Motion relative aux jeunes scolarisés sans papiers

Assemblée plénière du 8 avril 2011
Au nom de l’Intergroupe socialiste, républicain, gauche solidaire et Europe écologie-les Verts

De nombreux jeunes scolarisés sans papiers vivent en France sous la menace d’une expulsion qui les priverait du droit de poursuivre leurs études et de construire leur avenir. La multiplication d’arrestations, de placements en centres de rétention et d’expulsions de jeunes lycéens, apprentis et étudiants sans papiers, au titre de la politique gouvernementale de lutte contre l’immigration, est inquiétante.

Considérant que cette politique est en contradiction avec le droit élémentaire de tout jeune de séjourner légalement dans le pays dans lequel il étudie,

Considérant que cette politique va totalement à l’encontre du Droit à l’Education,

Considérant que cette politique met en péril l’avenir de ceux qui sont arrêtés, en les plaçant délibérément en situation d’échec et qu’elle fragilise à l’extrême tous ceux et celles qui ne bénéficient pas de papier,

Considérant qu’au contraire la scolarité de ces jeunes, dont certains sont nés ici, témoigne de leur réelle volonté de s’insérer dans la société française et que la présence du Centre de Linguistique Appliqué (CLA) à Besançon témoigne d’une tradition d’accueil d’étudiants étrangers dans notre région,

Considérant enfin les différents textes de protection des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ; la Déclaration universelle des Droits de l’homme ; la Convention Européenne des Droits de l’Homme ainsi que les Convention internationales qui affirment tous le Droit Universel à l’Education,


Le Conseil régional de Franche-Comté de par sa responsabilité en matière d’éducation et de formation

-demande au Gouvernement et aux Préfets des quatre départements francs-comtois de garantir aux étudiants et lycéens inscrits dans un établissement scolaire ou universitaire de Franche-Comté la possibilité d’aller au terme de leurs études

-exprime sa solidarité au sein des établissements scolaires en vue d’obtenir, le cas échéant, leur régularisation et affirme que ses représentants prolongeront cette démarche dans les Conseils d’Administration où ils siègent

-soutient toutes les actions entreprises, notamment au sein du Réseau Education Sans Frontière (RESF) et du Réseau Universités Sans Frontière (RUSF) ainsi que leur proposition d’attribuer une carte de séjour à toute personne titulaire d’une carte d’étudiant