19 décembre 2014

Voeu : Franche-Comté, région expérimentatrice de l'écotaxe poids-lourds




Assemblée plénière 18 et 19 décembre 2014

Voeu présenté par Eric DURAND
pour l’intergroupe « Socialiste, Républicain et Gauche Solidaire » «  Europe-Ecologie, les Verts »
POUR une expérimentation de l’écotaxe en Franche-Comté
 



L’écotaxe poids lourds trouve son origine dans la directive européenne de 1999 dite « Eurovignette ». Cette directive vise à faire contribuer les utilisateurs de certaines infrastructures routières à leur coût d’usage. Elle autorise donc les pays membres à créer une redevance d’utilisation des routes dont le produit peut être affecté à la construction, l’entretien, l’amélioration des infrastructures de transport. 

La traduction de ce principe a été validée en 2009 par le parlement français à travers l’adoption de l’écotaxe poids lourds à l’issue du Grenelle de l’environnement.  Des sommes se chiffrant à + de 800 millions d’euros ont été investies dans la société « Ecomouv » et dans le déploiement des portiques. Or, malgré ces importants investissements, l’application à l’échelon national de cette écotaxe a été abandonnée récemment. 
Pourtant, journellement, ce sont des milliers de camions nationaux et internationaux qui empruntent gratuitement nos routes nationales et départementales, avec les conséquences sanitaires et de sécurité des riverains et autres usagers de la route qui ne sont plus à démontrer. 

Le Président de la République a évoqué récemment l’idée d’une expérimentation d’écotaxe pour les Régions Alsace et Lorraine. Ces deux régions en avaient formulé le vœu sur le constat du report sur leurs territoires de trafic important de poids lourds venant d’Allemagne et de Suisse,  pays ayant mis en place une taxe "poids lourds".

Notre région également frontalière, subit de la même manière les reports de trafic, notamment Nord-Sud. La revendication de notre région de faire partie de cette expérimentation est de ce fait logique et légitime. 


En conséquence, le Conseil Régional de Franche-Comté, réuni en séance plénière les 18 et 19 décembre 2014, décide, par la voix de sa Présidente :

- de solliciter le Gouvernement afin que la Franche-Comté soit retenue région pilote de l’expérimentation de l’écotaxe "poids lourds" en région.

Aucun commentaire: