Alain à l'assemblée nationale

Colloque : "L’ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires »
Mardi 11 janvier 2011
PRESIDE PAR FRANÇOIS-MICHEL GONNOT Président d’Avenir-Transports
ET BERNARD SOULAGE Président de Villes et Régions européennes de la Grande Vitesse
- Extrait -
Bernard SOULAGE, Président, Association des Villes et Régions européennes de la Grande Vitesse
Merci pour cette belle perspective. J’espère qu’Alain FOUSSERET a noté tout cela. Il faut juste savoir si la mise en vente a lieu avant ou après la session du réseau aux régions. Bien entendu, il ne s’agit que d’une petite provocation, car j’ai pris de la distance par rapport à ce sujet. Je suis heureux qu’Alain FOUSSERET réponde au nom des régions françaises. En effet, il est important que les autorités organisatrices donnent leur opinion sur le sujet du transport régional.

Alain FOUSSERET, Vice-président de la commission Infrastructures et Transports, ARF
Il est vrai que je suis heureux d’avoir été sollicité par le Président pour venir parler au nom des régions de France. Néanmoins, je ne suis pas l’unique voix. Même si j’ai eu le plaisir de mener des concertations avec un certain nombre de Vice-présidents de région, je ne me sens que modérément et modestement leur porte-parole. Je regrette que les autorités organisatrices de transports ne soient pas plus nombreuses pour entendre ces échanges très intéressants.

Bernard SOULAGE, Président, Association des Villes et Régions européennes de la Grande Vitesse
Je me permets d’ajouter que ce n’est pas faute de les avoir relancées. Même si le public est nombreux dans la salle, il est dommage de ne pas voir davantage de présence des personnalités concernées.

Alain FOUSSERET, Vice-président de la commission Infrastructures et Transports, ARF
Je rappelle que l’ARF a l’occasion de travailler sur un certain nombre des sujets abordés. Nous avons rencontré RFF, la SNCF et le GART. Nous rencontrerons également les syndicats de travailleurs. Un véritable travail collectif est en cours d’élaboration. Je ne peux pas vous donner la position actuelle et définitive des régions. Toutefois, je peux vous assurer qu’il y a une vraie prise en main des sujets, notamment en vue du rapport GRIGNON qui devrait être rendu public prochainement.
J’aimerais tout d’abord resituer le contexte politique d’un élu. Ce dernier émet des propositions inscrites dans un projet de société. Ces propositions dépendent de choix politiques pour la société qu’il veut rendre rayonnante. Les sujets sont divers. Nous pouvons citer l’énergie, la défense, l’éducation, les politiques sociales et de transports. En termes de politiques de transports, ce sont d’abord des choix politiques qui guident les régions. Parfois, l’élu en charge des transports doit faire face à des décisions prises longtemps auparavant et qui n’auraient pas été les siennes. Actuellement, c’est mon cas. Des choix politiques ont été votés progressivement, mais je n’y adhère pas. Néanmoins, je dois en tenir compte. C’est dans ce cadre que je vais parler et non pas en fonction de ma propre perception des choses. Mes collègues et moi-même devons être engagés et responsables dans nos choix.
Pendant 26 ans et avant d’être Vice-président d’une région, j’ai été directeur d’un service public de l’eau. Ce service travaillait en délégation de service public avec une société privée. J’ai donc côtoyé des salariés du service public et de sociétés privées. Dans le domaine de l’eau, nous assistons à une réorientation massive vers des gestions publiques et directes. Les collectivités peuvent revenir sur

les éléments de garantie et les prendre en main. Dans les structures publiques ou privées du secteur de l’eau, il existe une grande richesse humaine. Je suis persuadé que cela s’applique également au domaine ferroviaire. J’ai rencontré des personnes compétentes, motivées, imaginatives et qui prennent des initiatives. J’ai aussi rencontré des personnes moins brillantes qui peuvent ralentir les projets.
Je ne pense pas que le public ou le privé soit meilleur. Le service rendu à l’usager est dépendant des personnes et de l’organisation mise en place. Le service public permet l’équilibre entre le service rendu à l’usager et l’obsession d’éviter les gaspillages. Nous avons déjà parlé de la limite de gaspiller les fonds publics. Par exemple, un train roulant à 230 kilomètres par heure consomme deux fois plus d’électricité qu’un train roulant à 320 kilomètres par heure.
Les choix en termes de consommation d’énergie sont à considérer. Des trains roulants moins vite que le TGV peuvent répondre à certains services offerts aux usagers.
Revenons sur le sujet du TER. La situation actuelle ne peut pas durer. Lors de la dernière séance avec RFF et la SNCF, mes collègues étaient contrariés face à l’offre de cadencement de 2011- 2012. Certains collègues ont demandé ce qu’il se passerait si les régions ne commandaient pas de sillons et décidaient de ne pas faire le cadencement. La situation est délicate, mais nous devons regarder son évolution. Le marché va s’ouvrir à la concurrence. Dans ce cadre, je souhaiterai analyser toutes les pistes. Les prestataires privés peuvent être cadrés. Dans le dossier de consultation, nous pouvons demander des offres pour un certain nombre de trains par jour pour une destination donnée.
Cela permettra de pallier l’incertitude sur le nombre de trains. Nous pouvons développer nos propres compétences et présenter nos besoins pour ne pas toujours être dans l’attente du prestataire.
Par ailleurs, les régions peuvent réfléchir à une prise en régie commune de certains axes de l’ouverture à la concurrence. Cela peut être possible sur un groupe de lignes ou sur des services comme l’entretien ou l’évolution de la billettique. Les régions peuvent se positionner en prestataires de régie directe partielle publique ou privée. Il est fondamental que les élus gardent la main et maîtrisent le jeu.
Pour appuyer des propos déjà cités, nous ne pouvons pas avoir une perspective d’ouverture du marché sans avoir un regard sur l’état du réseau. Le 11 décembre 2001, nous allons assister, dans ma région, la Franche-Comté, à l’ouverture de la ligne TGV Rhin-Rhône. Un train circulant à 320 kilomètres / heure va traverser la région. Le même jour, un TER de la ligne des Hirondelles reliant le Jura à l’Ain roulera à vingt kilomètres / heure sur trois kilomètres par défaut d’entretien. Ce TER est un enjeu stratégique pour la région, car il permet la communication avec le Haut Jura, et même avec Paris grâce au nouveau TGV Genève-Paris.
Les régions doivent également s’impliquer dans ce domaine. Faut-il ne voir l’engagement des régions que sur le financement des lignes à grande vitesse ou également sur des politique « plans rail » ? Ces dernières permettraient à des lignes classiques de recirculer normalement. Le trajet le plus important est celui de la porte du domicile à la porte du bureau et pas de la gare TGV à la gare TGV. De ce fait, les usages du TER doivent être retravaillés.

Bernard SOULAGE, Président, Association des Villes et Régions européennes de la Grande Vitesse
Le débat est en cours. L’intervention d’Alain FOUSSERET est courageuse, car les questions ne sont pas encore tranchées. Je salue l’arrivée de Thierry MARIANI, secrétaire d’Etat chargé des ransports. Nous allons passer aux questions.