Par Marc Borneck, président du groupe des élus EELV
Madame la
Présidente, chers collègues,
Bien évidemment,
l’excellente note attribuée par Standart
and Poors n’est que le reflet de notre compte administratif, comment dans ces
conditions tenter d’en faire les commentaires. D’autant plus que notre nouveau
rapporteur ne manquera pas d’en donner une lecture fine et limpide.
Mais il
m’appartient d’en extraire un point que les écologistes tiennent pour être particulièrement
intéressant pour construire les autres exercices budgétaires que sont les
orientations et les budgets.
Ainsi avec un encours de la dette qui
a diminué de 4,43 % pour s’établir à 200,8 M€, notre capacité de désendettement
se réduit également à un peu plus de 2 années, plutôt largement en dessous de
la moyenne des autres Régions. Par contre l’endettement par habitant est plutôt
supérieur et s’établit à 171 € par habitant. Il nous semble plutôt intéressant
d’avoir ce ratio, parce qu’au final ce sont bien ses habitants qui contribuent
à la richesse de la région. Mais ce désendettement est de bonne augure si par
exemple nous souhaitions avoir un chantier ambitieux en terme d’énergie en augmentant nos investissements dans ce
secteur ce qui aurait l’avantage aussi de donner du travail aux entreprises Franc-Comtoises.
Concernant les recettes liées à la
taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, je me souviens
des cris d’orfraie de l’opposition au moment des votes sur la partie modulable,
il faut bien admettre Mesdames et Messieurs de l’opposition, au vu de ces
chiffres que l’impact des valeurs plafonds que nous avons votés, n’affecte en
rien la consommation. Ce que nous trouvons regrettable aujourd’hui où un des
maitres mots du débats énergétique est : SOBRIETE.
Par ailleurs, la lecture de ce compte
administratif corrobore ce que nous annonçons depuis de nombreux mois, en perte
de produit de la taxe sur les cartes grises. Force est de constater que la mise
au niveau de la moyenne nationale du cheval vapeur nous aurait permis de garder
un peu plus d’autonomie financière.
D’ailleurs dans notre décision
modificative je note un optimisme excessif sur les recettes liées à cette carte
grise. Il est annoncé un recul de plus de 6 %. Aujourd’hui, nous sommes en
réalité à moins 8,67 % de recette au 31 mai, soit déjà un manque à gagner si je puis
m’exprimer ainsi, de 1 365 634 € par rapport à notre prévisionnel et qui dans une projection
annuelle dans les mêmes conditions devraient représenter une non recette de
l’ordre de 3 277 522 €.
Sans autre remarque sur les recettes,
cette décision modificative n°1 appelle par contre un certain nombre de
remarques sur les dépenses, pour lesquelles je vais procéder dans l’ordre où
elles nous sont présentées..
L’abondement de 500 000 € au
profit de la régie de l’ARDEA, prouve la dynamique que nous avons mis en place
auprès de certaines entreprises avec les avances remboursables, aussi nous nous
félicitons du succès de cette politique.
Par contre, et vous ne vous étonnerez
pas, nous sommes résolument et fermement contre l’ouverture d’une autorisation
d’engagement de 150 000 € et de 300 000 € en crédit de paiement au
fonctionnement de l’aéroport de Tavaux.
Nous vous avons déjà interpelé les
uns et les autres sur ce non sens
économique et écologique. Depuis des éléments nouveaux se sont fait jour nous
confortant dans ce refus. Je ne veux pas à cet instant développer ces
arguments, nous le ferons lors du débat et à la lecture de l’amendement que
nous avons déposé et dont vous avez connaissance depuis hier.
Ce dossier n’est pas sans nous
rappeler, nous écologistes, les alertes que nous avions lancées et qui sont
restées lettres mortes, au sujet d’autres infrastructures de transport. Je veux
parler là des financements de la deuxième phase de la branche Est et des
branches Ouest et Sud, de l’autoroute A319 de Langres à Vesoul ou de la liaison
fluviale Saône Rhin.
Dans la commission Mobilité 21 ou
commission Duron, ces projets sont présents dans les 2 scénarios proposés, en
priorité 2 c'est-à-dire sans financement possible avant 2030, plaçant même les
branches Ouest et Sud de la LGV aux calendes grecques.
En matière de tourisme, la Région a
pleinement intégré les enjeux liés aux aménagements cyclables de notre région et
témoigne à cet égard d’un très grand volontarisme, accompagnant de façon très
significative le département du Jura, lui-même très ambitieux en la matière.
Le financement de la campagne 2012 /
2013 « jachères adaptées » nous interroge notamment par le fait que
les ensemencements ne se font jamais en juin, mais mon collègue Eric Durand aura l’occasion
de développer tout à l’heure, y compris dans l’amendement que nous avons
déposé.
Pour clore nos commentaires sur cette
décision modificative, peut être aurions nous du anticiper le succès de nos
politiques liées à l’énergie et peut être équilibrer cette DM avec de
l’investissement dans ces axes « énergie ».
Mais honnêtement, qui aurait pu
imaginer le succès du débat sur la
transition énergétique que la Région a organisé et les suggestions de nos
concitoyens pour réussir ce pari. Pour parodier le fameux slogan de l’après choc
pétrolier de 1971, « en Franche- Comté, on n’a pas de pétrole mais on a
des idées ».
Nous vous remercions Madame la
Présidente sur votre implication personnelle dans ce processus.
Ainsi nous nous réjouissons de voir
le pacte territorial Energie Bâtiment Franche-Comté se mettre en place, notre
collègue Brigitte Monnet
nous en fera un commentaire le moment venu.
Enfin, aujourd’hui nous avons à nous
prononcer sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement et de Développement
Durable du Territoire.
Chantier démarré il y a plus d’un an,
il représente un énorme travail qui a sollicité les techniciens, les élus
régionaux comme ceux d’autres collectivités et certains de nos concitoyens dans
le cadre de la démocratie participative. Exercice difficile mais réussi.
Au delà du document stratégique
nécessaire à notre propre collectivité, la réussite de ce schéma sera complète
si les collectivités infra régionales se l’approprient, en tout cas lorsque les
différentes interventions des uns ou des autres en matière d’aménagement se
croisent. Ce document doit mettre en cohérence nos différentes visions d’un
aménagement nécessairement durable.
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