BP 2011 - introduction de Marc Borneck

Assemblée Plénière du 17 décembre 2010

Madame la Présidente, chers collègues,

Premier budget de cette nouvelle mandature, c’est aussi le premier budget qui est fait à l’aune de la réforme de la fiscalité locale.
Sans vouloir répéter à l’envie ce que nous disons quant à la perte d’autonomie budgétaire que nous subissons avec cette réforme, il n’en demeure pas moins que la construction d’un budget dans ces conditions, est un exercice pour le moins difficile voire périlleux.

Si par le passé nous pouvions compter sur les contributions de l’Etat et un minimum d’autonomie financière, aujourd’hui ce n’est plus le cas. Notre budget passe de 513 Millions à 492 Millions, le fait régional recule et ceci est de mauvais augure pour une démocratie moderne.

Et ce n’est pas l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) qui nous sera d’un grand secours, notamment celle sur les éoliennes notre région n’ayant jamais été très dynamique dans ce secteur. Paradoxe, c’est dans notre région que sont produits pour d’autres régions, des générateurs et depuis quelques mois des mâts d’éoliennes. Je pourrais reprendre à cet instant des discours d’Alain Fousseret, datant de + d’une décennie.
Ce qui était décrit comme une utopie d’écologiste est aujourd’hui une réalité sur le territoire national. Malheureusement nous avons pris beaucoup de retard et nous ne recevons pas les recettes afférentes à ce type d’équipement.

Peut-on parler de budget de résistance ?

Résistance, si on considère par exemple la mise en place de financement d’emplois dans les structures associatives d’utilité sociale, ou pour la formation tout au long de la vie.
Résistance, dans les mobilités internationales qui permettent aux jeunes Franc-comtois de se former aussi dans d’autres pays.

Résistance quand nous luttons contre des « démantèlements » annoncés, de la SNCF en organisant l’intermodalité, l’autopartage.

