Introduction Budget Primitif 2010

Intervention de Marc BORNECK
Assemblée Plénière du 17 décembre 2009
Madame la Présidente, chers collègues,

Curieuse ambiance que cette fin de mandat, cela ressemble à une fin d’année scolaire, nous allons nous quitter, pour certains d’entre nous les routes vont se séparer, tandis que d’autres continueront à cheminer ensemble. Oui, par certains aspects on aurait pu se croire dans une école avec ses premiers de la classe, avec celui qui n’en finit pas de lever le doigt et qui délibère à lui tout seul, celui qui bougonne au fond, celui qui ne tient pas en place, …
Mais cette diversité a produit de façon démocratique du débat, débat nécessaire à la gestion d’une collectivité comme la nôtre.
C’est ce que nous allons faire aujourd’hui lors du débat budgétaire. Plutôt que le faire en monologue à grands coups de milliers d’euros, ce moment viendra au cours de la discussion, je m’attacherai à mettre en perspective une partie de l’apport du groupe Vert dans les politiques menées par le Conseil Régional.

Lors de mon allocution d’ouverture de la séance du BP en 2005, j’attirais déjà votre attention sur le changement climatique et ses conséquences à prendre en compte dans nos politiques.

En effet, les élus verts ont décidé, dès le début de ce mandat, de fixer un cap qui permette de faire vivre l’écologie politique au sein de la majorité. Nous sommes venus avec une boussole, si je peux m’exprimer ainsi, et nous nous sommes appliqués à nous donner des directions.
Bien sûr, il y a eu des orages, des tempêtes, mais nous avons toujours su où se trouvaient le Nord et le Sud.

Pour ma part, j’avais mission de présider le groupe vert et vous n’avez pu que remarquer sa grande cohésion ! Pas seulement en affichage, mais plus profondément vous l’avez noté, dans la cohérence de son positionnement politique.

Il est évident pour nous d’avoir un projet global (vous connaissez la formule « penser global, agir local »). C’est pour cette raison que nos interventions et nos actes vont inlassablement dans le même sens. Comme l’a dit à de multiples reprises au cours de ce mandat l’un de nos collègues d’opposition, « l’art de la pédagogie c’est de répéter, de répéter, de répéter… »

Le projet écologiste, ici comme ailleurs, c’est bien : « vivre mieux, bien-vivre ». C’est en quelque sorte la recherche d’une harmonie. Le développement durable est notre outil pour trouver cet équilibre qui permet le bien être de chacun de manière pérenne et équitable. Les piliers du développement durable : le social, l’environnement et l’économie sont les trois préoccupations qu’il faut avoir simultanément pour garantir cet équilibre.

Quand nous portons la mise en place des agendas 21 dans les lycées puis sur l’ensemble du territoire régional, quand nous développons les énergies renouvelables puis les solutions en terme d’isolation thermique, c’est parce que nous sommes conscients de nos propres besoins sur ce territoire, mais aussi conscients de la nécessité impérieuse d’agir contre le dérèglement climatique.
Dans la restructuration de nos lycées, quand nous allons au-delà de la certification HQE et que nous tendons vers le référentiel « BBC Effinergie », c’est un choix politique ! Un choix politique porté par la majorité, que les vice-présidents verts Alain Fousseret et Antoinette Gillet ont su faire partager.

Nous sommes particulièrement fiers du travail d’Antoinette Gillet sur le programme « Effinergie » et sa déclinaison régionale « effilogis » qui, je vous le rappelle, vient de recevoir ce mois-ci le prix éco-actions de la part des éco-maires. Nous regrettons vivement d’ailleurs, que notre collectivité n’ait pas su valoriser cette distinction par une communication spécifique.

Pour ces mêmes raisons, quand nous ferraillons pour une mise en place rapide et pérenne du pôle énergie et de la maison des énergies, envers et contre tout, il s’agit bien de mettre en ordre de marche les techniques innovantes engendrées par la raréfaction des ressources énergétiques traditionnelles et leur mise en application par les artisans franc-comtois.

Tous ces engagements sont bien entendu à lire à travers une déclinaison budgétaire, ce qui nous ramène au sujet premier de cette session.

Parler du budget c’est mettre en exergue comme je viens de le faire les politiques qui nous tiennent le plus à coeur, mais c’est aussi montrer où se trouvent les arbitrages et les difficultés rencontrées avant d’aboutir à l’équilibre retenu.

