LGV : certification "ISO 14001" !

Intervention de Eric Durand
Assemblée Plénière du 29 juin 2007


Monsieur le Président, chers collègues,

Tout d’abord je voudrais au nom du groupe Verts, remercier le Président de nous proposer en assemblée plénière, un premier bilan d’étape des travaux de la LGV et de leurs financements.
Il est vrai que ce gigantesque chantier mérite un suivi tant technique que financier de notre part. La Région est un important contributeur, et nous avons le droit et le devoir, de nous assurer du bon déroulement des opérations et de la bonne conduite des travaux.
Nous regrettons cependant que ce rapport ne présente aucun bilan du suivi environnemental des travaux, alors que nous sommes dans la phase où l’essentiel des problèmes environnementaux se présentent.

Parce qu’il est toujours bon de se rendre compte par soi même de la réalité des choses, les élus verts étaient allés il y a exactement un an, visiter le futur emplacement de la LGV, visitant ça et là les emplacements des carrières et des gares.
Peu de signes alors du chantier, mis à part des piquetages dans des champs de blé, des déboisements précoces sur des emplacements de futures carrières, et des tronçons décapés. La seule image des travaux à venir suffisait à nous inquiéter.

Un an plus tard donc, grâce à une visite de chantier organisée par la Région et RFF, nous avons eu la chance de pouvoir retourner sur certains de ces lieux. Je remercie encore ici, les services de la région et les ingénieurs de RFF pour l’organisation de cette visite de chantier, certes un peu rapide, mais très instructive.
Le fait est, comme il est stipulé dans le rapport présenté ce jour, que les travaux ont avancé. Les décisions étant prises, les financements engagés, il est dans l’intérêt de chacun que les travaux se déroulent dans les délais, pour peu que toutes les conditions de réalisations soient respectées.
Ceci dit n’étant pas un fanatique du tractopelle, de la niveleuse ou du camion Dumper, je peux vous dire que cela fait un choc. L’importance des dénivelés, le moment où vous voyez les millions de tonnes de calcaire, de terre, ou de remblais, passer des chiffres à la réalité sous vos yeux, peut donner le vertige.
Je vous invite chers collègues pour ceux qui n’habitent pas à proximité de la ligne à aller voir sur place la réalité des choses.

Entre ces deux visites que s’est-il passé ? Les ingénieurs ont mis en œuvre ce qui était couché dans les études.

Il y deux ans, chers collègues, je vous avais demandé en AP, au terme du débat relatif au financement de la LGV, d’accorder une extrême vigilance à la réalisation de ces travaux, jugeant que nous avions notre part de responsabilité, en tant que membre du comité de pilotage de la LGV et contributeur. Cette sorte de supplique que nous vous avions adressé, vous avait paru superfétatoire, ces précautions relatives à l‘environnement, au cadre de vie, n’étant pas de mises puisque intégrées dans la masse du projet.
Je le dis sans aigreur, cela m’avait valu même des reproches du Président, il avait cru alors que je me posais avec mon groupe comme seul gardien de ces précautions.
La Région, n’est pas responsable de la conduite des travaux confiés au maître d’ouvrage RFF. Mais en tant que principal financeur, elle a un droit de contrôle privilégié sur les différents aspects de ce chantier.

Cette vigilance, nous l’avons exercé au sein de notre groupe, je ne doute pas que nous ne sommes pas les seuls élus à l’avoir fait, de nombreuses associations ont exercés également cette surveillance, qu’il s’agisse d’associations de riverains, ou de protection de la nature.

On peut dire que la vitesse d’exécution des travaux a parfois eu un coût environnemental.
La volonté sans doute d’aller vite, de rattraper des retards, a malheureusement entraîné le non respect de certaines précautions environnementales de base.

A ce jour trois plaintes ont été déposées. :
- L’une pour destruction d’espèce protégée (une héronnière),
- Une autre pour le décapage d’une pelouse sèche à orchidées dans le Territoire de Belfort,

- La troisième concerne l’abattage d’arbres sur une surface correspondant à une carrière qui n’ouvrira jamais, dans un site d’habitat de chauves-souris protégées en zone Natura 2000.

D’autres atteintes incontrôlées à l’environnement, ne faisant pas l‘objet de plainte, sont également à déplorer.
Elles sont souvent le résultat de l’impatience des entreprises qui n’attendent pas l’avis des services de l’Etat comme la DDAF et la DIREN.
Des imprécisions dans la communication de plans d’emprise sont également à l’origine d’erreurs.

L’immensité du chantier ne peut cependant pas justifier ces dérives. Pas plus que la programmation et la budgétisation de mesures compensatoires n’autorise le maître d’œuvre à impacter l’environnement au delà de ce qui était strictement prévu.
On peut ajouter également des pompages massifs dans l’Ognon pour fabriquer du béton et arroser les pistes. Aujourd’hui nous sommes loin de la sécheresse, mais qu’en sera- t-il au cœur de l’été ? Nous sommes inquiets quant à la gestion des débits réservés des rivières.

Je ne cache pas en parallèle une volonté de RFF de montrer sa bonne volonté et ses bonnes intentions dans le domaine de l’environnement, son travail sur les chiroptères, sur les batraciens est notable, mais ne se suffit pas à lui-même.

Tout cela aurait pu être évité si RFF comme de nombreuses entreprises le font maintenant avait choisi de certifier son chantier avec la norme Iso 14001.
Cette certification obligeant maître d’œuvre et sous traitants à se tenir à un cahier des charges précis, et à des conditions de réalisation sévères, sous un contrôle et une évaluation permanente des impacts directs et indirects, aurait permis une exemplarité dans ce domaine.

Pour la première fois dans un de ses chantiers, RFF a mis en place un suivi environnemental, ce qui est une avancée notable, mais les différents audits environnementaux ne sont malheureusement pas communiqués aux associations, collectivités, et services de l’État.
Cela ne renforce pas l’image de transparence que RFF voudrait donner et pourrait faire douter de ses réelles préoccupations environnementales.

J’évoquerai, pour terminer, les dossiers lourds à venir, à savoir les tracés sud et Ouest de la LGV.
Concernant la banche sud, celle dont le tracé est le moins défini, je voulais dire que nous allons recevoir, très bientôt les premières études, que nous avons co-financées, présentant les différents tracés.

Quatre scénarii assez différents devraient être présentés dans ces études.
L’aval du Ministre des transports est cependant nécessaire pour qu’elles soient soumises aux services de l’État ainsi qu’aux collectivités concernées.
Vous vous doutez, que selon les portions de tracés, nos inquiétudes ne sont pas les mêmes. Nous considérons même que le tracé en voies nouvelles à travers les Dombes aurait un coût environnemental insupportable.
Nous aurons à en débattre dans cette assemblée prochainement.

Mais d’ors et déjà, nous pensons que nous devrions convenir de l’adoption d’une norme environnementale intégrée, par exemple l’ISO 14001, pour toute nouvelle réalisation en lien avec cette LGV Rhin-Rhône, quelque soit les options de tracé qui seront retenues.