Réponse à l'amendement UMP "habitat"

Assemblée Plénière du 18 décembre 2008
Intervention de Sylvie Meyer sur la politique Habitat
En réponse à l’Amendement déposé par l’UMP relatif à la fiche de procédure.

L’amendement proposé concernant la fiche de procédure 25.06, montre toute la difficulté de traduire en actes, les axes d’une véritable politique de développement durable :
Si on contraint trop, (et c’est le reproche qui avait été fait à la 1er mouture de cette fiche présentée il y a quelques mois en commission et qui prévoyait une distance minimale entre la zone prévue de la construction et les transports en commun), le risque est prouvé de ne pas satisfaire des besoins en logements sociaux dans des zones habitées mais non pourvues à ce jour de transports en commun, et où les populations trouvent cependant des activités professionnelles sur place.

Si on est plus modérés dans la contrainte (et c’est le cas dans la fiche de procédure actuelle, qui laisse la place à l’appréciation de l’intérêt spécifique de chaque dossier déposé), on nous en fait également le reproche en mettant en cause la capacité de la collectivité à appliquer des critères d’attribution des aides trop floues.

Rappelons cependant que dans cette politique « habitat » qui n’est pas une compétence régionale, l’action de la région ne représente qu’une aide à ces investissements. Il est donc important que la collectivité régionale indique des orientations courageuses et résolues pour l’avenir.

Notre responsabilité est d’inciter, d’orienter la réflexion collective dans le bon sens :
Le bon sens, c’est celui de l’aménagement réfléchi des bourgs et des villes moyennes, qui encourage le développement des centres-bourgs, la densification de l’habitat, la mixité sociale en centre-ville…. En revanche, l’étalement, en multipliant les îlots de peuplement, crée une sorte d’ »archipel » urbanisé qui oblige à réaliser de nouveaux équipements ou à étendre les anciens (réseaux de routes, d’eau, etc.) : les coûts collectifs triplent et les coûts individuels quintuplent lorsque l’on passe d’une structure urbaine dense à une structure diffuse. De nombreux maires commencent d’ailleurs à limiter la croissance de leur commune, le coût élevé de l’urbanisation tendant à augmenter les impôts locaux : à l’association départementale pour l’information sur le logement (ADIL), on estime même que, pour une commune, le lotissement est presque synonyme d’investissement à perte !

Le bon sens, c’est aussi celui du développement concerté, entre la région, les communes et les communautés de communes et les conseils généraux d’un service de transports en commun qui irrigue l’ensemble du territoire.

Sans dogmatisme excessif, la fiche de procédure telle qu’elle est proposée va dans ce sens et nous paraît à la fois incitatrice et acceptable par le plus grand nombre.