La difficulté dans la conception d’un budget aujourd’hui, c’est bien le manque de visibilité des projets et des actions de l’Etat. Le Vice président Loïc Niepceron nous le dira sans doute au cours de cette séance, mais je souhaiterais vous donner un exemple qui démontre encore plus la difficulté d’une telle construction :
Nous nous sommes attachés dans cette majorité, à offrir à nos lycéens la possibilité de poursuivre des études au plus près de leur bassin de vie. Ainsi, comme le Jura et la Haute Saône, le département du Doubs a un lycée à Pontarlier qui offre des formations liées à l’hôtellerie : le lycée Toussaint Louverture
Celui-ci souhaite, incité d’ailleurs par les différents services liés à la sécurité et la conformité, que nous doublions les surfaces inhérentes aux formations du pôle hôtelier. Globalement, la facture est de 3.1 millions d’euros. Lorsque la région interroge le rectorat sur la pérennité de ces formations, la réponse est : formation assurée pour la rentrée prochaine.
Vous avouerez que l’on puisse s’interroger sur le bien fondé d’un investissement de plus de 3 millions pour une période visible d’un an !

Notre groupe a toujours été à la recherche de nouveaux moyens financiers pour la collectivité, notamment lors des débats autour de l’autonomie de la région, durant lesquels nous anticipions les menaces de l’Etat et proposions, de façon pragmatique, l’utilisation maximale de la part modulable de la TIPP, même si nous étions conscients de son absence de dynamique.

Nous avons constamment fait des propositions de redéploiement budgétaire, notamment dans le cadre de nos proches compétences, à savoir l’arrêt des financements routiers, pour un transfert sur le rail. Le budget « transports » ne nous semble pas répondre suffisamment aux objectifs du développement durable et équitable car trop favorable aux transports par route.

Les investissements dans le cadre du PDMI ne nous semblent pas en adéquation avec le souhait des francs-comtois d’utiliser de plus en plus les transports en commun, à la condition qu’ils soient fréquents et fiables, je pense notamment au problème de vétusté du réseau ferré régional.
Nous pensons donc que la région ne doit pas répondre favorablement à la demande du préfet d’accompagner l’Etat sur le PDMI, en complète contradiction avec le Grenelle.



Toujours concernant le volet routier il sera temps lors de la prochaine mandature d’abandonner les vieux engagements pris dans l’ex contrat de plan, et dont la pertinence n’est pas démontrée.
La prorogation perpétuelle à chaque fin d’année des autorisations de programme sur ce volet devra bien un jour s’arrêter, de même que le soutien dispersé en matière d’infrastructures régionales, comme le soutien à l’aérodrome de Tavaux.

Enfin, cette mandature a été marquée budgétairement par l’énorme impact de la LGV sur les comptes de la Région. Nous avons subi et nous subirons encore les conséquences financières, politiques et environnementales de ce choix.
La problématique induite par la mise en place d’une ligne à grande vitesse sur notre territoire nous conduit de fait à un sous investissement de matériel TER que nous aurons probablement à justifier auprès des usagers dès 2011, le redéploiement prend ici toute sa justification.


Comme autres possibilités de coupe financière : les investissements sur les canons à neige auxquels nous nous sommes toujours opposés sont un non sens et une aberration écologique. Ils ne seront jamais pérennes, compte tenu de la disparition programmée de la neige en moyenne montagne.
L’argent massivement investi dans le tourisme blanc le serait de manière plus pertinente si on envisageait dès maintenant de l’investir dans un tourisme toutes saisons garantissant un véritable aménagement du territoire.


Dans un autre domaine, nous avons soutenu l’utilisation des avances remboursables aux entreprises qui a permis de décupler nos aides sous la forme d’un investissement et non plus d’une charge. Ce levier est d’une très grande efficacité pour stimuler l’activité économique.

Pendant ce temps l’Etat a restreint ses dotations, s’est désengagé d’un certain nombre de politiques et en transfère d’autres dans de mauvaises conditions : telle que la médecine du travail pour les TOS (100 000 euros) ce qui nous a d’ailleurs obligé à abonder financièrement pour compenser cette incurie de l’Etat.
Et c’est ce même gouvernement de droite qui projette encore de réduire l’autonomie des régions à travers une réforme à des fins purement politiciennes. C’est un retour du jacobinisme destructeur pour nos régions au sein d’une Europe qui elle, continue sur la voie de la décentralisation.