Madame la Présidente, ces derniers jours ont été riches en inaugurations d’horloges qui tournent à l’envers : pas moins de 4 en Franche-comté. Comme si l’on pouvait oublier que dans 360 jours, les TER comtois vont se synchroniser avec les premières rames du TGV Rhin-Rhône qui circuleront alors sur les 140 km de la branche Est.
Trois gares pourront leur permettre de s’arrêter en Franche-Comté. Je n’évoquerai pas leurs accessibilités respectives dont les illustres promoteurs de ce TGV auraient bien fait de s’en soucier au même titre que les infrastructures.
A l’occasion des ces inaugurations horlogères, tout le monde s’est réjoui de l’opportunité fantastique que devait nous apporter le TGV. Une attractivité régionale décuplée par ces trois gares TGV.
A Europe Ecologie les Verts, nous voulons avoir une vision lucide de la situation et de l’avenir.
Nous n’oublions pas, par exemple, que les 6 villes de France les plus attractives à l’échelle nationale sont : Toulouse, Montpellier, Perpignan, Nice, Bayonne et Ajaccio. Et pourtant aucune d’elles n’a de desserte par TGV. L’attractivité territoriale dépend aussi des services offerts aux citoyens, aux salariés, aux entreprises, aux étudiants, elle dépend également de la qualité du cadre de vie, et de tous les efforts que nous développons en faveur de l’emploi et de la solidarité.
Dans un an, la première phase de la branche Est sera achevée. Annoncée pour 1,3 milliards d’euros, elle se terminera autour des 2,6 milliards, dont 220 millions à la charge de notre budget régional.
La première phase non encore achevée, on nous parle déjà de la deuxième phase de cette branche Est, annoncée aujourd’hui à près d’un milliard,
Encore un milliard à dépenser pour gagner quelques minutes, qui en fait serait beaucoup plus facilement gagnée en synchronisant les correspondances (BUS- TER – TGV) dans des pôles multimodaux comme celui de Vesoul.
Et d’autres encore, de réclamer également la branche Sud, évaluée aujourd’hui à près de 3 milliards, et qui selon la bonne logique de l’inflation des chantiers avoisinera probablement les 5 a 6 milliards, si un jour elle devait être réalisée.
On ne peut se contenter de faire de la politique avec des vœux, des rêves et des utopies et surtout lorsque leur financement se révèle aussi bien incertain qu’aléatoire.
La situation ferroviaire de notre région nous inquiète Madame la Présidente. En effet, nous allons avoir un beau TGV tout neuf qui roulera à 320 km /h, mais sur la ligne des Hirondelles par exemple, une section va prochainement être limitée à 20 km/h par sécurité au vu de la dégradation de cette ligne. Partout en France le réseau ferré classique se dégrade et certains penseurs de Réseau ferré de France imaginent même la fermeture de 3000 km de petites lignes.
Aujourd’hui, c’est le réseau classique qu’il faut sauver.
Parallèlement, de nouveaux matériels sont mis sur le marché, Alstom développe a son tour le « new pendolino » et les Régiolis, trains intercité, se préparent à rouler sur ligne classique à plus de 200 km/h.
Ce n’est pas uniquement sur des LGV que les trains doivent rouler à grande vitesse, c’est sur tout le réseau national avec de nouveaux matériels et au fur et a mesure que le réseau sera remis en état.
Alors maintenant parlons avenir de la branche Sud, ou plutôt pour nous de l’Axe Sud.
Allons nous attendre 30, 40 50 ans, pour espérer la réalisation de la branche sud ? Ou plutôt, comme nous le proposons, aménager un véritable axe sud, qui, s’appuyant sur les 140 km du réseau LGV existants, permettra à des trains modernes de quitter la branche Est pour traverser à vitesse raisonnable de 200 km/h le Jura sur des lignes déjà existantes à moderniser : la ligne de la Bresse, celle du Revermont ou des Hirondelles pour rejoindre Lyon et le sud de la France en complément de la traditionnelle ligne LGV ?
Pour nous l’urgence n’est plus à l’imprécation, il faut agir dans les 5 prochaines années pour un véritable plan de modernisation de ces lignes, et permettre ainsi de redonner au Jura et a ces gares un véritable avenir.
Ce sera probablement quelques centaines de millions à mobiliser au lieu des 6 milliards mais ces investissements seront salvateurs.
C’est pourquoi nous tenons particulièrement à souligner notre satisfaction de voir engagé dans ce budget 2011 un travail d’études alternatives sur l’axe sud à hauteur de 300 000 euros d’autorisations de programme.
Il s’agit là d’un aménagement durable du territoire qui nous aidera à relever les défis du changement climatique, de raréfaction des énergies et de préservation de l’environnement.
Concernant le défi énergétique, notre région assume son devoir de solidarité avec nos concitoyens les plus fragiles en aidant à la réhabilitation et la construction de logements sobres en énergie par un redéploiement de nos politiques.

Nous sommes certes encore bien loin d’une transformation écologique de l’économie, mais en produisant des biens et des services utiles à la société en favorisant l’emploi local, nous amorçons cette transformation et nous rendons possibles les orientations que nous souhaitons.
Avec les périls environnementaux, globaux comme le climat, locaux comme l'épuisement des terres, avec les pénuries montantes de ressources nécessaires à nos modes de vie, tout cela forme la toile de fond des impasses où nous sommes engouffrés. Pas question pour autant de désespérer. Les politiques nationales n'ont ni l'ambition ni l'efficacité qu'elles auraient pu avoir (le Grenelle a été laminé par les lobbies). Mais de nouvelles démarches politiques sont possibles. L'Etat n'est pas au rendez-vous, eh bien !, d'autres sont prêts, et parfois déjà en mouvement : d’innombrables acteurs de la société civile, entreprises sociales et solidaires, un certain nombre de PME et de grandes entreprises. A nous de les accompagner, d’ailleurs, la jurisprudence que nous venons d’établir en direction des SCOP, par des mesures incitatives dans le cadre des aides aux entreprises accompagne et encourage ce changement d’esprit.
J’en profite pour relever dans ce document les mesures prioritaires liées à l’économie. Le rédacteur précise : « que la croissance modeste du PIB en FC n’a engendré qu’une faible création d’emplois ».
Force est de constater que la croissance intensive, l’augmentation des volumes par des gains de productivité, l’essentiel de la conception actuelle de la compétitivité, n’a jamais créé d’emplois, bien au contraire.
Seule la croissance extensive peut générer des emplois. Et nous savons tous que la compétition mondiale ne peut pas nous permettre de rivaliser sur une croissance extensive.
Il y a donc bien lieu de redéfinir le développement que l’on souhaite pour chaque territoire et en finir avec la référence à cette hypothétique croissance de 2.5%, quasi absente depuis longtemps, véritable arlésienne, invoquée comme les dieux, dans d’innombrable discours politiques.

