer la société, dans un sens plus conforme à une vision écologique des réalités.
En tant que politique sociale, elle prend en compte les conséquences de nos actes sur notre milieu, non seulement écologique, mais aussi humain, social et sociétal. Avec en particulier l'impact sur notre santé, comme sur celle des générations futures.
Et elle ne se borne pas à voir dans l'histoire un rapport de force entre détenteurs du capital et travailleurs, elle cherche à transcender cette dichotomie. Elle est avant tout progressiste.

Les outils de l’écologie politique sont :
- le développement durable
- le commerce équitable
- la démocratie participative
- l’agriculture biologique
- l’écologie du travail
- la dette écologique
- la décroissance soutenable

Si, au XXIe siècle, une grande partie de nos concitoyens s'accorde à prendre en compte les problématiques environnementales, nombreux sont ceux qui n'acceptent pas ces analyses impliquant effectivement beaucoup de remises en question.
Revoir les priorités des actes politiques pour changer un système dont on voit tous les jours les limites se profiler, c’est cela l’écologie politique et c’est notre volonté.

Ainsi nos choix se font à partir d’une situation politique, économique et sociale à l’échelle locale comme mondiale.

Et j’en viens à notre contribution à ce débat d’aujourd’hui.

En matière d’énergie, l’année 2008 devra se traduire par un engagement ferme et significatif. L’énergie n’est certes pas à proprement parler une compétence de la Région, pourtant sa prise en compte doit constituer une priorité. D’autant plus que la politique nationale est pour le moins famélique dans ce domaine et qu’à cette heure il est difficile d’affirmer que l’ensemble des propositions faites au Grenelle de l’environnement sera suivi d’actes réellement concrets.

Vous me rétorquerez sûrement que nous ne pouvons pas nous substituer à un Etat défaillant. Cependant, chacun doit prendre sa part de l’effort collectif, on ne peut moralement pas toujours faire reposer la responsabilité sur les autres.
D’autre part, si nous abordons cette politique sous son aspect économique nous voyons très rapidement qu’elle peut s’avérer productrice de richesse pour notre Région. Premièrement par l’activité et les emplois qu’elle peut engendrer et deuxièmement par les économies qu’elles génèrent pour nos concitoyens.

L’installation de capteurs solaires depuis les trois dernières années peut être évaluée aujourd’hui à environ 5 M d’euros de chiffre d’affaires auprès des installateurs mais également à plus d’un million d’euros d’économie pour les ménages équipés.
Et c’est pour cette raison que le pôle énergie d’Héricourt doit répondre aux besoins de formation des artisans le plus rapidement possible.

C’est dans cette région qu’est né le label Effinergie, efficacité énergétique. Beaucoup de régions, de grandes villes et de professionnels du bâtiment nous ont déjà rejoint. Le succès du colloque sur les bâtiments basse consommation en a été la preuve. Nous savons tous que les plus importantes économies d’énergie facilement réalisables sont dans ce secteur, c’est également un facteur de développement économique. Nous sommes donc en attente des lignes budgétaires adéquates.

Il est du rôle de notre collectivité en tant qu’acteur public représentant une assemblée, élue sur les valeurs du développement durable, de soutenir toutes les énergies renouvelables et d’anticiper les besoins futurs en énergie.

A contrario, nous ne pensons pas que maintenir des aides en direction des sports motorisés soit d’une pédagogie féconde par rapport au défi qui nous attend de moins utiliser les véhicules à moteur thermique pour nos usages courants.

Et que dire de l’utilisation scandaleuse de l’argent public pour équiper des sites de moyenne montagne en production de neige artificielle. Serons-nous bientôt les seuls financeurs de ce type d’installations ? Le département du Haut-Rhin a très clairement priorisé ses investissements en la matière, des financeurs institutionnels abandonnent tout financement dans les stations en-dessous de 1500 mètres. Qu’ils s’agissent de projets portés par d’autres collectivités ou de projets portés par notre collectivité, il nous parait maintenant déraisonnable d’investir des sommes importantes dans des équipements d’ors et déjà obsolètes par rapport à la problématique du réchauffement climatique sans compter qu’ils induisent des risques dans la gestion de la ressource en eau. Il existe même des projets dans le massif pour utiliser l’eau du réseau.

Concernant nos recettes, j’attire votre attention sur le fait que l’augmentation du prix du baril de pétrole (88$ avant-hier à NY) entraînera très probablement une baisse significative de la consommation ou au mieux un tassement de celle-ci. De facto la part régionale de la TIPP diminuera, elle est actuellement de l’ordre de 10 M€.
L’Europe nous autorise à moduler cette fraction régionale, cet ajustement pourrait nous permettre de maintenir cette recette à son niveau actuel.

Voici brosser rapidement l’esprit dans lequel les Verts agiront au sein de cette nouvelle année budgétaire. Des engagements ont été pris, il nous faut les tenir et trouver les moyens à mettre en place, pour accompagner, développer les initiatives allant dans le sens de développement durable.

Merci de votre attention

Marc BORNECK
Assemblée Plénière du 19 octobre 2007