Assemblée budgétaire 2013, introduction par Marc Borneck

Intervention de Marc Borneck, président du groupe des élus EELV FC, lors de l'assemblée plénière du 14 décembre 2012 sur la présentation du budget 2013.

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M. BORNECK.- Madame la Présidente, chers collègues, avant d’aborder la partie budgétaire de notre assemblée, permettez-moi de faire un petit tour d’horizon du contexte national.

Il est, pour nous, nécessaire d’évaluer régulièrement ce qu’il se passe autour de nous afin d’affiner, de réitérer et confirmer nos volontés ainsi que notre  détermination à améliorer le présent et l’avenir de nos concitoyens. Or, il faut bien le dire, nous sommes saisis de quelques doutes sur la bienséance, voire l’absence d’une élémentaire décence quant à la gestion de certains dossiers par notre gouvernement.

Je veux bien sûr, par là, évoquer la violence d’une rare brutalité des interventions policières sur le site d’un impossible aéroport, projet à l’envers des réalités actuelles, inutile et démesuré, qui pourrait engloutir la bagatelle de plus de 600 millions d’euros. Cela nous rappelle, bien évidemment, un sujet régional pour lequel nous avons déjà affirmé que ce type d’investissement était du domaine du passé. Pour preuve : la comparaison avec le nombre d’aéroports en Allemagne, dont on devrait bien s’inspirer, si nous voulons vraiment prendre le titre de « Petite Allemagne » qui nous avait tant réjouis lors de notre dernière assemblée.

Autre incohérence : l’annonce d’une liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin au coût nominal de 8,5 milliards d’euros, prétendument pour effectuer un report modal du fret, alors même qu’un décret vient de sortir autorisant la circulation des poids lourds de 44 tonnes.

Que dire du coût d’un EPR qui vient encore de grimper de quelque 2 milliards d’euros supplémentaires, le portant ainsi à 8,5 milliards d’euros pour l’instant alors que le budget primitif était de 3,5 milliards d’euros ? Et on nous parle de rigueur !

La rigueur, oui, mais l’austérité, nous ne la souhaitons pas. L’une est prudence, l’autre destruction.

La rigueur peut paraître nécessaire, vertueuse ; l’austérité peut être paralysante, voire dangereuse. L’État fait le choix de la rigueur, voire de l’austérité.

Si c’est l’austérité, nous le regrettons profondément, d’autant plus que les collectivités devront faire l’amortisseur en s’engageant encore plus dans certaines de leurs politiques. L’exercice aura ses limites.

Par ailleurs, nous sommes déconcertés sur certains reculs du gouvernement, que ce soit sur le non-cumul des mandats, le vote local des étrangers ou encore sur la réforme fiscale.

Pourtant, s’il est un domaine qui nous touche, nous, collectivité régionale, c’est bien le repli du fait régional. C’est à cet échelon que les choses se dessinent et avancent favorablement. Nous attendons beaucoup de l’acte III de la décentralisation, qui ne doit pas être un acte manqué. La Région doit avoir davantage de compétences, comme vous l’avez rappelé, Madame la Présidente, et obtenir de l’autonomie fiscale pour mener à bien ses missions.

La réforme fiscale initiée par Nicolas Sarkozy a privé la Région de cette autonomie, au profit des blocs communal et départemental. Le jacobinisme nous guettant, cette réforme semble avoir fait des émules auprès de bon nombre d’élus, puisque la réforme annoncée ne semble pas donner une véritable place à la Région. Presque tous les sénateurs, dont nous savons qu’ils sont élus aux suffrages indirects, penchent dans ce sens. Malgré la réitération de

Marylise Lebranchu rappelant que la gestion des fonds européens par les Régions n’était pas remise en question, nous n’hériterons en fait que de la gestion d’une partie de ces fonds, à savoir le FEDER et le FEOGA.

Adieu veaux, vaches, cochons, réforme !

Néanmoins, j’aimerais attirer votre attention sur deux mesures phares de notre gouvernement :

- le recrutement massif d’enseignants, rompant ainsi avec la logique de la RGPP, mesure majeure pour notre jeunesse et pour la qualité de l’enseignement

- la lutte contre la pauvreté, avec un peu plus de places d’urgence, un RSA qui va augmenter, un accompagnement pour les logements.

J’arrêterai là cet inventaire, en espérant qu’un sursaut politique viendra confirmer d’autres mesures, telles que les deux que je viens de vous citer.

Cela étant dit, je reviens à l’objet de nos débats de ce jour.

À la lecture des documents budgétaires, je souhaiterais tout d’abord féliciter l’ensemble des rédacteurs de cet énorme travail. Nous n’en doutions pas, mais cette année encore, nous constatons avec satisfaction que notre Région est bien gérée. Très bien gérée !

