Réforme des institutions

Intervention d’Eric DURAND Assemblée Plénière du 5 février 2009
Le groupe vert se félicite de cet échange concernant les réformes territoriales, et remercie vivement la présidente d’avoir proposer la création d’une commission ad hoc qui nous a permis d’échanger entre les différents groupes politiques de notre assemblée, et avec les services.

Les Verts ont toujours souhaité un processus poussé de décentralisation, et à ce titre, ils ont contribué au niveau national comme local, ou dans notre commission, à la réflexion portant sur cette réforme.

Nous nous prononçons aujourd’hui sur un document, que nous voterons volontiers, qui est le fruit d’un travail commun entre nos différents groupes politiques. De nombreuses idées ont été discutées lors du travail de notre commission.

Il s’agit donc d’un compromis qui est loin de trahir la pensée du groupe vert, mais qui n’en traduit pas totalement les aspirations au changement.

J’évoquerai donc, au nom de mon groupe, les points majeurs que nous avons atténués lors de la concertation ou qui n’ont pas été abordés, comme le mode de scrutin, mais qui conservent à nos yeux toute leur importance.

Nous ne sommes pas favorables au statu quo et nous espérons un refonte de nos institutions locales, nous redoutons qu’une précipitation de la réflexion et de la concertation, nous conduise soit vers une non réforme, soit vers une réforme autoritaire et non partagée.

La philosophie des Verts en matière d’institution territoriale a toujours reposé sur 3 concepts ou principes porteurs de 3 valeurs que je souhaite vous rappeler ici :
- la subsidiarité garante de la valeur de proximité
- la péréquation incarnant la solidarité
- le régionalisme dont le cœur est la dimension humaine à l’échelle universelle qui transcende un découpage purement administratif.

A ce titre, le fait régional nous paraît répondre à ces concepts, et il convient de tendre vers le renforcement de cet échelon, et ce sur deux plans :
1/ en augmentant son champ de compétence, notamment dans le domaine de la relation avec l’Europe et de la gestion des fonds européens. Dans celui des transports ainsi que l’aménagement du territoire, comme cela est indiqué dans le rapport.
2/ En second lieu, par une hiérarchisation claire, au niveau national des champs d’action de chaque collectivité, en privilégiant le niveau le plus global.

Si nous actons, que notre groupe de travail n’ait pas souhaité aborder la question de la suppression de tel ou tel échelon, nous considérons malgré tout, que cette réforme bien qu’elle n’en n’entérine pas immédiatement le principe, devra conduire progressivement à la suppression de l’échelon départemental.

Le mode de scrutin que nous n’avons pas abordé dans notre commission nous paraît être aussi une question fondamentale.

En effet, le fait régional, cher à nous tous, ne repose-t-il pas sur notre capacité à nous distancier des micro-territoires, et à nous élever par rapport aux enjeux de l’immédiateté de la gestion d’une collectivité ?

Notre élection de scrutin de liste nous permet d’assurer à la fois la parité homme femme des élus et la représentativité sociale, ce que ne permet pas, à nos yeux, un scrutin uninominal majoritaire.

J’en veux pour preuve au conseil général du jura, sur 34 élus, il y a seulement 6 femmes et aucune vice-présidente, et au conseil général du Doubs, il n’y a que 4 femmes, et une vice-présidente sur 35 élus. Et aucun représentant des minorités visibles.

Nous proposons donc à terme, un mode de scrutin identique pour l’élection des conseils municipaux, des conseils communautaires et des conseils régionaux.

Que tous les conseils locaux soient élus au scrutin proportionnel à deux tours avec seuil d’admission des sièges fixé à 5% assorti d’une prime majoritaire de 25% pour la liste de tête.

En conclusion nous affirmons encore notre volonté de décentralisation et la nécessité d’une réforme dynamique, mais nous craignons que le contexte socio économique et politique ne lui rogne les ailes.

Le risque étant que le gouvernement supprime un échelon sans en supprimer les élus, en clair que l’on supprime les élus régionaux tout en gardant la région dirigée alors par les conseillers généraux.
Le fait régional en sera altéré dans son principe même.

Je vous remercie.