Assemblée Plénière 18 et 19 décembre 2014

Discours liminaire de Marc Borneck

Discours Marc Borneck

Assemblée Plénière 18 et 19 décembre 2014

Conseil Régional de Franche Comté

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Pour ce dernier budget de la mandature, je voudrais tout d’abord avoir un bilan et regarder vers l’avenir.

Le bilan, c’est bien entendu, la fierté de mon groupe d’avoir mis tous nos moyens pour accompagner, accélérer la transition écologique, dont la transition énergétique, de notre Région :

• Avec le développement des transports collectifs, et ce grâce à  l’ouverture de lignes ferroviaires transfrontalières avec la Suisse, le renouvellement du parc TER inscrit dans ce budget ; Nous avons pu, à force d’obstination et malgré un CPER axé sur sa partie mobilité à 80% sur les routes, peser sur les enjeux fondamentaux de mobilité durable, que portent  nos lignes TER. Je pense là aux lignes des hirondelles, du Revermont, des horlogers, et ce, malheureusement, sans un soutien substantiel de l’Etat, puisqu’il continue à avoir une vision obsolète de l’avenir en la matière de déplacements. 

• Avec un programme ambitieux et novateur de travaux d’économie d’énergie, qui, entrepris depuis longtemps, a fait de notre région, la région pionnière dans ce domaine au niveau national, via effilogis, un pôle énergie… et bien sûr, le plan d’amélioration énergétique des lycées.

• Avec le démarrage de notre collectivité dans le processus d’accompagnement de production d’énergie renouvelable sur notre territoire ;

• Avec une politique au bénéfice de la biodiversité et de l’eau : le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, les parcs naturels régionaux, les réserves régionales, le fonds régional de la biodiversité, le pôle karst ; autant d’outils qui mériteront d’être amplifiés.

• Avec notre travail de longue haleine pour défendre et promouvoir l‘agriculture biologique, respectueuse de notre environnement et de la qualité des eaux. Produire bio mais aussi écouler les productions localement grâce aux circuits courts et de proximité, et bien entendu consommer ces produits dans nos lycées ;

• Avec notre soutien pour l’économie sociale et solidaire et aux dispositifs comme à la Foncière agricole Terres de Liens

• Avec le verdissement de nos politiques économiques : inscription de la Transition énergétique dans les priorités du Schéma Régional de Développement Economique. Notre volonté de voir se reconvertir notre tissu industriel grâce à l’innovation environnementale. Je note avec plaisir qu’en octobre « Faurecia » et « Interval », deux groupes franc-comtois, ont lancé « Automotive Performance Matérials » pour produire des matières premières bio-sourcées afin de poursuivre la dynamique entamée d’allégement des véhicules. Les producteurs de chanvre franc-comtois attendaient depuis longtemps la mise en acte des recommandations européennes.

C’est ce bilan et la volonté de le poursuivre qui motivera notre vote aujourd’hui 

Mais tout n’est pas rose ni vert.

Il reste que nous sommes encore trop souvent des lanceurs d’alerte en matière sociale et environnementale, mais aussi financière.  

L’économie verte reste encore trop timorée. Les projets Center parcs, 2eme phase de la branche Est de la LGV RR, routes sont dans la droite lignée d’un modèle économique désuet.

L’argent est rare, les investissements doivent être choisis de manière encore plus pertinente.

Pour en revenir au sujet du jour, le budget de l’année à venir, l’enjeu est double : établir un budget s’inscrivant dans un processus de fusion avec la région Bourgogne et dans un contexte de réduction des moyens.

Vous le savez tous, les budgets doivent être vus sur plusieurs années, or le changement de paradigme avec la fusion des 2 régions rend l’exercice plus complexe mais constitue une opportunité. Et ceci plus particulièrement sur des compétences fortes que sont les TER, les lycées ou la formation professionnelle.

Réforme territoriale que nous appelions de nos vœux, mais qui, comme nous l’avions évoqué lors des dernièrs débats, aurait déjà dû porter en premier sur les compétences et l’autonomie fiscale des région. Par ailleurs, nous regrettons de n’avoir pas été sur la simplification du millefeuille avec le maintien de la plupart des départements et de leurs compétences actuelles.

Néanmoins, nous nous félicitons aujourd’hui que nos deux régions se donnent les moyens pour que, dès maintenant la fusion se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Le sujet que vous attendez tous : l’aéroport de Tavaux. N’imaginez pas une seule seconde que nous pensons avoir triomphé. L’objet de notre réflexion et de nos prises de position depuis de nombreuses années sur ce sujet, ne fait pas partie d’un jeu que nous aurions avec les uns ou les autres. Simplement, nous avons affirmé depuis le début, qu’environnementalement le transport aérien sur des petites distances est une aberration, que le financement de ce type de service, qui n’est pas un service public, doit être fait uniquement par les opérateurs aériens dans le cadre d’un modèle économique stabilisé.

