Avancement du projet de SRCE

Assemblée plénière du 4 juillet 2014

Intervention d'Eric Durand et d'Anne Vignot :

…...

Intervention d'Eric Durand :

Pour répondre à Patrick Genre, il faut faire la distinction entre opposabilité et la prise en compte.

L'opposabilité, ça se règle devant un Tribunal Administratif ! Un PLU, un SCOT... qui ne prendrait pas en compte quelque chose qui est opposable, est susceptible d'être condamné, voire annulé devant un TA. Alors que là ça n'en est pas le cas

Nous débattons sur le SRCE qui, comme son nom l'indique, est un schéma régional de COHERENCE écologique qui souhaite structurer les interactions entre les milieux naturels et, spécifiquement au bénéfice d'une cohérence. Le législateur voulait à l'époque compléter un empilement successif de réglementations au bénéfice des milieux naturels depuis la loi de 76 notamment, et établir une prise en compte globale des moyens de protection des milieux naturels.

C'est bien parce que ces milieux naturels ne sont pas des entités isolées du reste du territoire, qu'ils interagissent entre eux, et qu'ils interagissent également avec les milieux déjà anthropisés, qu'il faut les aborder de manière globale, de manière systémique comme on peut dire désormais.

L'idée de raisonner en réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques constituant cette trame verte et bleue, répond bien à cette nécessité d'aborder les choses globalement.

Pour que ce schéma de cohérence mérite son appellation, il faut que d'une part les surfaces des milieux naturels concernés soient conséquentes, et d'autre part que le plan d'actions stratégique, dont on a peu parlé aujourd'hui, apporte une véritable plus value en matière de gestion et de mesure de protection éventuelle de ces milieux.

A cet égard, nous regrettons un manque d'ambition dans ce schéma, qui tant dans les surfaces que dans les actions, n'apporte que peu d'avancées, à nos yeux, par rapport à la situation actuelle qui repose déjà sur un certain nombre de protections, comme je l'ai déjà dit.

Nous étions déjà intervenus sur ces surfaces retenues comme réservoirs de biodiversité qui ne reprennent guère davantage que les territoires déjà identifiés comme fragiles, sensibles et qui bénéficient de mesures de protection de divers ordres : nationales, ZNIEF, arrêtés de biotope, etc...

Nous aurions souhaité que notre région se dote d'un schéma qui affiche une véritable volonté ; un défi pour nous de conjuguer dans l'avenir les activités économiques : agriculture, forêt, urbanisme, et, protection de la biodiversité.

En renonçant à inscrire un nombre de surfaces identifiées comme réservoirs de biodiversité, nous renonçons à cet équilibre, pour faire le choix de l'économie qui ferait face à l'environnement, voire l'économie qui serait contre l'environnement. Et cela a des limites, limites que nous vivons déjà au niveau de la qualité de l'eau, notamment.

Il est d'autant plus regrettable d'avoir renoncer sur les surfaces notamment, de sous trames herbacées et sous trames forestières, que le plan d'actions proposé dans le SRCE n'offre que peu de pistes concrètes et mesurables pour mettre en cohérence, en adéquation, l'activité humaine et la protection de la biodiversité.

En fait peu de contraintes à redouter, comme vous l'avez dit Mme la Présidente, on est au niveau d'exigence le plus bas en terme réglementaire.

Nous regrettons, par ailleurs que le rapport de synthèse qui nous est présenté, ne nous permette pas aisément d'appréhender ce schéma en terme de surfaces de territoire de trames.

En annexe il nous est proposé des surfaces de sous trames concernées, mais pas les surfaces correspondantes pour chaque sous trame classée en réservoir de biodiversité. C'est un peu compliqué !

Mais, il s'agit de calculer des pourcentages de pourcentages, pour avoir une idée, au final, de l'ambition de ce schéma et connaître pour chaque milieux, forestiers, herbacées, humides etc.. notre volonté de classement.

D'ailleurs à ce titre, si on totalise (car j'ai refait ces calculs) ces pourcentages et ces surfaces,

on n'arrive pas à 36,7% du territoire régional comme c'est écrit dans le rapport, mais à 32,3%, donc je ne m'explique pas ce hiatus.

Jusqu'à maintenant, il faut noter que beaucoup d'énergie a été développée pour acquérir de la connaissance sur ce qui nous entoure, cette connaissance est essentiellement tournée sur un travail d'inventaire d'espèces des territoires, qui est indispensable effectivement.

Mais l'avancée considérable de l'approche par trames vertes et bleues réside, au delà de ces inventaires, dans la compréhension du fonctionnement de ces milieux pour assurer leur pérennité.

Cette plus value n'apparait pas à ce stade dans le schéma proposé, c'est ce que nous regrettons.

Cela peut paraître du détail et une vision un peu fastidieuse d'appréhender un travail conséquent, qui est à noter, comme celui de ce SRCE, mais comme souvent, ce sont des engagements précis qui

constituent la crédibilité d'une volonté politique.

Et à ce titre, à nos yeux, le compte n'y est pas tout à fait !