Ce budget marque bien les priorités que notre Majorité a décidées : l’économie, les transports, l’emploi, la formation ou les bâtiments d’avenir. Pour ces derniers, l’investissement s’élève à 54 millions d’euros. Je le rappelle ici : lorsque nous investissons 100 euros dans la réhabilitation d’un lycée, ce sont plus de 80 euros qui sont injectés dans une société franc-comtoise.

Ce budget marque bien l’effort concentré sur un maintien de l’investissement et sur la maîtrise du fonctionnement. Nous le savons tous, pour continuer dans cette voie, il nous sera désormais obligatoire de supprimer des lignes budgétaires en investissement et en fonctionnement, reconduites d’année en année et qui, de ce fait, nous semblent légitimes. Non, nous ne sommes pas condamnés à financer les routes ! Non, nous ne sommes pas obligés de financer autant notre communication ! Nous devrons ainsi revisiter tant nos investissements que notre fonctionnement.

Force est de constater que le gel des dotations de l’État, ajouté à notre perte d’autonomie fiscale, et je ne parle pas là de l’épée de Damoclès que représente le fonds de péréquation horizontale de la CVAE (moins 550 000 euros), tout cela affecte durablement notre capacité d’autofinancement. Notre groupe regrette d’ailleurs que nous n’ayons pas augmenté notre ressource fiscale en alignant le prix du cheval fiscal pour les cartes grises à la moyenne nationale. Cette ressource représente une marge de dynamisme que nous aurions pu traduire financièrement sur des politiques fondamentales. Le jour où nous n’aurons plus aucune dynamique fiscale, il ne nous restera plus qu’à faire simplement une gestion comptable de nos politiques.

Heureusement, la volonté de notre Majorité a pu encore dégager plusieurs choix stratégiques pour l’avenir de la Franche-Comté.

Nous pensons qu’un véritable cercle vertueux se met en place dans les choix de notre collectivité. Ainsi, nous nous félicitons de la politique « Bâtiment d’avenir » de la Région, qui a su anticiper les besoins des lycées, notamment les aider à réduire leurs coûts de fonctionnement dans les années à venir, dont leur facture énergétique.

Il en va de même pour la construction de la Maison des énergies, maison à énergie positive, qui permettra aux acteurs du bâtiment en Franche-Comté d’avoir en main tous les outils nécessaires à la rénovation et la construction des bâtiments du futur.

Par ailleurs, en intégrant dans la nouvelle Stratégie régionale de développement économique la politique d’économie sociale et solidaire, ainsi que les critères d’écoconception, la Région a pris conscience qu’une autre économie était possible. Au regard de l’expérimentation des deux nouvelles lignes ferroviaires transfrontalières (directions Vallorbe et le Val-de-Travers), la Région se veut volontaire quant à la réduction du nombre de voitures sur les routes. Nous saluons cet effort où l’on peut imaginer les prémices d’un Plan rail, comme souhaité par notre Présidente.

Nous notons également avec beaucoup de bonheur que, dans le cadre de notre politique Énergie, notre collectivité est maintenant prête à créer une SCIC régionale de production d’énergies renouvelables, afin d’organiser et commercialiser les productions locales.

Pour information, le cabinet d’audit Ernst & Young a analysé le potentiel de création de valeur de l’éolien. Ainsi, côté emploi, chaque million d’euros investi dans l’éolien au sein des 27 pays de l’Union contribue en moyenne à la création de 20 emplois. En France, chaque million d’euros investi crée seulement 12 emplois dont 2 directs, 5 indirects et 5 induits.

Cependant, cerise sur le gâteau, en termes de fiscalité en France, chaque euro dépensé pour l’électricité éolienne génère une recette fiscale de plus de 50 centimes. Nous avons là un véritable levier à mettre au service des collectivités infra.

Concernant d’autres investissements, en particulier la phase 2 de la LGV RhinRhône, c’est avec sérénité que nous attendons les décisions de la commission de révision du SNIT. Il sera toujours temps de redéployer ces financements sur d’autres priorités.

Bien sûr, vous le savez, les élus Europe Écologie - Les Verts sont, par nature, exigeants et impatients. C’est pour cette raison que nous apportons des critiques constructives au sein de notre majorité. Ceci nous amène à partager et à porter avec nos camarades socialistes des politiques efficientes. Si par un improbable hasard, un de nos collègues siégeant dans l’opposition, venait une fois de plus essayer de trouver là matière à démontrer une quelconque faille dans notre majorité, je le redis solennellement : nous sommes fiers et heureux de participer à cette majorité qui, elle, est au service des Francs-Comtois. Il serait assez osé de la part de nos collègues de l’UMP de s’engouffrer, avec une dose de sarcasmes, dans une quelconque brèche, alors qu’au sein même de l’UMP – ou faut-il l’appeler maintenant le RUMP ! –, la crise se joue au plus bas niveau.

À vrai dire, chers collègues, je m’en soucie comme de coller un tampon !

(Rires.)

Merci de votre attention