Intervention de Brigitte Monnet sur la politique "Energie"
Nous ne pouvons que nous féliciter de la priorité donnée
dans ce budget à l’efficacité énergétique avec une hausse de 14,3% en API et
AE, hors plan de soutien au BTP (6,77 M€
contre 5,92 M€) et ceci dans un contexte de diminution des fonds publics.
Oui, pour nous la priorité c’est bien de diminuer nos consommations
énergétiques (c’est bon pour notre balance commerciale) notamment dans le
bâtiment car l’on sait qu’avec les transports c’est le plus gros émetteur de
gaz à effet de serre.
La France, en accueillant la COP 21 en décembre 2015 à
Paris a une responsabilité particulière, elle est désormais à la manœuvre pour
engager des négociations en vue d’un accord ambitieux. Après la 20ème
conférence de l’ONU sur le climat à Lima, dont un accord a minima a le mérite
de poser les bases des discussions qui doivent avoir lieu, en France à Paris,
d’ici un an seulement, il faut réaffirmer la nécessité d’un accord mondial en
2015.
La France porte une lourde responsabilité et devra être
exemplaire, nous devrons aussi être exemplaires à tous les niveaux des
différentes collectivités dont la nôtre. Le dérèglement climatique s’accélère
et nous place sur une pente dangereuse. Il rend impensable, et même
irresponsable, toute idée de recours supplémentaire à des ressources fossiles.
Le GIEC signale que pour ne pas dépasser les 2 à 2°5 d’augmentation des
températures, c’est maintenant que les décisions doivent être effectives.
J’aime à rappeler que la Franche-Comté a été pionnière
dans le domaine de l’efficacité énergétique et le reste grâce au programme
Effilogis. Effilogis est désormais une référence au niveau national. Aucune région n’arrive aujourd’hui à de tels
chiffres de rénovation BBC notamment des logements sociaux, près de 3000
logements sociaux rénovés depuis 5ans. Les bailleurs sociaux ne s’y trompent
pas, ils ont bien compris tout l’intérêt de ces rénovations pour leurs
locataires, pour qui rénovation énergétique veut dire charges moins importantes
donc gain de pouvoir d’achat pour des foyers qui en ont bien besoin.
Néanmoins, il faut noter qu’aujourd’hui les pouvoirs
publics se substituent au système marchand pour apporter les garanties
bancaires via des fonds de garantie, et mettre en place le tiers financements
qui est une condition indispensable pour répondre à la non solvabilité de
personnes en précarité sociale. C’est en effet un enjeu de justice social.
Ces outils financiers sont indispensables pour la
massification de la rénovation énergétique.
La réflexion sur un fonds de garantie en direction des
copropriétés est en cours, il faudra rapidement aboutir tout comme il
conviendrait, dans le cadre du programme européen Elena, de rappeler les
engagements de la caisse d’épargne, avec laquelle la Région a signé en avril
2014 une convention-cadre de partenariat. Cette convention qui permet d’avancer
l’argent des subventions, de débloquer de l’écoPTZ (bonifié à 0%); et si besoin
d’apporter en complément de financement un prêt bonifié, via la banque KfW, à
des taux inférieurs au marché. On peut regretter aujourd’hui que certaines
succursales de la Caisse d’Epargne ne connaissent toujours pas l’existence de ce
protocole…
Dans les réponses au public, il convient de conforter le rôle et la place
des nos Espaces Infos Energie, énormément sollicités ce qui prouve l’intérêt de
nos concitoyens pour la transition énergétique.
Si je reviens à la politique « énergie » il est
important de développer les énergies renouvelables au niveau des bâtiments mais
nous devons aussi avoir une réflexion au niveau des quartiers et des
territoires. Nous anticipons ainsi, comme nous l’avions fait avec l’efficacité
énergétique à un niveau BBC, ce qui sera demain la RT 2020, c’est-à-dire le
bâtiment à énergie positive ou BEPOS et nous devons dans le cadre de
l’aménagement du territoire impulser la transition des territoires en
territoires à énergie positive.
Et je ferai mienne les préconisations du CESER,
je cite « La politique d’aménagement du territoire est d’ailleurs
très bien structurée autour de l’urbanisme, de la transition énergétique, mais
elle n’intègre pas la politique des énergies renouvelables. Le CESE suggère son
intégration afin qu’elle se développe en cohérence avec les territoires ».
Lorsque nous soutenons le projet de parc éolien à Chamole, et je me félicite de
l’engagement de la Région sur ce beau projet, projet innovant car il intègre la
participation citoyenne et le maintien d’argent sur ce territoire, nous sommes
bien dans l’aménagement du territoire.
Il m’apparait important aujourd’hui que toutes les
énergies soient appréhendées ensemble pour le territoire et non pas séparément
comme actuellement.
Diminuer les consommations et développer les
énergies renouvelables vont dans le sens de la transition énergétique et plus
globalement la transition écologique. Je me réjouis d’entendre chaque jour un
peu plus évoquer l’idée qu’il faut dorénavant penser négawatts plutôt que
Mégawatts.
Miser sur la transition énergétique c’est
donc faire le choix d’arrêter d’envoyer des milliards d’euros pour importer des
vieilles énergies, fossiles et fissiles, et choisir de les investir localement,
c’est financer nos entreprises et nos artisans, c’est redynamiser nos
territoires et créer des centaines de milliers d’emplois.
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