Dans un contexte de fusion des régions et de baisse des dotations de l’Etat, il est primordial que le budget régional soit axé en direction des politiques et des services publics qui améliorent la qualité de vie des francs-comtois.

Bien que la concrétisation budgétaire n’apparaisse pas dans ce budget 2015, des fléchages FEADER seront à discuter notamment en matière d’aide à l’agriculture biologique. La position de l’Etat ayant été phagocytée par le lobby agricole productiviste ne peut être accepté en l’état dans notre région.

Ainsi si nous voulons atteindre les objectifs du plan ambition bio 2017 de l’Etat, nous ne pourrons nous satisfaire du rapt par l’agriculture conventionnelle de l’essentiel des subventions dédiées aux mesures agro environnementales.

Je vous l’ai déjà dit, et je le répète, ce qui nous anime, nous écologistes, c’est bien une vision à long terme des défis que nous devrons tous relever pour assurer un avenir à nos enfants.

L’organisation de la COP 21, Conférence des Partis, appelé également « Paris 2015 » sur notre territoire national, devra être un indicateur que nous devrons suivre pour lutter contre le dérèglement climatique. Pour certains, cet état de fait ne signifie pas grand-chose, et pourtant, il est grave de conséquences humaines et financières. D’ailleurs à Lima, ils ont dû, lors de la COP 20, prolonger de 30 heures le RDV, car il était impensable que les Etats se séparent sans engagement.

Il est un sujet tout aussi grave : la biodiversité ou plutôt la perte de biodiversité. Si un rapport du WWF fait état d’une diminution de 50% du nombre d’espèces sauvages vertébrés terrestres ou marines entre 1970 et 2010. La biodiversité concerne aussi des animaux de notre région et notamment les abeilles, dont la disparition aurait, chacun commence à le savoir, des impacts terribles dans des domaines qu’on peut penser à priori bien éloigné de cette question.

Tous les scientifiques s’accordent à dire que la disparition de l’abeille amènera inéluctablement à la disparition de 60 à 80% des aliments que nous mangeons : pas de pollinisation pas de fraise, pas de pollinisation pas de tomate, pas de pollinisation pas de pomme…

Dans le contexte actuel de perte de biodiversité, la région a montré sa volonté de progresser vers davantage de prise en compte de la biodiversité dans ses politiques notamment à travers le fonds de biodiversité mais surtout en structurant l’action de la Maison de l’environnement. La Maison de l’environnement a permis aux associations environnementales de s’organiser pour répondre aux besoins des collectivités régionales et départementales qui souhaitaient disposer d’un interlocuteur fédérateur et d’outils pour les aider  dans l’élaboration de leurs projets en matière d’impact environnemental. L’outil SIGOGNE en est la concrétisation en dotant la Franche-Comté de cet outil innovant et unique en France qui ouvre l’accès aux informations sur la biodiversité aux collectivités pour garantir un développement durable.

Evidement pour assurer à notre Région les moyens de ses ambitions, en ces temps de disette, nous avons toujours plaidé pour une plus forte mobilisation du seul levier fiscal à notre disponibilité, la taxe sur les cartes grises. Dans cet esprit nous vous proposerons donc un amendement au moment du débat budgétaire.

Nous notons, que parallèlement, le CESE dans son assemblée Plénière de lundi, a confirmé ses observations formulées lors du débat d’orientations budgétaires à savoir :

Pour le CESE, l’inévitable maîtrise des dépenses de fonctionnement ne doit pas occulter le débat sur une possible évolution de la fiscalité régionale, la seule marge de manœuvre réside dans l’augmentation du tarif régional de la taxe sur les cartes grises.

Cette possibilité fait néanmoins l’objet de débats au sein de l’assemblée consultative régionale :

- L’augmentation pourrait donner une marge de manœuvre « relative » mais « nécessaire » à la recherche de l’équilibre budgétaire 2015 (un tarif majoré de 1 € représenterait 1 M€ de recettes supplémentaires). Pour les acquéreurs de véhicule, cette hausse pourrait être « modérée » si elle est ramenée au coût global d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

- Cette augmentation pourrait être malvenue dans un contexte où le pouvoir d’achat diminue et où le coût des transports augmente. Le CESE n’ignore pas le caractère impopulaire de cette hausse de fiscalité.

Nous déposons également, avec nos collègues de la majorité,  un vœu pour que la Région Franche-Comté, région frontalière traversée par de nombreux flux de camions interrégionaux et internationaux, se porte candidate à une redevance poids lourds, comme en Alsace et en Lorraine.

Puisque tous les partis politiques se revendiquent écologistes aujourd’hui, nous les appelons donc à l’action et à voter ce vœu tout à l’heure. Nul doute qu’en ces temps d’inondations, de mobilisations contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air, d’inégalités et de pauvreté, de pari à prendre sur l’égalité des territoires, sur la culture et l’éducation, les emplois et investissements d’avenir, l’écologie est plus que jamais nécessaire aux Régions.

C’est pourquoi nous voterons ce budget.