Amendement concernant l’ouverture de 150 000 € en autorisation d’engagement et crédits de paiement de fonctionnement de l’aéroport de Dole-Tavaux.

Vidéo de l'intervention de Marc BORNECK

Cet amendement a été proposé par le Groupe « Europe Écologie Les Verts ». Il a été présenté par M. Marc BORNECK, au cours de l'assemblée plénière du vendredi 22 Juin 2012. Il concerne l’ouverture de 150 000 € en autorisation d’engagement et crédits de paiement de fonctionnement au titre de la participation régionale au fonctionnement de l’aéroport de Dole-Tavaux.

Exposé des motifs :

• Considérant que depuis 2004 la Région est intervenue à hauteur de 1 039 467 € en aide directe à cet équipement,
• Considérant que la Région, par la voix du Président Forni, avait dés 2004 souhaité se désengager de cet équipement, s’appuyant sur une étude qu’elle avait initiée.
• Considérant que pendant cette même période le nombre de passagers sur l'aéroport de Dole-Tavaux n’a cessé de diminuer pour terminer avec 2464 passagers l’année dernière et que concomitamment l’aéroport de Dijon est lui passé de 13000 passagers à 44 449 passagers en 2011
• Considérant que la cour des comptes estime à 800 000 passagers la taille critique d’un aéroport pour assurer une viabilité économique dans un équilibre budgétaire.
• Considérant que la présence dans un rayon proche de notre région des aéroports de Bale, Geneve, Lyon St Exupéry, Dijon n’est pas de nature à favoriser l’émergence de nouvelles opportunités commerciales favorables à Dole-Tavaux.
• Considérant que bon nombre des tentatives de recherche de nouvelles destinations se sont soldées par des échecs (Munich, Tunis, Gerone …), démontrant ainsi la faiblesse de la zone de chalandise.
• Considérant que le transport aérien est dix fois plus producteur de CO2 que le transport ferroviaire et doit donc être réservé aux grands parcours.
• Considérant que cet équipement de par ses contraintes induites de surveillance aérienne interdit le développement de Zones de Développement Eoliennes sur le Nord Jura, entravant ainsi notre engagement en faveur du 3 x 20.
• Considérant que la Commission Européenne voit comme contraire aux règles européennes les aides publiques au fonctionnement telles que celles que nous nous apprêtons à valider.
• Considérant que la compétence de la région porte sur les TER, que celle-ci a également investit massivement sur l’infrastructure de la LGV, sachant que les transports ferroviaires représentent une alternative indispensable au transport aérien

Proposition :

Le conseil régional décide :

- de ne pas ouvrir 150 000 € en autorisation d’engagement et crédit de paiement au titre d'une participation au fonctionnement de l’aéroport de Dole Tavaux.

- d’affecter cette somme en autorisation d’engagement et crédit de paiement sur les politiques de transport TER et / ou sur l’étude « Axe Sud » pour assurer une équité territoriale au département du Jura.