VOEU Programme FEADER 2015-2020 : pérennité de l'agriculture bio

A l'assemblée plénière du vendredi 20 Mars 2015, à l'initiative du groupe Europe Ecologie les Verts, un voeu a été déposé en soutien à l'agriculture bio.

Ce voeu présenté par Brigitte Monnet au nom de l’intergroupe « Socialiste, Républicain et Gauche Solidaire » - « Europe-Ecologie, les Verts » a été adopté, sans les voix de l'UMP qui n'ont pas pris part au vote.

POUR la pérennité des aides au maintien en agriculture biologique

Face à la progression exceptionnelle des surfaces en agriculture biologique en 2014, l’enveloppe d’aide mobilisée, bien qu’en augmentation de 16 millions d’euros conformément aux engagements du programme Ambition Bio 2017, ne permettrait pas de répondre à l’ensemble des demandes au niveau maximum.

Ce mardi 17 mars, le Ministre de l’agriculture a donc décidé de compléter l’enveloppe des aides au maintien des agriculteurs bio pour l’année 2014, le solde devant être versé avant l’été 2015.

Alors qu’il est constaté une augmentation générale des surfaces en conversion ainsi qu’une demande plus forte des consommateurs, les moyens publics attribués à l’agriculture biologique doivent être à la hauteur des besoins de cette filière d’avenir.

Le conseil régional de Franche-Comté reste à l’écoute de l’appel lancé par les exploitants et les structures d’encadrement de l’agriculture biologique. Ainsi, les aides au maintien dans le cadre de la programmation du FEADER 2015-2020 doivent être préservées de manière significative pour répondre aux objectifs du Plan Ambition Bio 2017.

Ne pas aller dans ce sens serait un mauvais signal envoyé aux agriculteurs et aux consommateurs, et entrerait en contradiction totale avec la nécessaire transition écologique de l’agriculture et de l’alimentation.

Ainsi, le Conseil régional de Franche-Comté :

- demande, au Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, de prévoir sur la programmation FEADER 2015-2020 des mécanismes de soutien et une contribution budgétaire de l’Etat favorables à l’agriculture biologique, permettant de répondre aux besoins de conversion et de maintien de l’agriculture biologique.

- s’engage de son côté à prévoir des crédits FEADER suffisants et à la hauteur des objectifs fixés par le Plan Ambition Bio 2017, pour parvenir notamment à une augmentation des conversions, et afin de préserver les surfaces existantes en agriculture biologique en assurant une aide au maintien suffisante et sans restriction de durée à tous les paysans bio sur le territoire franc-comtois dans la limite de la programmation 2015-2020.