Paradis fiscaux et CRFC

En début d’été, nous étions convenus avec nos partenaires socialistes, d’émettre un vœu cet automne. Mais en fait c’est une délibération que nous avons prise vendredi dernier (29/10) en Assemblée Plénière. Cette délibération a pour objet les règles de transparences financières entre la Région et ses organismes de financement externe. En fait la Région rend obligatoire pour les organismes financiers de fournir les informations prévues par l’article L.511-45 du code monétaire et financier. Et plus particulièrement l’état de leurs activités et implantations dans des juridictions pratiquant l’opacité fiscale.