Nous ne souhaitons pas nous inscrire dans une course folle à la croissance, au détriment de l’emploi. Notre devoir d’élus régionaux est bien d’anticiper les bouleversements aux quels nous allons être confrontés notamment dans la, zone euro.

Pour revenir à notre budget, permettez-moi de redire dans cette enceinte que le budget communication bien qu’il apparaisse en diminution, ne l’est pas ! Au contraire, l’essentiel de la communication se fera malheureusement, en direction de l’arrivée du TGV. Nous le regrettons et nous trouvons tout à fait déraisonnable d’abonder à hauteur de 2 millions d’euros sur 2 ans le budget communication alloué à la promotion de cet équipement. A cette somme non négligeable, il y a lieu d’y ajouter 450 000 euros engagé par le CRT sur cette même promotion. Le CRT est donc condamné à la double peine : d’un coté la région lui demande d’orienter sa communication vers l’arrivée du TGV et de l’autre il voit son budget amputé d’environ 150 000 € à destination de la communication institutionnelle.
N’est-il pas du rôle du principal acteur, je veux parler de la SNCF, de promouvoir généreusement ce moyen de transport, et la région n’y a-t-elle pas suffisamment contribué ?

Nous ne pouvons rester muets sur l’enveloppe allouée aux infrastructures routières. Alors qu’il n’est pas de la compétence du conseil régional de financer de telles infrastructures, des engagements ont été pris dans le cadre du PDMI, ou dans d’autres engagements plus anciens comme dans le CPER, le programme ATSR, la convention RN19, le contournement de Lons ou la RD438. Que penser d’autorisations de programme ouvertes il y a + de 6 ans, qu’on ne remet pas en question, alors même que l’environnement financier a été complètement bouleversé. Nous sommes sorti depuis un grand moment des trente glorieuses !!!
Puisque je le disais précédemment, l’heure est propice à la réflexion sur l’avenir de nos territoires et sur la politique de transport que nous envisageons pour demain, ce sera par conséquent l’occasion de remettre à plat l’ensemble des engagements poussiéreux que la collectivité a pu prendre par le passé, en concertation ave l’Etat, pour permettre de dégager de nouveaux moyens, pour flécher sur des projets réactualisés et réellement structurants.
Sur ce dossier des routes, Madame la Présidente, vous le voyez, comme sur bien d’autres, les choses semblent figées pendant des années, et puis, parfois imperceptiblement les choses se mettent à bouger et les perspectives qui s’offrent à nous sont nouvelles, plus nombreuses et plus satisfaisantes pour tous.

C’est bien là ce que je veux retenir de ce budget 2011, un budget transitoire ouvrant la porte d’un développement nouveau pour notre région.

Au nom de notre participation à l’exécutif, nous pointons un certain nombre de sujet qui nous sont apparus problématiques ou déraisonnables mais nous validons globalement un certain nombre d’avancées que nous avons portées avec vous Madame la Présidente.
Bien entendu, nous voterons positivement ce budget.

Merci de votre attention.