Malgré cela notre région présente quand même des finances plutôt saines comme l’atteste le dernier classement des régions.
Malgré la manie récurrente de l’état de mettre en péril les équilibres financiers des régions, la région de Franche-Comté peut s’enorgueillir dans cette situation difficile d’avoir mis en place :
la gratuité des manuels scolaires,
les emplois tremplins associatifs,
ou d’avoir mis en adéquation les grilles salariales des agents TOS avec celles des agents de la région.
Relevons également et plus récemment la mise en place par la région d’un fond régional de sécurisation professionnel sur lequel l’Etat et le gouvernement nous ont ensuite suivi l’étendant même à d’autres régions.

Enfin, en matière d’engagement pour les bâtiments universitaires, la région a fait preuve d’un grand volontarisme, bousculant l’Etat, votant des autorisations de programme pour permettre des débuts de travaux, notamment ceux de l’Université de Médecine (2e tranche) ainsi que ceux de la Cité Canot.

Si nous ne sommes pas toujours satisfaits, c’est parce que nous sommes pressés !
Pressés d’aboutir aux solutions qui permettent la sauvegarde de notre planète et de l’humanité, parce que justement nous sommes tous, pressés par le temps, pressés par l’urgence d’agir.
Pour que la planète ne se transforme pas en un immense champ de bataille pour savoir qui aura le privilège d’accéder aux énergies pour se chauffer ou se déplacer, qui disposera du droit à acquérir les productions matérielles, et bien pire encore qui aura le droit de disposer des ressources en eau et en nourriture et donc qui aura le droit de vivre.

Nous voulons donc dès aujourd’hui réfléchir et imaginer une recomposition budgétaire favorisant une reconversion verte des politiques régionales pour une réorientation de l’économie franc-comtoise :

Quelques exemples :
Nous l’avons vu plus haut en matière de transport, nos investissements devront être entièrement redirigés vers le rail, tant sur l’achat en matériel roulant TER, pour permettre le cadencement dès 2011 notamment, que sur l’infrastructure du réseau TER dont l’état ne cesse de se dégrader. Ce mauvais état du réseau pourrait entraîner une chute d’attractivité et donc par ricochet la fermeture de certains tronçons par la SNCF trop contente de pouvoir s’en débarrasser.
Pour cela, il nous faudra aller convaincre RFF et la SNCF qu’un financement tripartite au travers d’un Plan Rail Régional comme l’a fait la région Auvergne, permettrait des investissements salvateurs pour le réseau, là où ni les uns ni les autres ne peuvent s’aventurer seul financièrement.
La mise à gabarit B1 de la ligne Belfort-Dijon, longtemps inscrite dans les contrats de projet, mais jamais réalisée, ainsi que la rénovation de certains tunnels dangereux sur des lignes de montagne, pourraient aussi participer à l'amélioration du fret ferroviaire.

Réaliser en priorité la conversion écologique de l’économie de la Franche-Comté pour protéger l’emploi industriel, accompagner les mutations et créer des milliers d’emplois qualifiés non délocalisables, dans les secteurs de l'économie verte et dans la solidarité seront également nos priorités.
L’habitat écologique, les énergies renouvelables, l’éco-industrie et l’agriculture locale respectueuse de l’environnement sont des filières en plein essor amenées à créer ces emplois. Les formations affiliées à ces métiers devraient être développées.

Un vrai plan de préservation de la biodiversité s'impose face aux dérives du climat qui s'annonce. Je vous rappelle que nous faisons partie de cette biodiversité.


Enfin, et pour en rester là pour le moment, une systématisation et des exigences plus fortes sur l’éco conditionnalité des aides de la région ainsi que sur les investissements de notre collectivité devra selon nous être envisagée.

Vous le voyez, Madame la Présidente, nous voulons pour notre collectivité des changements profonds, et nous ouvrons pour cela des pistes anticipant ainsi un peu sur un débat qui ne fait que commencer mais qui s’annonce passionnant, nous l’espérons, pour les franc comtois.


Avant de conclure mon propos, je souhaiterais remercier vivement les services de la région pour l’accompagnement fort et sincère qu’ils ont assuré à notre majorité pendant ce mandat, et plus particulièrement les agents qui ont montré leur intérêt dans l’intégration d’un développement durable au sein même de la collectivité.

Comme je l’ai dit au début de mon propos, cette ambiance de fin d’année scolaire, même si elle est empreinte d’une forme de nostalgie par rapport aux liens humains que nous avons pu tisser, les formidables enjeux que nous avons à relever pour la prochaine mandature nous enthousiasment et nous confortent dans la conviction que nous le ferons à nouveau ensemble Madame la Présidente, à l’aulne d’un nouvel équilibre politique.