Manif 16-01 : Procès prélèvement ADN

Procès en appel de François Mandil

Le 13 janvier prochain à 16h au tribunal de Besançon aura lieu le procès en appel de François Mandil pour refus de prélèvement ADN. Le porte-parole des Verts du Haut-Doubs, conseiller municipal de Pontarlier, avait été condamné en avril dernier à 420 € d'amende, jugement dont il a fait appel.
Les Verts considèrent que cet acharnement sécuritaire à l'encontre des faucheurs volontaires en particulier et des porteurs d'alerte de façon générale, est une nouvelle tentative pour les faire taire. L'outil policier est détourné afin de leur signifier qu'ils sont suivis, surveillés, c'est une façon de faire croire que ces personnes sont dangereux pour la
société.
Le fichier des empreintes génétiques a été créé à l'origine pour permettre de retrouver plus facilement les criminels dangereux, auteurs d'actes de terrorisme, de violences sexuelles. Le gouvernement a décidé de classer les faucheurs volontaires dans le même registre.
Pourtant les faucheurs volontaires agissent à visages découverts, en revendiquant et en assumant leurs actes. Il n'en donc en rien nécessaire de les tracer. Alors que le débat sur le fichier EDVIGE a fait rage à l'automne, nous ne pouvons pas laisser passer cette nouvelle menace. Alors que de plus en plus de militants ayant refusé le fichage sont relaxés par différents tribunaux à travers la France, les Verts souhaitent que François Mandil obtienne le même succès à Besançon le 13 janvier prochain.
Un rassemblement de soutien sera organisé à 15h, en face du tribunal, sur l'esplanade des Droits de l'Homme, devant la mairie de Besançon. Les Verts appellent toutes les organisations, tous les syndicats, toutes les associations, tous les citoyens attachés aux libertés individuelles et à une justice indépendante à les rejoindre.
Pour les Verts du Haut-Doubs,
Emmanuel Redoutey,
Secrétaire de groupe
Contact : François Mandil : 06 32 02 44 12

Bref rappel des faits :
Août 2004 : une centaine de faucheurs volontaires détruisent une parcelle de maïs transgénique dans la Beauce. Les gendarmes laissent faire, filment puis relèvent les identités des participants. 44 puis 49 seulement seront poursuivis, dont François Mandil. 49 autres faucheurs demandent également à être poursuivis pour bénéficier, réclamant des poursuites
cohérentes. Le tribunal d'Orléans refusera.
Décembre 2005 : Le tribunal d'Orléans relaxe les 49 faucheurs d'Orléans. C'est une grande première en France. Le tribunal justifie sa décision par le principe de précaution et "l'état de nécessité" (les faucheurs étaient dans l'obligation d'agir). Le parquet et Monsanto font appel.
Juin 2006 : La cour d'appel d'Orléans revient sur la décision du tribunal et condamne les faucheurs à 3 mois de prison avec sursis (voire fermes pour Jean-Emile Sanchez en état de récidive) et 1500 € d'amende.
Juin 2007 : La cour de cassation confirme le jugement de la cour d'appel.
Décembre 2007 : (soit plus de 3 ans après les faits !), François Mandil est convoqué au commissariat de police de Pontarlier pour y subir un prélèvement ADN visant à l'inscrire au fichier des grands délinquants. Il refuse, c'est un nouveau délit.
Avril 2008 : François Mandil est condamné par le tribunal de Besançon à 420 € d'amende. C'est la plus lourde condamnation d'un faucheur volontaire suite à un refus de fichage. Plus de 100 personnes étaient présentes devant le tribunal en soutien.
La collecte organisée par les Verts et la confédération paysanne a permis de réunir l'argent nécessaire pour payer les deux amendes.
François Mandil a fait appel de la décision.
(Entre temps, en septembre, le tribunal d'Orléans a également condamné les 49 faucheurs à 1500 € d'amende supplémentaire en dommage et intérêts pour Monsato)