Assemblée du 15 dec 2011 : Budget 2012

Intervention de Marc BORNECK

Madame la présidente, chers collègues,

Nous sommes donc ici pour débattre et voter le budget primitif de la région pour l’année 2012.
Ce budget doit être la concrétisation de nos engagements vis-à-vis des 1,2 millions de Francs Comtois !
Ce budget doit aussi servir d’amortisseur à la crise que nos concitoyens subissent.
Pour la 4ème année consécutive nous allons débattre de notre budget dans un contexte économique et financier trouble.

De façon pragmatique, je ne reviendrai pas sur les recettes de ce budget primitif dont nous avons à tour de rôle souligner l’absence de dynamique pour un certains nombre de raisons.
Mais notons tout de même que l’interprétation de l’usage du produit de la TIPP « Grenelle », environ 12,5 millions €, est laissé à la discrétion de l’Etat, car le gouvernement a confirmé au Président de la région Ile de France, que ce produit pouvait être affecté aux travaux d’infrastructures ferroviaires classiques.

En tout état de cause, et en attendant des jours meilleurs nous souhaitons qu’au printemps 2012, les français choisissent d’autres logiques au niveau national, qui engageront une remise à plat de la fiscalité locale.

Nous sommes conscients que nous ne sommes pas dans une parenthèse d’un travail de gestion, mais dans un engagement budgétaire qui permet d’assurer le présent et de préparer l’avenir. C’est ce que nous avons fait collectivement au sein de la majorité, en présentant un budget dont les recettes sont stables, les dépenses de fonctionnement ou plutôt d’interventions stables et un investissement appuyé par rapport à la conjoncture actuelle.

Pour nous l’avenir c’est en premier lieu : la formation, véritable investissement pour notre futur commun. Dans ce budget, la formation a une place significative et finalement est une des délégations préservées malgré la pression que le gouvernement impose aux régions en terme budgétaire. Le service public régional de la formation pourra être mis en place et nous nous en félicitons car la précarité est galopante et le gouvernement se désengage Nous resterons vigilants pour que cet effort soit prolongé tout au long de notre mandature. (144,4 M€) car il s’agit bien là d’un investissement pour l’avenir de notre région tant il est nécessaire dans notre économie actuelle de posséder des qualifications en cohérence avec les niveaux de demande du monde économique. Mais très honnêtement ces exigences de formations et de qualifications n’ont pas seulement un intérêt économique, elles permettent bien sûr à tout un chacun d’accroître ses connaissances personnelles

En lien quasiment direct, notre compétence économique se devait de faire évoluer les différents outils que nous avons à notre disposition. Dans la continuité des propos que j’ai déjà pu tenir ici, le passage des aides à l’investissement du statut de subventions à celui d’avances remboursables est un progrès majeur. Contribuant ainsi, par effet de levier, à muscler les capitaux propres des entreprises. D’autant plus que ceci se fera sur un doublement des taux d’intervention.
Par ailleurs, ce dispositif vertueux approchera un équilibre financier très rapidement.
L’ensemble des outils de capital risque contribue également et de façon forte, volontariste, à l’environnement économique régional pour lequel un travail de fond doit être réalisé avec les autres collectivités, afin nous semble t-il d’avoir une plus grande « force de frappe ».
Cette politique est en parfaite cohérence avec la redéfinition d’une stratégie de développement économique où sans perdre de vue un hypothétique développement exogène, nous mettrions plus l’accent sur un développement endogène, favorable à l’innovation, à la recherche, et bien sûr au capital humain dont je vous parlais il y a qq instants.
Enfin, il nous semble important de saisir l’opportunité de l’économie verte, "croissance verte", "green new deal", toutes ces notions qui englobent aujourd'hui les engagements en matière de protection de l'environnement, d'innovations et de création d'activités et d'emplois.
Ainsi, le secteur des énergies renouvelables, reste, malgré la crise, très porteur.
Mais réussir le passage à une économie verte implique également la participation d'autres acteurs : entreprises privées, autres collectivités territoriales, chercheurs et consommateurs. Comme l’a souvent souligné Madame la Présidente il faut user ici aussi de notre pouvoir d’invitation.


En matière de transport, les évolutions du train régional depuis que la région en a pris la compétence en 2002 sont incontestables. L’augmentation importante et régulière da la fréquentation du TER en est la preuve. Aujourd’hui nous devons poursuivre le développement d’une véritable offre alternative à l’automobile individuelle, pour répondre aux exigences environnementales. C’est ce qui a toujours motivé notre refus de financer la seconde phase de la LGV branche Est.

Car, il faut bien le dire, l’intérêt de cet aménagement est limité, puisque le TGV est maintenant à quai en Franche Comté. Dans la logique de compétition des territoires chers aux élus, l’essentiel est bien de disposer du TGV et des gares, même mal situées. Dès lors, gagner quelques minutes n’a qu’un faible intérêt, surtout au regard des coûts exorbitants que cela suppose. D’ailleurs c’est bien la question que se posent de plus en plus d’élus, à commencer par ceux de Bourgogne.
A cette heure, nous nous réjouissons de voir nos propositions en matière de développement du rail hors LGV reprises par de plus en plus d’élus.

Quant aux études relatives à la liaison fluviale à grand gabarit entre Saône et Moselle, sans vouloir aborder la question du bien fondé d’une telle entreprise, nous persistons à estimer, que les canaux qu’ils soient magistraux ou mineurs ne sont pas de notre compétence.
Ce dossier mal ficelé par un lobby inconséquent peut peser fortement sur nos finances. Surtout à la lueur des informations qui nous viennent de Rhône Alpes, qui a officiellement annoncé sa non-contribution. Ainsi les 4 millions réclamés par VNF devront se partager comme ils l’annoncent par 4 ou 5 régions à l’heure où je vous parle.

Nous faisons nôtre l’avis rendu lundi par le CESER sur ce sujet.
En matière de fluvial, le CESE s’interroge sur la pertinence du financement par la Région d’une étude supplémentaire pour la liaison à grand gabarit Saône-Moselle et Saône-Rhin alors que ce domaine est de la compétence exclusive de l’État d’une part, et que des études antérieures existent sur ce sujet,d’autre part.

Les grands équilibres pour l’investissement et le fonctionnement sont en place. Nous les partageons, et plus encore, nous les avons voulus. Ce budget reste actif. Il n’ajoute pas de la récession à la récession.

C’est parce que nous avons la chance d’avoir constitué une majorité diverse, que nos projets se sont construits, dans le débat, et c’est ce qui fait aussi leurs pertinences.
Certes nous savons toujours quelles sont ou seraient nos propres priorités et nos propres choix, mais cela ne nous empêche nullement de nous reconnaître dans la majeure partie des équilibres de ce budget, qui a été travaillé collectivement au sein de la majorité.

Saurons-nous concrétiser les objectifs de cette nouvelle année ? Je le crois. Notre groupe le croit ! Et c’est avec détermination que nous y travaillerons.


Merci de votre attention